Règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs.
- Arrêté du 13 juillet 1936, concernant les conditions d'admission à l'examen pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 56 de 1936)
- Arrêté du 9 mai 1934 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité du personnel enseignant. (Mémorial A n° 28 de 1934)
- Arrêté ministériel du 7 mai 1930 concernant les conditions d'admission pour le brevet provisoire. (Mémorial A n° 20 de 1930)
- Arrêté du 10 mai 1929 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 25 de 1929)
- Arrêté du 1er juin 1927 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 30 de 1927)
- Arrêté du 19 mai 1938, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 31 de 1938)
- Arrêté du 19 mai 1937, concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 38 de 1937)
- Arrêté du 9 mai 1933 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité au personnel enseignant. (Mémorial A n° 21 de 1933)
- Arrêté ministériel du 21 novembre 1932 concernant l'examen pour le brevet d'aptitude pédagogique. (Mémorial A n° 64 de 1932)
- Arrêté du 11 mai 1932 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 26 de 1932)
- Arrêté du 18 mai 1931 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 25 de 1931)
- Arrêté du 14 mai 1930 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 21 de 1930)
- Arrêté du 7 juin 1928 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 28 de 1928)
- Arrêté du 25 juin 1926 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 24 de 1926)
- Arrêté du 9 juin 1925 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 28 de 1925)
- Arrêté du 19 juin 1924 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 28 de 1924)
- Arrêté du 15 juin 1922 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 47 de 1922)
- Arrêté du 15 octobre 1921 portant modification au règlement pour les examens des brevets d'instituteur. (Mémorial A n° 70 de 1921)
- Arrêté du 21 juin 1921 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 43 de 1921)
- Arrêté du 31 mai 1920 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 41 de 1920)
- Arrêté du 16 juin 1919 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 43 de 1919)
- Arrêté du 13 juin 1918 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 34 de 1918)
- Arrêté du 12 juin 1917 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 48 de 1917)
- Arrêté du 13 juin 1916 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 47 de 1916)
- Arrêté du 20 mars 1916 portant modification du règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteu (...) (Mémorial A n° 25 de 1916)
- Arrêté du 31 mai 1915 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 48 de 1915)
- Arrêté du 24 juin 1913 concernant les examens à subir par les instituteurs et les institutrices. (Mémorial A n° 41 de 1913)
- Arrêté du 14 octobre 1932 disposant que nul ne peut se présenter plus de deux fois à l'examen pour le brevet p (...) (Mémorial A n° 58 de 1932)
- Arrêté du 5 février 1923 concernant le certificat d'aptitude physique à produire par les récipiendaires pour les (...) (Mémorial A n° 6 de 1923)
- Arrêté du 11 avril 1921 portant modification du règlement pour les examens des brevets de l'enseignement prima (...) (Mémorial A n° 26 de 1921)
- Arrêté du 9 janvier 1920 portant révision de l'indemnité du jury pour les examens des brevets d'instituteurs. (Mémorial A n° 5 de 1920)
- Arrêté du 23 novembre 1918 portant modification au règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instit (...) (Mémorial A n° 76 de 1918)
- Arrêté du 9 janvier 1917 portant modification au règlement du 26 avril 1913 sur la classification des instituteurs (...) (Mémorial A n° 7 de 1917)
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