- Arrêté du 27 juin 1916 portant modification des dispositions de l'arrêté du 5 août 1909 concernant l'impôt sur (...) (Mémorial A n° 50 de 1916)
- Arrêté du 5 août 1909 portant publication des dispositions de la loi allemande concernant l'impôt sur le tabac (...) (Mémorial A n° 45 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 4 août 1909 concernant l'impôt sur les cigarettes. (Mémorial A n° 45 de 1909)
- Arrêté grand-ducal du 27 juin 1906 concernant l'établissement d'un impôt sur les cigarettes. (Mémorial A n° 38 de 1906)
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