Acte de base non modifié
Type : règlement
Signature : 17/04/1901
Publication : 27/04/1901
Mémorial : A27
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : accises
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1901/04/17/n1/jo
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