Acte de base non modifié
Type : règlement
Signature : 16/12/1909
Publication : 16/12/1909
Mémorial : A75
Auteur : Finances, État
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : entreprise des postes et télécommunications
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/reg/1909/12/16/n1/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
