Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E09/29/ILR du 26 novembre 2009 modifiant le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur. Secteur Gaz naturel.

Adapter la taille du texte :

Institut Luxembourgeois de Régulation

Règlement E09/29/ILR du 26 novembre 2009
modifiant le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant
les taxes administratives destinées à couvrir les coûts
administratifs globaux du régulateur

La Direction de l’Institut Luxembourgeois de Régulation;

Vu l’article 58 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel;

Vu le règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur;

Vu l’avis du Conseil de l’Institut du 26 novembre 2009;

Arrête:

Art. 1er.

A partir du 1er janvier 2010 l’annexe du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur est remplacée par l’annexe suivante:

Annexe au règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008
fixant les taxes administratives destinées à couvrir
les coûts administratifs globaux du régulateur

Pour le secteur «Gaz naturel», le montant du budget 2010 se chiffre à 493.751.- EUR.

Pour l’exercice 2010, les montants des différentes taxes prévues à l’article 1er du règlement E08/23/ILR du 18 décembre 2008 sont fixés comme suit:

TFGT:

40.000.- EUR

TVGT:

1,60.- cents euro par MWh

TVGD:

5,81.- cents euro par MWh

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et sur le site Internet de l’Institut.

La Direction


Retour
haut de page