Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de l'arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique, intervenu le 14 août 1884 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

Acte de base non modifié

Type : règlement

Signature : 13/08/1884

Publication : 23/08/1884

Mémorial : A44

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : entreprise des postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1884/08/13/n1/jo