Acte modificatif
Type : règlement
Signature : 19/04/1892
Publication : 19/04/1892
Mémorial : A22
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1892/04/19/n1/jo
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