V1.9.3 - 201911251513
Acte de base non modifié
Type : règlement
Signature : 03/08/1896
Publication : 12/08/1896
Mémorial : A49
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : engrais
Sujets secondaires : commerce
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1896/08/03/n1/jo
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