Règlement du 3 octobre 1899 concernant le contrôle des abattoirs privés et des boucheries.

Acte de base non modifié

Type : règlement

Signature : 03/10/1899

Publication : 12/10/1899

Mémorial : A52

Auteur : Santé

Sujets principaux : service sanitaire

Sujets secondaires : contrôle

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1899/10/03/n1/jo