Règlement provisoire du 26 mai 1928 concernant l'organisation de l'institut des sourds muets.

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Règlement provisoire concernant l'organisation de l'institut des sourds muets.



Titre I. - But et caractère de l'institut.

Art. 1er.

L'institut des sourds-muets a pour but de donner aux enfants sourds-muets une instruction primaire aussi complète que possible et de les préparer à la vie par un enseignement pratique.

Art. 2.

L'Etat assurera l'installation de l'établissement et prendra à sa charge tous les frais résultant de. l'enseignement théorique et pratique.

Titre II. - Admission des élèves.

Art. 3.

L'admission à l'institut des sourds-muets a lieu tous les deux ans. Elle est annoncée en temps utile par le Gouvernement.

Le jour de la rentrée les parents ou tuteurs présenteront l'enfant à l'établissement.

Ils devront produire un extrait de naissance de l'enfant et un certificat médical constatant que l'enfant a été vacciné avec succès.

L'admission n'est définitive qu'après l'examen de l'enfant par un membre du personnel enseignant et par le médecin-spécialiste de l'établissement.

Art. 4.

L'admission sera refusée:

aux enfants muets qui sont frappés d'idiotie;
aux enfants muets par suite d'un défaut d'organe d'articulation, mais qui jouissent de la faculté de l'ouïe;
aux enfants sourds-muets atteints d'une affection incurable ou contagieuse.

Art. 5.

Aucun élève ne peut être admis dans le courant de l'année, à moins d'une dispense spéciale du Directeur général afférent, sur l'avis du personnel enseignant et de la commission de surveillance.

Titre III. - Organisation de l'enseignement.

Art. 6.

L'enseignement donné à l'établissement comprend les matières suivantes:

l'instruction morale et religieuse;
la langue allemande;
le calcul;
les notions élémentaires des sciences naturelles;
les notions élémentaires de l'histoire et de la géographie;
le dessin;
la calligraphie;
la gymnastique et les jeux scolaires;
les travaux manuels (garçons); les travaux à l'aiguille et l'économie domestique (filles).

Art. 7.

La répartition des matières d'enseignement sur les différentes années d'études et le nombre d'heures à assigner aux diverses branches seront fixés par un plan d'études spéciale qui sera soumis à l'approbation du Gouvernement.

Art. 8.

Le plan d'heures annexé au plan d'études règle la distribution des heures de classe pour les différents jours de la semaine.

Art. 9.

Le maintien de la discipline est assuré conformément aux dispositions réglementaires en vigueur dans les écoles primaires.

Art. 10.

Il est tenu à l'établissement un registrematricule contenant tous les renseignements utiles sur chaque élève. Ce registre renferme un questionnaire à remplir dès l'entrée de l'élève à l'établissement, ainsi qu'une fiche personnelle à remplir à la fin de chaque semestre. Le personnel enseignant et le médecin y inscriront les indications et les observations concernant les progrès, les aptitudes particulières, ainsi que l'état physique et mental des élèves.

Art. 11.

Il est délivré aux élèves des bulletins semestriels renseignant leurs procès, leur conduite et leur application. A la lin des études, il leur est délivré un certificat indiquant leur degré d'instruction et leurs aptitudes spéciales. Un examen psycho-physiologique peut complèter ces données.

Titre IV. - Vacances et congés.

Art. 12.

Les vacances et congés sont fixés comme suit:

les vacances de Noël du 25 décembre au 2 janvier incl.;
les vacances de Pâques depuis le jeudi de la semaine sainte jusqu'au lundi après Quasimodo incl.;
le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de la semaine du carnaval;
le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi de la Pentecôte;
les vacances d'automne commencent le 31 juillet et finissent le 20 septembre. Si le le ou le 31 juillet est un dimanche, les vacantes commencent le 29 juillet resp. le 30 juillet; si le 20 ou le 21 septembre est un dimanche, la rentrée aura lieu le 21, resp. le 22 septembre.

Les classes chômeront des la veille à partir de 11 heures.

En outre les tours de l'institut chôment aux jours ci-après indiqués:

le jour-anniversaire de la naissance de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse;
la Toussaint et le jour des Morts;
le jour de la St. Nicolas;
le jour de la St. Louis de Gonzague.
Titre V. - Licenciement des élèves.

Art. 13.

Le Gouvernement pourra, sur l'avis de la commission de surveillance, exclure de l'institut tout élève dont la présence y constitue un danger physique ou moral pour ses condisciples.

Art. 14.

L'institut accordera, autant qu'il est nécessaire, son appui à tous les anciens élèves.

Titre VI. - Bibliothèque.

Art. 15.

Une bibliothèque à l'usage du personnel enseignant et des élèves est établie près de l'institut.

Les fonds nécessaires à l'alimentation de la bibliothèque sont mis tous les ans à la disposition du personnel enseignant.

Titre VII. - Organisation administrative.

Art. 16.

La surveillance est exercée par une commission composée de deux membres nommés par le Gouvernement.

Les attributions de cette commission sont les suivantes:

a) la commission sert d'intermédiaire entre le Gouvernement et l'établissement;
b) elle se rend compte, par des visites périodiques, des résultats de l'enseignement, de l'état et de l'aménagement des locaux et, en général, de la situation de l'établissement sous tous les rapports; elle s'assure en particulier si la conduite des élèves ne laisse rien à désirer, s'il est pris soin, dans la mesure du possible, de leur éducation physique, si, en tous points les règles de l'hygiène sont observées;
c) elle contrôle la tenue des registres;
d) elle contresigne les comptes des fournisseurs et en propose la liquidation au Gouvernement;
e) elle propose toutes les mesures qu'elle juge nécessaires à la bonne marche de l'établissement;
f) elle donne son avis sur toutes les affaires qui lui sont soumises à cette fin par le Gouvernement, notamment sur le personnel à attacher à l'établissement;
g) enfin elle remet au Gouvernement, après la clôture de chaque année scolaire, un rapport détaillé sur l'état de l'établissement.

Art. 17.

Les candidats aux fonctions d'instituteurs de sourds-muets doivent justifier:

d'avoir l'ait un stage de six mois à l'institut des sourds-muets à Luxembourg;
d'avoir fréquenté pendant au moins deux années des cours normaux tant théoriques que pratiques à un établissement de l'étranger, dont le choix doit être agréé par le Gouvernement;
d'avoir obtenu un certificat habilitant dans le pays où ils ont fait leurs études à l'enseignement pour enfants sourds-muets.

Art. 18.

L'instruction religieuse est confiée à un aumônier attaché à l'institut et qui est en même temps chargé de veiller à l'accomplissement des devoirs religieux des élèves.

Art. 19.

La direction des travaux à l'aiguille et du cours d'économie domestique est confiée à une maîtresse pourvue du diplôme d'ouvrages manuels.

Art. 20.

L'aumônier et la maîtresse d'ouvrages manuels doivent être initiés aux méthodes de l'enseignement pour enfants sourds-muets.

Art. 21.

Le médecin de l'établissement est chargé de surveiller l'état de santé des élèves.

L'inspection médicale comprend principalement:

un examen de l'élève au moment de son entrée à l'école et un autre au cours de chaque année scolaire;
l'examen plus fréquent des élèves que le médecin jugera devoir soumettre à une surveillance spéciale ou qui lui seront signalés par le personnel enseignant;
l'inspection des installations sanitaires et, éventuellement, des bains douches;
l'inspection semestrielle des bâtiments d'écoles, de leurs dépendances et du mobilier.

A la fin de chaque année scolaire, le médecin adresse un rapport détaillé au Gouvernement.


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