Règlement en matière de formation permanente.

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Règlement en matière de formation permanente.

Vu l'article 14.3. alinéa 2 du Règlement Intérieur de l'Ordre adopté par le Conseil de l'Ordre lors de sa séance du 9 janvier 2013.

Le Conseil de l'Ordre, dans sa réunion du 16 janvier 2013, arrête ce qui suit:

Art. 1er.

-Nombre de points de formation à obtenir

Les avocats doivent justifier de l'obtention d'une moyenne de 16 points par année civile, calculée sur une période de trois ans.

Les avocats doivent justifier d'au moins deux tiers des points dans des matières purement juridiques, le tiers restant pouvant être suivi dans des matières utiles à la pratique professionnelle.

Art. 2.

-Régime d'attribution des points

Le Conseil de l'Ordre décide que:

- l'assistance à un séminaire, à une conférence, à un colloque ou à une formation en matière juridique, en salle de formation ou à distance, qu'ils soient offerts en interne par l'étude ou en externe, donne droit à un point par heure de formation,
- la tenue d'un séminaire, d'une conférence, d'un colloque ou d'une formation, respectivement la participation active à la formation à distance, tout comme la tenue de cours dans des matières juridiques, donne droit à deux points par heure de cours diffusé,
- la publication d'un article traitant d'une matière juridique donne droit à huit points,
- la publication d'un livre ou d'un ouvrage traitant d'une matière juridique donne droit à seize points,
- la participation à un comité de rédaction d'une revue juridique donne droit à huit points.

Le Conseil de l'Ordre, sur proposition de la commission formation permanente, peut décider d'une attribution particulière de points pour une prestation, assimilable à la formation, non visée au présent article, tels que les participations à des projets de recherche ou à des groupes de discussion ou à des comités professionnels.

Les règles d'attribution des points mentionnés ci-dessus seront prises en considération avec effet immédiat.

Le règlement en matière de formation du 2 juillet 2008 édicté par le Conseil de l'Ordre est abrogé avec effet immédiat.

René Diederich

Bâtonnier

Isabelle Comhaire

Secrétaire du Conseil de l'Ordre


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