Règlement relatif au stage en notariat.

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Règlement relatif au stage en notariat.

La Chambre des Notaires,

Vu l'art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades;

Vu l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 12 février 1940 concernant l'organisation du stage notarial et de l'examen de candidat-notaire;

Vu l'avis du Jury d'examen pour le notariat en date du 27 octobre 1952;

Attendu qu'il y a lieu de prendre des mesures destinées à augmenter l'efficacité du stage notarial;

Arrête:

Le registre des stagiaires en notariat prévu par l'art. 25 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades sera tenu par le Secrétaire de la Chambre des Notaires.

Tout docteur en droit désireux de se faire inscrire au registre des stagiaires en notariat présentera une demande écrite à la Chambre des Notaires. Celle-ci convoquera le candidat et désignera, d'un commun accord avec lui, le notaire en l'étude duquel le stage sera effectué. Le stage prendra cours à partir de la décision de la Chambre des Notaires ordonnant l'inscription au registre.

Les modalités d'exécution du stage seront déterminées par écrit d'un commun accord entre la Chambre des Notaires, le notaire-patron et le stagiaire.

Le stage sera de deux années, il comprendra:

a) une période d'au moins 6 mois pendant laquelle le stage sera accompli d'une façon continue et ininterrompue à l'exclusion de toute autre activité professionnelle. La présence effective du stagiaire dans l'étude du notaire-patron sera exigée pendant tous les jours ouvrables, durant les heures normales de bureau, à l'exception du samedi;
b) une période de 18 mois pendant laquelle la présence effective du stagiaire dans l'étude du notairepatron ne pourra être inférieure à deux demi-journées par semaine qui seront précisées de façon à ce que la Chambre des Notaires puisse contrôler l'observation des modalités de stage arrêtées.

Le notaire-patron ne pourra délivrer le certificat de stage prévu par l'art. 1 er de l'arrêté grand-ducal du 12 février 1940 que sur avis conforme de la Chambre des Notaires.

Le présent règlement entrera en vigueur le 1 er décembre 1952 et s'appliquera à tous les stagiaires inscrits au registre des stagiaires postérieurement à cette date.

Délibéré à Luxembourg, le 26 novembre 1952.

Pour la Chambre des Notaires,

Le Secrétaire,

R. WURTH.

Le Président,

E. KINTGEN.


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