Règlement du 28 juillet 1897 concernant la police des cours des gares et stations de chemins de fer
- Arrêté du 6 février 1953, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement et de la (...) (Mémorial A n° 10 de 1953)
- Arrêté ministériel du 3 septembre 1952, portant approbation du projet de réglementation provisoire du stationnement (...) (Mémorial A n° 56 de 1952)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 31 janvier 1950, portant délégation à l'Administration communale de la Ville (...) (Mémorial A n° 13 de 1950)
- Arrêté du 19 juillet 1939, approuvant le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation (...) (Mémorial A n° 48 de 1939)
- Arrêté du 28 août 1937 fixant les programmes détaillés des examens d'avant-stage et d'admission définitive des (...) (Mémorial A n° 62 de 1937)
- Arrêté du 18 février 1937, concernant le parcage des voitures automobiles dans la cour de la gare de Diekirch. (Mémorial A n° 13 de 1937)
- Arrêté du 18 février 1937, concernant le parcage des voitures automobiles dans la cour de la gare d'Ettelbruck (...) (Mémorial A n° 13 de 1937)
- Arrêté du 17 février 1936, approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et (...) (Mémorial A n° 12 de 1936)
- Arrêté du 22 mai 1935 approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et automobiles (...) (Mémorial A n° 36 de 1935)
- Arrêté du 2 juin 1932 approuvant le projet de réglementation provisoire de la circulation des véhicules et automobiles (...) (Mémorial A n° 30 de 1932)
- Arrêté du 25 janvier 1860, concernant la police des cours des stations des chemins de fer. (Mémorial A n° 3 de 1860)
- Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer. (Mémorial A n° 44 de 1859)
- Arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 approuvant le règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et (...) (Mémorial A n° 29 de 1859)
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