Acte de base non modifié
Type : règlement
Signature : 27/08/1909
Publication : 27/08/1909
Mémorial : A52
Auteur : Agriculture, Viticulture
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : réglementation
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1909/08/27/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
