Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le conseil d'administration du 28 juin 2018 comme prévu par la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.

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Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours - Règlement opérationnel arrêté par le conseil d'administration du 28 juin 2018 comme prévu par la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile.


1ÈREPARTIE:

LE SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

TITRE 1

L’ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

1.

Le cadre général des missions du CGDIS

1.1.

Les missions principales

1.2.

Les missions complémentaires

1.3.

Les autorités responsables

1.3.1.

La commune

1.3.2.

L'état

1.4.

Les contributions financières

1.4.1.

Les missions réalisées à titre gratuit

1.4.2.

Les missions faisant l’objet d’une rétribution

2.

Les missions ne relevant pas du CGDIS

3.

La zone de compétence

3.1.

Le cas général

3.2.

Le cas particulier de la zone transfrontalière

4.

La couverture opérationnelle

4.1.

Définition

4.2.

La participation des associations et organismes à la couverture opérationnelle

4.3.

L’organisation de la couverture opérationnelle

4.3.1.

Le degré d’urgence de la demande de secours

4.3.2.

Le délai d’engagement des secours

4.3.2.1.

Le délai de diffusion de l’alerte

4.3.2.2.

Le délai de départ

4.3.3.

L’adéquation des moyens

4.3.4.

L’articulation en Secteurs

4.3.4.1.

Les secteurs opérationnels

4.3.4.2.

Les secteurs opérationnels thématiques

4.3.4.3.

Les secteurs transfrontaliers

4.3.4.3.1.

Les secteurs transfrontaliers couverts par les moyens du CGDIS

4.3.4.3.2.

Les parties du territoire luxembourgeois couverts par des moyens transfrontaliers

4.4.

La garantie de la couverture opérationnelle

4.4.1.

Les Niveaux de réponse

4.4.1.1.

Le niveau de réponse courante

4.4.1.2.

Le niveau de réponse planifiée

4.4.1.3.

Le niveau de réponse face à un Événement exceptionnel

4.4.2.

L’appui mutuel

4.4.3.

Le maintien de la couverture opérationnelle

4.4.4.

Le renforcement de la couverture opérationnelle

4.4.5.

Le complément à la couverture opérationnelle

4.4.5.1.

Le complément transfrontalier

4.4.5.2.

Le complément international

4.4.6.

Les mesures conservatoires et dérogatoires

5.

Les moyens

5.1.

 Le personnel

5.1.1.

Définition

5.1.2.

Les emplois opérationnels de tronc commun

5.1.3.

Les emplois opérationnels spécialisés

5.1.4.

Les emplois opérationnels spécifiques

5.1.4.1.

Au sein du CSU

5.1.4.2.

L’officier sécurité

5.1.5.

Les emplois opérationnels de santé

5.1.6.

Les emplois opérationnels du service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg

5.1.7.

Les lieux d’affectation

5.2.

Les équipements

5.2.1.

Définitions

5.2.1.1.

Les véhicules tactiques

5.2.1.2.

Les véhicules auxiliaires

5.2.1.3.

Les matériels embarqués

5.2.1.4.

les matériels associables

5.2.2.

Les lieux de stationnement

6.

Les fonctions opérationnelles

6.1.

Les fonctions opérationnelles génériques

6.2.

Les fonctions opérationnelles particulières

6.2.1.

Les fonctions opérationnelles spécialisées

6.2.2.

Les fonctions opérationnelles d’appui

6.2.2.1.

Les fonctions opérationnelles d’appui général

6.2.2.2.

Les fonctions opérationnelles d’appui au commandement

6.2.3.

Les fonctions opérationnelles de soutien

TITRE 2 :

L’ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

1.

Le potentiel opérationnel journalier

1.1.

Définition

1.2.

Le classement des CIS

1.2.1.

Le dimensionnement du POJ

1.2.2.

Les CIS de catégorie I

1.2.3.

Les CIS de catégorie II

1.2.4.

Les CIS de catégorie II bis

1.2.5.

Les CIS de catégorie III

1.2.6.

Les CIS de catégorie IV

1.2.7.

Les CIS de catégorie IV bis

1.2.8.

La mise à jour du classement des CIS

1.3.

Les autres POJ

1.3.1.

Le POJ à l’échelon du groupement

1.3.2.

Le POJ à l’échelon de la zone de secours

1.3.3.

Le POJ à l’échelon national

1.3.3.1.

Le directeur de garde

1.3.3.2.

L’armement du PC de bataillon

1.3.3.3.

L’armement du CSU

1.3.3.4.

L’armement du CGO en posture d’appui

1.3.3.5.

L’officier sécurité

1.3.3.6.

La désignation des personnels

1.3.3.7.

Le directeur des secours médicaux

1.3.3.8.

L’officier de santé

1.3.3.9.

Les groupes d’intervention spécialisés

1.3.3.10.

Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

1.4.

Le maintien du POJ en cas d’absentéisme important

2.

Les capacités opérationnelles et l’armement en personnel des véhicules tactiques

2.1.

Les capacités opérationnelles élémentaires

2.2.

Les capacités opérationnelles spécifiques

2.2.1.

Les capacités opérationnelles spécialisées

2.2.2.

Les capacités opérationnelles d’appui

2.2.2.1.

Les capacités opérationnelles d’appui général

2.2.2.2.

Les capacités d’appui au commandement

2.2.3.

Les capacités opérationnelles de soutien

2.3.

L’armement en personnel des véhicules tactiques

2.4.

Les équivalences et dérogations

2.4.1.

Les équivalences

2.4.2.

Les dérogations

2.4.2.1.

En cas d’indisponibilité de personnel qualifié

2.4.2.2.

Pour certains emplois opérationnels

TITRE 3 :

LES RESPONSABILITÉS

1.

À l’échelon national

1.1.

Le Directeur général

1.2.

Le directeur de garde

1.3.

Le coordinateur et les assistants du CGO

1.3.1.

Le coordinateur du CGO

1.3.2.

Les assistants du CGO

1.3.3.

Le groupe d’appui à la coordination opérationnelle

1.4.

Le chef de salle et les opérateurs du CSU

1.4.1.

Le chef de salle du CSU

1.4.2.

Les opérateurs du CSU

1.4.3.

Le chef et les opérateurs de la salle de débordement

1.4.3.1.

Le chef de la salle de débordement

1.4.3.2.

Les opérateurs de la salle de débordement

1.5.

Le chef et les assistants du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

1.5.1.

Le chef du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

1.5.2.

Les opérateurs du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

2.

À l’échelon de la zone de secours

2.1.

Le chef de zone de secours

3.

À l’échelon du centre d’incendie et de secours

3.1.

Le chef de centre d’incendie et de secours

3.2.

Le chef d’équipe

3.3.

Le personnel

4.

Au sein de la chaîne médicale

4.1.

Le Directeur médical et de la santé

4.2.

L’officier de santé

4.3.

Le chef de base SAMU

4.4.

Les médecins SAMU et infirmiers SAMU

5.

Au sein du soutien opérationnel

5.1.

Le Directeur des moyens logistiques

5.2.

Le Chef du centre de soutien logistique

5.3.

Le Chef du département des technologies de l’information et de la communication

6.

Au sein des groupes d’intervention spécialisés

6.1.

Le chef de groupe

7.

Au sein du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

2ÈMEPARTIE :

L'ENGAGEMENT DES SECOURS

TITRE 1 :

L’ORGANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION OPÉRATIONNELLES

1.

Généralités

1.1.

Les applications et les réseaux

1.1.1.

Les applications

1.1.2.

Les réseaux

1.2.

L’organisation

2.

Organisation

2.1.

Le Central des Secours d’Urgence (CSU)

2.1.1.

Missions et organisation du CSU

2.1.2.

La salle de débordement du CSU

2.2.

Le Centre de Gestion des Opérations (CGO)

2.2.1.

Les cellules opérationnelles

2.2.2.

Les postures opérationnelles

2.2.2.1.

La posture de suivi

2.2.2.2.

La posture de coordination et d’appui

2.2.2.3.

La posture de gestion de crise

2.3.

Le poste fixe des CIS

2.4.

Le centre d’appels dédié à l’alerte et à l’information des populations

2.5.

Le réseau de radiocommunication numérique

2.6.

Les documents nécessaires au service d’incendie et de secours

2.6.1.

La liste de permanence

2.6.2.

Le cahier des opérations de secours

2.6.3.

Le cahier de main courante

2.6.4.

Les plans

2.6.4.1.

Les plans de secteur d’intervention du CIS et du secteur des CIS voisins

2.6.4.2.

Les plans d’intervention des secours

2.6.4.2.1.

Les travaux de prévision opérationnelle

2.6.4.2.2.

Les travaux de planification opérationnelle

2.6.5.

Les ordres d’opération

2.6.6.

la fiche de bilan, de décharge de responsabilité et de refus de transport

2.6.7.

Les documents d’accident du travail et d’agression

2.6.8.

Les fiches d’inventaire

2.6.9.

Les modes d’emploi

TITRE 2 :

LES RÈGLES D’ENGAGEMENT

1.

Les objectifs

2.

La conception

3.

La définition

4.

Les règles de gestion particulières

4.1.

Les affectations multiples

4.2.

Les préavis

4.3.

Le déclassement

4.4.

Le délestage

4.5.

La dégradation

4.6.

Le remplacement d'urgence

4.7.

L'élément précurseur

TITRE 3 :

LES DÉTACHEMENTS PRÉCONSTITUÉS

1.

Définition

2.

Les départs génériques

TITRE 4 :

LES PRINCIPES D’ENGAGEMENT DES SECOURS

1.

Le cas général

1.1.

Le CSU

1.2.

Le CIS, le GIS, la base SAMU ou le centre de soutien logistique

1.2.1.

La gestion du portail

1.2.2.

L'engagement immédiat

1.2.3.

Le remplacement

1.2.4.

L'ajout

2.

Les cas particuliers

2.1.

La demande de secours via un dispositif automatique d’alarme

2.2.

La demande de secours auprès d’un CIS, d’un GIS, d’une base SAMU ou du centre de soutien logistique

2.3.

La demande de secours lors d’un déplacement

2.3.1.

Vers une opération de secours ou lors d’une évacuation

2.3.2.

En retour d’opération de secours

2.4.

La demande de secours auprès d’un agent du CGDIS

2.5.

Dans le cadre d’un plan d’intervention des secours

2.6.

Les exercices

2.7.

Les dispositifs de secours

2.8.

L’engagement de secours transfrontaliers

2.8.1.

au profit des secteurs transfrontaliers

2.8.2.

En provenance des secteurs transfrontaliers

2.9.

L’engagement de renforts internationaux

2.10.

L’engagement des secours aéroportuaires

3.

L'annulation

3.1.

Lorsque les engins sont encore au CIS, au GIS, à la base SAMU ou au centre de soutien logistique

3.2.

Lorsque les engins sont en transit

4.

La confirmation d’appel et d’adresse

5.

La présentation sur les lieux

6.

La gestion des indisponibilités

6.1.

La coordination

7.

L'écoute radio

8.

La fin de l’opération de secours

8.1.

Le principe

1.1.

Le rapport d’intervention

3ÈMEPARTIE:

L’ORGANISATION DES SECOURS SUR OPÉRATION

TITRE 1 :

ATTITUDE ET COMPORTEMENT

1.

L’éthique du pompier du CGDIS

2.

Le comportement général lors des opérations de secours

3.

Le comportement au contact de la victime

4.

La discrétion et le secret professionnels

5.

La présence d’arme et de stupéfiants sur les lieux d’une opération de secours

TITRE 2 :

LES DEVOIRS GÉNÉRAUX

1.

Le commandement opérationnel du CGDIS

2.

La recherche de renseignements

3.

L'anticipation

4.

La discipline

5.

La sécurité

5.1.

Le zonage de l’opération de secours

5.2.

Le soutien sanitaire en opération

5.3.

Les règles de déplacement

5.3.1.

Les principes généraux

5.3.2.

Le port de la ceinture de sécurité

5.3.3.

Les règles de priorité

5.3.4.

Le transport de victime

5.3.5.

Le retard dans la progression des secours

5.3.6.

L'itinéraire

5.3.7.

Le guidage

5.3.8.

La marche en convoi

5.3.9.

Le stationnement sur la voie publique

TITRE 3 :

LES RÔLES ET DEVOIRS PARTICULIERS

1.

Le commandant des opérations de secours

1.1.

Avant de partir

1.2.

Sur le trajet

1.3.

À son arrivée sur les lieux

1.4.

Pendant l’opération de secours

1.5.

En quittant les lieux

2.

L’officier sécurité

3.

Les officiers de liaison

4.

Les chefs de bataillon de permanence

5.

Les assistants Moyens, Renseignement, Action et Anticipation du PC de bataillon

5.1.

L’assistant Moyens

5.2.

L’assistant Renseignement

5.3.

L'assistant Action

5.4.

L'assistant Anticipation

6.

Le chef de compagnie de permanence

7.

Les assistants Moyens et Renseignement du PC de compagnie

7.1.

L'assistant Moyens

7.2.

L'assistant Renseignement

8.

Le chef du Point de Transit

9.

Le chef de peloton de permanence

10.

L'assistant au chef de peloton

11.

Le chef de section et le chef d'agrès

11.1.

Le Chef de section

11.1.1.

Avant le départ

11.1.2.

Sur le trajet

11.1.3.

Sur les lieux

11.2.

Le Chef d'agrès

11.2.1.

Avant le départ

11.2.2.

Sur le trajet

11.2.3.

Sur les lieux

12.

Le chef de binôme

13.

Le chef des secours médicaux (CSM)

14.

Le directeur des secours médicaux (DSM)

15.

Le personnel isolé du CGDIS

TITRE 4 :

LA COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE

TITRE 5 :

L’AIDE AU COMMANDEMENT

1.

Les messages opérationnels

1.1.

Définition

2.

Les postes de commandement tactiques

2.1.

Définition

2.2.

La montée en puissance

3.

Le point de transit

4.

Le point de rassemblement des moyens

5.

La situation tactique

6.

L'officier sécurité

7.

La chaîne médicale des secours

8.

Le directeur des secours médicaux (DSM)

9.

Les GIS et le CSL

10.

Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

11.

Les services concourant aux opérations de secours

12.

Les experts

TITRE 7 :

LA RELÈVE

TITRE 8 :

LE RETOUR D’INTERVENTION

1.

En quittant les lieux

1.1.

Le chef de section ou le chef d'agrès

1.2.

Le conducteur

2.

Sur le trajet de retour

3.

De retour au lieu de stationnement

3.1.

Le chef de section ou le chef d’agrès

3.2.

Le conducteur

4.

Le retour d'expérience

4ÈMEPARTIE :

LES PRINCIPES D'INTERVENTION LORS DES OPÉRATIONS DE SECOURS D'URGENCE AUX PERSONNES

5ÈMEPARTIE:

LES PRINCIPES D’INTERVENTION LORS DES OPÉRATIONS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES

6ÈMEPARTIE :

LA DOCTRINE D'EMPLOI DES GROUPES D'INTERVENTION SPÉCIALES ET DU CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE

TITRE 1 :

LE GROUPE DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES NUCLÉAIRES, RADIOLOGIQUES, BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (NRBC)

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

1.1.

La section d'analyse et de reconnaissance

1.2.

La section opérations

1.3.

La section de décontamination

1.4.

La section de dépollution

1.5.

La section de protection radiologique

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 2 :

LE GROUPE D’APPUI À LA COORDINATION OPÉRATIONNELLE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 3 :

LE GROUPE DE SAUVETAGE ANIMALIER

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 4 :

LE GROUPE CYNOTECHNIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 5 :

LE GROUPE DE SAUVETAGE AQUATIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 6 :

LE GROUPE HUMANITARIAN INTERVENTION TEAM

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 7 :

LE GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEU PÉRILLIEUX

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 8 :

LE GROUPE DE SUPPORT PSYCHOLOGIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 9 :

LE CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Table des matières

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE.

1ÈRE PARTIE : LE SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

TITRE 1 : L’ORGANISATION GENERALE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

1. Le cadre général des missions du CGDIS

1.1. Les missions principales

1.2. Les missions complémentaires

1.3. Les autorités responsables

1.4. Les contributions financières

2. Les missions ne relevant pas du CGDIS

3. La zone de compétence

3.1. Le cas général

3.2. Le cas particulier de la zone transfrontalière

4. La couverture opérationnelle

4.1. Définition

4.2. La participation des associations et organismes à la couverture opérationnelle

4.3. L’organisation de la couverture opérationnelle

4.4. La garantie de la couverture opérationnelle

5. Les moyens

5.1. Le personnel

5.2. Les équipements

6. Les fonctions opérationnelles

6.1. Les fonctions opérationnelles génériques

6.2. Les fonctions opérationnelles particulières

TITRE 2 : L’ORGANISATION OPERATIONNELLE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

1. Le potentiel opérationnel journalier

1.1. Définition

1.2. Le classement des CIS

1.3. Les autres POJ

1.4. Le maintien du POJ en cas d’absentéisme important

2. Les capacités opérationnelles et l’armement en personnel des véhicules tactiques

2.1. Les capacités opérationnelles élémentaires

2.2. Les capacités opérationnelles spécifiques

2.3. L’armement en personnel des véhicules tactiques

2.4. Les équivalences et dérogations

TITRE 3 : LES RESPONSABILITES

1. A l’échelon national

1.1. Le Directeur général

1.2. Le directeur de garde

1.3. Le coordinateur et les assistants du CGO

1.4. Le chef de salle et les opérateurs du CSU

1.5. Le chef et les assistants du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

2. A l’échelon de la zone de secours

2.1. Le chef de zone de secours

3. A l’échelon du centre d’incendie et de secours

3.1. Le chef de centre d’incendie et de secours

3.2. Le chef d’équipe

3.3. Le personnel

4. Au sein de la chaîne médicale

4.1. Le Directeur médical et de la santé

4.2. L’officier de santé

4.3. Le chef de base SAMU

4.4. Les médecins SAMU et infirmiers SAMU

5. Au sein du soutien opérationnel

5.1. Le Directeur des moyens logistiques

5.2. Le Chef du centre de soutien logistique

5.3. Le Chef du département des technologies de l’information et de la communication

6. Au sein des groupes d’intervention spécialisés

6.1. Le chef de groupe

7. Au sein du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

2ÈME PARTIE : L’ENGAGEMENT DES SECOURS

TITRE 1 : L’ORGANISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION OPERATIONNELLES

1. Généralités

1.1. Les applications et les réseaux

1.2. L’organisation

2. Organisation

2.1. Le Central des Secours d’Urgence (CSU)

2.2. Le Centre de Gestion des Opérations (CGO)

2.3. Le poste fixe des CIS

2.4. Le centre d’appels dédié à l’alerte et à l’information des populations

2.5. Le réseau de radiocommunication numérique

2.6. Les documents nécessaires au service d’incendie et de secours

TITRE 2 : LES REGLES D’ENGAGEMENT

1. Les objectifs

2. La conception

3. La définition

4. Les règles de gestion particulières

4.1. Les affectations multiples

4.2. Les préavis

4.3. Le déclassement

4.4. Le délestage

4.5. La dégradation

4.6. Le remplacement d’urgence

4.7. L’élément précurseur

TITRE 3 : LES DETACHEMENTS PRECONSTITUES

1. Définition

2. Les départs génériques

TITRE 4 : LES PRINCIPES D’ENGAGEMENT DES SECOURS

1. Le cas général

1.1. Le CSU

1.2. Le CIS, le GIS, la base SAMU ou le centre de soutien logistique

2. Les cas particuliers

2.1. La demande de secours via un dispositif automatique d’alarme

2.2. La demande de secours auprès d’un CIS, d’un GIS, d’une base SAMU ou du centre de soutien logistique

2.3. La demande de secours lors d’un déplacement

2.4. La demande de secours auprès d’un agent du CGDIS

2.5. Dans le cadre d’un plan d’intervention des secours

2.6. Les exercices

2.7. Les dispositifs de secours

2.8. L’engagement de secours transfrontaliers

2.9. L’engagement de renforts internationaux

2.10. L’engagement des secours aéroportuaires

3. L’annulation

3.1. Lorsque les engins sont encore au CIS, au GIS, à la base SAMU ou au centre de soutien logistique

3.2. Lorsque les engins sont en transit

4. La confirmation d’appel et d’adresse

5. La présentation sur les lieux

6. La gestion des indisponibilités

6.1. La coordination

7. L’écoute radio

8. La fin de l’opération de secours

8.1. Le principe

3ÈME PARTIE : L’ORGANISATION DES SECOURS SUR OPERATION

TITRE 1 : ATTITUDE ET COMPORTEMENT

1. L’éthique du pompier du CGDIS

2. Le comportement général lors des opérations de secours

3. Le comportement au contact de la victime

4. La discrétion et le secret professionnels

5. La présence d’arme et de stupéfiants sur les lieux d’une opération de secours

TITRE 2 : LES DEVOIRS GENERAUX

1. Le commandement opérationnel du CGDIS

2. La recherche de renseignements

3. L’anticipation

4. La discipline

5. La sécurité

5.1. Le zonage de l’opération de secours

5.2. Le soutien sanitaire en opération

5.3. Les règles de déplacement

TITRE 3 : LES RÔLES ET DEVOIRS PARTICULIERS

1. Le commandant des opérations de secours

1.1. Avant de partir

1.2. Sur le trajet

1.3. A son arrivée sur les lieux

1.4. Pendant l’opération de secours

1.5. En quittant les lieux

2. L’officier sécurité

3. Les officiers de liaison

4. Les chefs de bataillon de permanence

5. Les assistants Moyens, Renseignement, Action et Anticipation du PC de bataillon

5.1. L’assistant Moyens

5.2. L’assistant Renseignement

5.3. L’assistant Action

5.4. L’assistant Anticipation

6. Le chef de compagnie de permanence

7. Les assistants Moyens et Renseignement du PC de compagnie

7.1. L’assistant Moyens

7.2. L’assistant Renseignement

8. Le chef du Point de Transit

9. Le chef de peloton de permanence

10. L’assistant au chef de peloton

11. Le chef de section et le chef d’agrès

11.1. Le Chef de section

11.2. Le Chef d’agrès

12. Le chef de binôme

13. Le chef des secours médicaux (CSM)

14. Le directeur des secours médicaux (DSM)

15. Le personnel isolé du CGDIS

TITRE 4 : LA COMMUNICATION OPERATIONNELLE

TITRE 5 : L’AIDE AU COMMANDEMENT

1. Les messages opérationnels

1.1. Définition

2. Les postes de commandement tactiques

2.1. Définition

2.2. La montée en puissance

3. Le point de transit

4. Le point de rassemblement des moyens

5. La situation tactique

6. L’officier sécurité

7. La chaîne médicale des secours

8. Le directeur des secours médicaux (DSM)

9. Les GIS et le CSL

10. Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

11. Les services concourant aux opérations de secours

12. Les experts

TITRE 7 : LA RELEVE

TITRE 8 : LE RETOUR D’INTERVENTION

1. En quittant les lieux

1.1. Le chef de section ou le chef d’agrès

1.2. Le conducteur

2. Sur le trajet de retour

3. De retour au lieu de stationnement

3.1. Le chef de section ou le chef d’agrès

3.2. Le conducteur

4. Le retour d’expérience

4ÈME PARTIE : LES PRINCIPES D’INTERVENTION LORS DES OPERATIONS DE SECOURS D’URGENCE AUX PERSONNES

5ÈME PARTIE : LES PRINCIPES D’INTERVENTION LORS DES OPERATIONS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES

6ÈME PARTIE : LA DOCTRINE D’EMPLOI DES GROUPES D’INTERVENTION SPECIALISES ET DU CENTRE DE SOUTIEN LOGISITIQUE

TITRE 1 : LE GROUPE DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES NUCLEAIRES, RADIOLOGIQUES, BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (NRBC)

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

1.1. La section d’analyse et de reconnaissance

1.2. La section opérations

1.3. La section de décontamination

1.4. La section de dépollution

1.5. La section de protection radiologique

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 2 : LE GROUPE D’APPUI A LA COORDINATION OPERATIONNELLE

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 3 : LE GROUPE DE SAUVETAGE ANIMALIER

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 4 : LE GROUPE CYNOTECHNIQUE

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 5 : LE GROUPE DE SAUVETAGE AQUATIQUE

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 6 : LE GROUPE HUMANITARIAN INTERVENTION TEAM

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 7 : LE GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEU PÉRILLIEUX

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 8 : LE GROUPE DE SUPPORT PSYCHOLOGIQUE

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

TITRE 9 : LE CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE

1. Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

2. Les modalités d’aptitude opérationnelle

3. Les moyens matériels affectés au groupe

ANNEXE I : DEFINITIONS

ANNEXE II : GLOSSAIRE

PRÉAMBULE.

Le présent document constitue le règlement opérationnel du Corps Grand-Ducal d’Incendie et de Secours (CGDIS) du Grand-Duché de Luxembourg, conformément aux articles 74 et 83 de la loi en date du 27 mars 2018, portant organisation de la sécurité civile.

En cohérence avec le concept d’emploi opérationnel et managérial, il fixe la doctrine d’emploi relative à l’organisation générale et au fonctionnement du service d'incendie et de secours, ainsi que des groupes d’intervention spécialisés (GIS). Il précise les principes établis par le règlement grand-ducal en date du 27 juin 2018 et relatif à l’organisation opérationnelle et aux règles du commandement des opérations de secours. Il est articulé en 6 parties :

1. le service d’incendie et de secours ;
2. l’engagement de secours ;
3. l’organisation des secours sur opération ;
4. les principes d’intervention lors des opérations de secours d’urgence aux personnes ;
5. les principes d’intervention lors des opérations de lutte contre les incendies ;
6. la doctrine d’emploi des GIS.

Ces principes fondamentaux et stables guident les secours dans l’atteinte des objectifs fixés par le conseil d’administration du CGDIS, conformément aux conclusions du plan national d’organisation des secours (PNOS). Ils sont déclinés par des documents détaillant les règles opérationnelles d’engagement dites « Standardeinsatzregel (SER) » et les consignes opérationnelles spécifiques. L’application de ces procédés opérationnels, éléments variables, permet de vérifier l’atteinte des objectifs.

Les principes et règles d’organisation et de fonctionnement du service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg sont définis dans un document spécifique dénommé manuel des opérations et plan de formation. Il est conforme aux réglementations en vigueur.

Le présent règlement s’applique à tout le personnel du CGDIS dans le cadre du commandement des opérations de secours et en application de l’article 73 de la loi.

Lorsque ces principes doivent être adaptés ou complétés, le présent document est mis à jour par la Direction de la stratégie opérationnelle (DSO), appuyée par la Direction de la coordination opérationnelle (DCO).

1ÈREPARTIE:

LE SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

TITRE 1

: L’ORGANISATION GÉNÉRALE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

1.

Le cadre général des missions du CGDIS

Le CGDIS est chargé, sous la responsabilité du ministre ayant les services de secours dans ses attributions, de l’accomplissement des missions de sécurité civile. Celles-ci consistent en :

- la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement contre les événements calamiteux, les sinistres et les catastrophes ;
- l’information et l’alerte des populations ;
- la préparation et la mise en œuvre des mesures et des moyens appropriés.

À cet effet, les missions du CGDIS se déclinent en missions principales et missions complémentaires.

1.1.

Les missions principales

Le CGDIS est chargé principalement de la planification, de l’organisation et de la mise en œuvre :

- de la lutte contre les incendies ;
- du secours d’urgence aux personnes, comprenant l’aide médicale urgente ;
- des techniques de sauvetage, notamment de la désincarcération des victimes d’accident ;
- du secours technique, incluant :
le sauvetage d’animaux ;
la sauvegarde des biens, de l’environnement et du patrimoine national ;
- de la lutte contre les pollutions par produits nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;
- de la recherche de personnes disparues en milieu terrestre ;
- de la recherche de personnes disparues et du sauvetage de personnes en milieu aquatique et subaquatique ;
- de la recherche de personnes disparues et du sauvetage de personnes en milieu périlleux terrestre ;
- de l’accompagnement de la souffrance psychologique des victimes, familles, proches et intervenants ;
- de l’assistance internationale des secours ;
- de la lutte contre les événements calamiteux et des catastrophes ;
- de l’information et de l’alerte de la population.

De plus, le CGDIS :

- opère, pour le compte de l’Administration de la navigation aérienne, le service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg ;
- concourt à la gestion des crises nationales ;
- est en charge des relations opérationnelles avec les organisations de sécurité civile transfrontalières, interrégionales, européennes et internationales.

1.2.

Les missions complémentaires

Le CGDIS peut contribuer à la couverture des grands rassemblements programmés ou d’événements exceptionnels.

Les modalités de cette contribution sont établies par voie de convention signée entre le conseil d’administration du CGDIS et l’organisateur. Celle-ci vise à fixer :

- les responsabilités respectives du CGDIS et de l’organisateur ;
- les moyens du CGDIS alloués à la manifestation et les modalités de leur mise en œuvre opérationnelle, notamment pour ce qui concerne :
l’organisation du commandement ;
- la possibilité pour le CGDIS de désengager partiellement ou totalement ses moyens, en cas de survenance prévue ou soudaine, d’un événement calamiteux ou catastrophique ;
- la contribution financière éventuelle et telle que définie par le conseil d’administration du CGDIS.

1.3.

Les autorités responsables

1.3.1.

La commune

Le CGDIS intervient pour le compte de la commune où se situe l’opération de secours.

À cet effet, le CGDIS informe le bourgmestre ou son représentant, notamment lors d’opération de secours nécessitant l’engagement d’au moins un peloton ou nécessitant, à la demande du COS, l’appui des services communaux.

1.3.2.

L'état

Le CGDIS intervient pour le compte de l’État dans les cas suivants :

- lors d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences dépassent les limites ou les capacités d'une commune ;
- lorsque l'autorité communale du lieu de l'intervention demande l'intervention de l'État, suite aux conséquences d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe ;
- lorsque, suite aux conséquences d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe, l'autorité communale investie du pouvoir de police n'est plus en mesure d'exercer ses attributions ;
- lors d'accident, de sinistre ou de catastrophe dont les conséquences requièrent une demande d'assistance internationale ;
- lors de la mise en œuvre d'un plan d'intervention d'urgence ;
- lorsque l'autorité communale s'est abstenue ou refuse de prendre les mesures appropriées, après une mise en demeure par le ministre ou son délégué restée sans résultat ;
- lors d’une réquisition du CGDIS par le ministre sur la base de l'article 5 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile. Le droit de réquisition du ministre prime sur celui des bourgmestres.

Le CGDIS informe le ministre de l’intérieur ou son représentant, ainsi que la permanence du HCPN.

1.4.

Les contributions financières

1.4.1.

Les missions réalisées à titre gratuit

Les missions suivantes du CGDIS sont réalisées à titre gratuit :

- la lutte contre les incendies ;
- la désincarcération des victimes d’accident ;
- l’accompagnement de la souffrance psychologique des victimes, familles, proches et intervenants ;
- la recherche de personnes disparues en milieu terrestre ;
- la recherche de personnes disparues, de corps et le sauvetage de personnes en milieu aquatique et subaquatique et sans préjudice des missions spécifiques du groupe de sauvetage aquatique ;
- la recherche de personnes disparues et le sauvetage de personnes en milieu périlleux terrestre ;
- l’assistance internationale des secours ;
- la lutte contre les événements calamiteux et les catastrophes ;
- le sauvetage d’animaux ;
- l’information et l’alerte de la population.

1.4.2.

Les missions faisant l’objet d’une rétribution

Conformément aux modalités fixées dans le règlement des taxes du CGDIS, les missions suivantes du CGDIS font l’objet d’une rétribution :

- le secours d’urgence aux personnes, comprenant l’aide médicale urgente ;
- le secours technique, incluant la sauvegarde des biens, de l’environnement et du patrimoine national ;
- la lutte contre les pollutions par produits nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques ;
- le transport d’eau potable auprès des populations, hors cas du déclenchement du plan d’intervention d’urgence « Eau potable » ;
- les opérations de secours non justifiées ;
- les fausses alertes.

2.

Les missions ne relevant pas du CGDIS

Les missions énumérées ci-dessous ne relèvent pas de la compétence du CGDIS :

- la mise à l’arrêt des sonneries d’alarme intrusion ;
- l’enlèvement de banderole ou d’emblème ;
- l’accident matériel de la circulation ;
- les opérations de salage, de déneigement ou de balisage des routes ;
- l’alerte à la bombe ;
- l’enlèvement ou la neutralisation d’engin explosif ;
- la maîtrise d’un forcené, différent, rixe ou bagarre ;
- les animaux morts ou errants sur la voie publique ;
- le transport ou le déplacement de personnes décédées.

Les missions ci-dessous ne relèvent pas de la compétence du CGDIS, mais peuvent être réalisées selon le principe de la carence du service ou de l’organisme prestataire et sous la condition de ne pas obérer la capacité du CGDIS à accomplir ses missions principales :

- de brancardage au profit de sociétés privées de transport sanitaire ;
- de transport de patient du fait de l’indisponibilité de moyens sanitaires privés ;
- de transport, médicalisé ou non, de patients d’un établissement de santé vers un autre (transports secondaires) ;
- de dégagement des véhicules et des matériaux encombrant la voie publique ou les voies navigables ;
- de dégagement des personnes bloquées dans une cabine d’ascenseur, hors notion d’urgence vitale ou de malaise ;
- de nettoyage des traces d’hydrocarbures ;
- de la destruction d’hyménoptères, hors notion de mise en danger imminente des personnes ;
- de la recherche sous l’eau d’épaves ou d’objets divers ;
- de la levée de doute pour des sociétés de télésurveillance, téléassistance ;
- de la prise en charge des objets, colis ou enveloppes suspects, hors cas de la procédure « colis suspect » ;
- de la mise en place et la surveillance de pédiluve, de bûchers et de réserves d’eau pour la gestion de la contamination ou de l’abattage massifs d’animaux d’élevage à vocation alimentaire ;
- de l’établissement de certificat de décès, hors cas consécutif à la réalisation d’une mission de secours d’urgence aux personnes ;
- de mise en place de dispositif des secours pour les manifestations sportives, culturelles ou folkloriques.

Dans ce cadre, la réalisation de ces missions peut faire l’objet d’une rétribution selon les modalités fixées dans le règlement des taxes du CGDIS.

3.

La zone de compétence

3.1.

Le cas général

L’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg constitue la zone de compétence du CGDIS. Il y exerce la plénitude de ses missions et y engage, selon les principes fixés dans le présent règlement, ses effectifs et ses équipements.

3.2.

Le cas particulier de la zone transfrontalière

Dans le cadre d’accords bilatéraux entre le Grand-Duché de Luxembourg, l’Allemagne, la Belgique et la France :

- la zone de compétence du CGDIS peut être élargie aux parties transfrontalières du territoire allemand, belge et français ;
- une partie du territoire du Grand-Duché de Luxembourg peut être couverte par les secours allemand, belge et français.

Des arrangements particuliers et conventions de coopération conclus entre les parties respectives, précisent les conditions et les modalités de mise en œuvre nécessaires à l’application de ces accords. La DSO, en collaboration avec la DCO et la Direction médicale et de la santé (DMS), est associée à l’élaboration de ces arrangements particuliers et conventions de coopération.

4.

La couverture opérationnelle

4.1.

Définition

La couverture opérationnelle consiste à répartir territorialement des moyens opérationnels permettant au CGDIS d’apporter une réponse adaptée et graduée aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés dans le PNOS et selon les délais visés ci-après.

4.2.

La participation des associations et organismes à la couverture opérationnelle

Les associations et organismes de secours ayant la sécurité civile dans leur objet social, ainsi que les services d’incendie d’entreprises et d’usines publiques et privées, sont autorisés à participer à la couverture opérationnelle.

Ils assurent alors la couverture opérationnelle partielle ou total d’un secteur opérationnel ou secteur opérationnel thématique et sont ainsi assimilés à un CIS ou à un GIS.

Les conditions de cette participation sont précisées dans une convention signée entre ces organisations et le conseil d’administration du CGDIS, afin de garantir le respect des principes définis dans le présent règlement, les règles d’engagement opérationnel et dans les consignes opérationnelles spécifiques. Cette convention est élaborée par la DSO, en collaboration avec la DCO.

4.3.

L’organisation de la couverture opérationnelle

La couverture opérationnelle s’organise selon les 4 principes décrits ci-après.

4.3.1.

Le degré d’urgence de la demande de secours

Le degré d’urgence de la demande de secours constitue le premier principe d’organisation de la couverture opérationnelle. Il consiste en l’engagement de moyens opérationnels adaptés et gradués au degré d’urgence de la demande de secours. À cet effet, les critères d’urgence sont essentiellement :

- la notion de mise en danger de la vie de la personne ;
- le risque ou la présence d’un incendie ;
- la protection des animaux, des biens et de l’environnement.

4.3.2.

Le délai d’engagement des secours

Le deuxième principe d’organisation de la couverture opérationnelle est le délai d’engagement du 1er moyen opérationnel sur une opération de secours. Il comprend le délai de diffusion de l’alerte et le délai de départ des secours.

L’effet recherché en permanence par les personnels du CGDIS est l’optimisation de ces délais.

4.3.2.1.

Le délai de diffusion de l’alerte

Le délai de diffusion de l’alerte correspond au temps compté entre la prise d’appel de secours et la validation de l’alerte des moyens de secours. Il s’agit de la période de traitement de la demande de secours par l’opérateur du CSU. Le délai visé est de 2 minutes.

4.3.2.2.

Le délai de départ

Le délai de départ est le temps compté entre l’alerte des personnels par un système d’alerte individuelle et la validation du statut de départ ou d’un message de départ adressé au CSU ou au CGO. Ce délai visé est de :

- 2 minutes pour le personnel en garde casernée ou disposant d’un moyen lui permettant un départ immédiat en opération de secours ;
- 5 minutes pour le personnel du SAMU de garde ;
- 10 minutes pour le personnel en astreinte, lui permettant de rejoindre dans les conditions normales de circulation, le CIS pour partir en opération de secours.

4.3.3.

L’adéquation des moyens

Le troisième principe d’organisation des secours est l’adéquation des moyens en fonction de la nature de la demande de secours. La 2ème partie du présent règlement, relative à l’engagement des secours, précise pour chaque catégorie d’opération de secours, les moyens adéquats.

Toutefois et en règle générale, les missions principales de :

- secours d’urgence aux personnes sont réalisées par au moins un agrès ou une ambulance, plus deux pompiers ;
- lutte contre l’incendie sont réalisées par au moins un engin-pompe et de sauvetage ou un engin-pompe, plus six pompiers ;
- de sauvetage sont réalisées par au moins un engin-pompe ou de sauvetage ou équivalent, plus une ambulance, plus huit pompiers.

Pour les autres missions prévues au présent règlement, les moyens de secours engagés ne peuvent pas être inférieurs à un agrès et deux pompiers.

4.3.4.

L’articulation en Secteurs

Afin de permettre une réponse adaptée au degré d’urgence de la demande de secours et aux délais d’arrivée des secours, le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en secteurs opérationnels et secteurs opérationnels thématiques. Ils peuvent être complétés par des secteurs opérationnels transfrontaliers.

4.3.4.1.

Les secteurs opérationnels

Un secteur opérationnel constitue une subdivision géographique du territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il permet d’assurer notamment la couverture opérationnelle des risques courants.

Pour ce faire :

- le secteur opérationnel d’un CIS, couvre intégralement ou en partie une ou de plusieurs communes ;
- le secteur opérationnel d’un groupement regroupe les secteurs opérationnels de plusieurs CIS ;
- le secteur opérationnel d’une zone de secours regroupe les secteurs opérationnels de plusieurs groupements ;
- le territoire du Grand-Duché de Luxembourg est divisé en quatre zones de secours : Centre, Est, Nord et Sud.

La liste répartissant les communes par secteur de CIS, par groupement et par zone de secours est tenue et mise à jour par la DCO. Elle est portée à la connaissance des bourgmestres.

De plus et dans le cadre de la participation du CGDIS à la couverture de manifestations, de grands rassemblements programmés ou d’événements exceptionnels, chaque dispositif de secours mis en place constitue un secteur opérationnel temporaire.

4.3.4.2.

Les secteurs opérationnels thématiques

Un secteur opérationnel thématique permet la couverture opérationnelle :

- sur l’ensemble de la zone de compétence du CGDIS :
des risques particuliers nécessitant l’engagement d’un GIS ou du centre de soutien logistique (CSL) ;
de l’aide médicale d’urgence par le SAMU ;
- sur la zone d’aérodrome et la zone voisine d’aérodrome des risques d’incidents et d’accidents d’aéronef par le Service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg ;
- en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg des missions de sécurité civile et humanitaires par le GIS concerné.

La liste répartissant territorialement les moyens des GIS, du CSL et des SAMU est tenue et mise à jour par la DCO, en collaboration avec la DMS.

Les principes de couverture opérationnelle de la zone d’aérodrome et de la zone voisine d’aérodrome par le service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg sont définis dans son manuel des opérations et plan de formation.

La liste des moyens opérationnels constituant le GIS chargé des missions de sécurité civile et humanitaires en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg correspond essentiellement aux modules déclarés et enregistrés auprès du centre de coordination de la réaction d’urgence de la commission européenne (Emergency Response Coordination Centre – ERCC). Elle est tenue par la DCO et mise à jour chaque année.

4.3.4.3.

Les secteurs transfrontaliers

4.3.4.3.1.

Les secteurs transfrontaliers couverts par les moyens du CGDIS

La liste répartissant les communes allemandes, belges et françaises pour lesquelles et en vertu des arrangements particuliers et conventions de coopération, le CGDIS assure la couverture des risques courants et particuliers, par l’engagement de ces moyens opérationnels fournis par les CIS, GIS et SAMU, est tenue par la DCO, en collaboration avec la DMS et mise à jour chaque année. Elle précise la répartition des dites communes par secteur de CIS, par groupement et par zone de secours. Elle est portée à la connaissance des autorités compétentes.

Les arrangements particuliers et conventions de coopération précisent les règles d’organisation et de fonctionnement du service d’incendie et de secours allemand, belge et français pour la mise en œuvre des moyens du CGDIS, lors d’opérations de secours réalisées sur ces secteurs transfrontaliers.

4.3.4.3.2.

Les parties du territoire luxembourgeois couverts par des moyens transfrontaliers

La liste répartissant les communes luxembourgeoises pour lesquelles et en vertu des arrangements particuliers et conventions de coopération, la couverture des risques courants et particuliers est assurée par l’engagement de moyens opérationnels allemands, belges ou français, est tenue par la DCO et mise à jour chaque année. Elle est portée à la connaissance des bourgmestres.

Les arrangements particuliers et conventions de coopération précisent les conditions et modalités de mise en œuvre des moyens de secours allemands, belges et français, afin de garantir le respect des principes définis dans le présent règlement.

4.4.

La garantie de la couverture opérationnelle

La couverture opérationnelle est garantie par l’application des 6 principes décrits ci-après.

4.4.1.

Les Niveaux de réponse

Afin de s’assurer d’une réponse adaptée et graduée aux risques et aux effets potentiels des menaces et du maintien de la couverture opérationnelle, le CGDIS organise sa réponse opérationnelle selon les 3 niveaux détaillés ci-après.

4.4.1.1.

Le niveau de réponse courante

La réponse courante permet au CGDIS de faire face de manière autonome et initiale aux risques courants.

Elle se traduit par l’engagement de détachements préconstitués, disposant de capacités opérationnelles élémentaires pour la mise en œuvre simultanée et immédiate, d’une ou de plusieurs fonctions opérationnelles génériques, sous l’autorité d’un COS du niveau de chef d’agrès ou de chef de section.

Cet engagement est réalisé à partir des différents lieux de stationnement des équipements du CGDIS et en optimisant le délai d’arrivée sur les lieux.

4.4.1.2.

Le niveau de réponse planifiée

La réponse planifiée permet au CGDIS de faire face de manière autonome, initiale et complémentaire aux risques courants et particuliers.

Elle se traduit par l’engagement de détachements préconstitués et disposant de capacités opérationnelles élémentaires et spécifiques pour la mise en œuvre simultanée, immédiate ou échelonnée, d’une ou de plusieurs fonctions opérationnelles génériques et particulières, sous l’autorité d’un COS du niveau de chef de peloton, chef de compagnie ou chef de bataillon.

Cet engagement est réalisé à partir des différents lieux de stationnement des équipements du CGDIS, selon les consignes précisées dans les plans d’intervention des secours, les plans d’opération et les ordres d’opération. L’optimisation du délai d’arrivée sur les lieux est également recherchée.

4.4.1.3.

Le niveau de réponse face à un Événement exceptionnel

La réponse opérationnelle du CGDIS face à un événement exceptionnel correspondant à un risque ou à un effet potentiel d’une menace non intégré au PNOS, dû à son imprévisibilité, est réalisée de manière initiale, à partir des capacités opérationnelles des niveaux de réponse courante et planifiée.

Elle se traduit par l’engagement immédiat et au moins partiel, de détachements préconstitués disposant de capacités opérationnelles élémentaires et spécifiques pour la mise en œuvre simultanée, immédiate ou échelonnée, d’une ou de plusieurs fonctions opérationnelles génériques ou particulières, sous l’autorité d’un COS du niveau minimum de chef de bataillon.

Cet engagement est réalisé à partir des différents lieux de stationnement des équipements du CGDIS et en optimisant le délai d’arrivée sur les lieux. Il peut nécessiter également l’engagement conjoint et différé de secours transfrontaliers et internationaux.

4.4.2.

L’appui mutuel

Pour garantir une couverture opérationnelle équilibrée, les moyens opérationnels s’appuient mutuellement, sans tenir compte des limites des secteurs opérationnels et des secteurs opérationnels thématiques.

À cet effet et afin d’optimiser les délais d’arrivée sur les lieux, les moyens opérationnels les plus rapides sont privilégiés.

4.4.3.

Le maintien de la couverture opérationnelle

Le maintien de la couverture opérationnelle consiste à couvrir un secteur opérationnel ou un secteur opérationnel thématique, démuni temporairement de ses moyens pour un motif opérationnel ou technique par :

- le déplacement et le redéploiement d’un ou de moyens opérationnels ;
- la mise en garde casernée d’une équipe de pompiers d’astreinte ;
- l’alerte de la réserve.

La décision est validée par le Directeur de garde, sur proposition du coordinateur CGO, en concertation, selon la situation, avec :

- la DCO ;
- les chefs de CIS concernés ou leurs adjoints ;
- le chef de GIS concerné ou son adjoint ;
- le chef du CSL ou son adjoint ;
- la coordination médicale pour ce qui concerne le SAMU.

Le ou les chefs de zone de secours concernés en sont informés par le coordinateur CGO.

4.4.4.

Le renforcement de la couverture opérationnelle

Le renforcement de la couverture opérationnelle consiste à déplacer et à redéployer un ou des moyens opérationnels pour couvrir un secteur opérationnel ou un secteur opérationnel thématique, qui serait temporairement menacé par un risque exceptionnel identifié.

La décision est validée par le Directeur de garde, sur proposition du coordinateur CGO, en concertation, selon la situation, avec :

- la DSO ;
- la DCO ;
- les chefs de CIS concernés ou leurs adjoints ;
- le chef de GIS concerné ou son adjoint ;
- le chef du CSL ou son adjoint ;
- la coordination médicale pour ce qui concerne le SAMU.

Le ou les chefs de zone de secours concernés en sont informés par le coordinateur CGO.

4.4.5.

Le complément à la couverture opérationnelle

Les principes de maintien et de renforcement de la couverture opérationnelle peuvent également être assurés par un complément en moyens de secours transfrontaliers ou internationaux.

4.4.5.1.

Le complément transfrontalier

Les arrangements particuliers et conventions de coopération précisent les conditions et les modalités de mise en œuvre opérationnelle de ce complément, notamment les modalités d’alerte, de définition des effets à obtenir et du point de rassemblement des moyens.

La DCO est garante de la procédure de mise en œuvre.

La demande de mise en œuvre du complément transfrontalier est validée par le Ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions, sur proposition du Directeur de garde.

4.4.5.2.

Le complément international

Dans le cadre de la demande de mise en œuvre du mécanisme européen de protection civile, la couverture opérationnelle peut être complétée par des moyens de secours étrangers.

La DCO est garante de la procédure de mise en œuvre.

La demande de mise en œuvre du mécanisme européen de protection civile est validée par le Ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions, sur proposition du Directeur de garde.

4.4.6.

Les mesures conservatoires et dérogatoires

En cas d’événement exceptionnel, prévisible ou non et pouvant avoir un impact sur la garantie de la couverture opérationnelle du CGDIS, le directeur général du CGDIS, sur proposition du coordinateur CGO, adapte les règles d’engagement.

Ainsi :

- certaines demandes de secours dont l’appréciation de l’urgence reste relative, peuvent être temporairement considérées comme non urgentes par dérogations aux critères d’urgence définis au paragraphe 4.3.1 et l’engagement de détachements préconstitués délesté au niveau des CIS ;
- la constitution de certains détachements préconstitués définies dans la 2ème partie du présent règlement et relative à l’engagement des secours, peuvent être provisoirement dégradées.

Les modes délestés et dégradés sont définis dans la deuxième partie du présent règlement.

5.

Les moyens

La couverture opérationnelle est réalisée par les différents effectifs du CGDIS qui mettent en œuvre les équipements nécessaires à la réalisation des missions du CGDIS.

5.1.

 Le personnel

5.1.1.

Définition

Le personnel du CGDIS est composé de :

- pompiers volontaires ;
- pompiers professionnels ;
- médecins, de pharmaciens, de professionnels de la santé et de psychologues ;
- personnels administratifs et techniques.

L’ensemble de ce personnel participe ou concourt aux missions opérationnelles du CGDIS et sont formés aux emplois opérationnels de tronc commun, spécialisés, de santé et de lutte contre les incidents et accidents d’aéronef.

La mission, les conditions d’accès et d’exercice, ainsi que le détail des activités principales et complémentaires de chaque emploi sont précisées dans les référentiels des emplois et activités rédigés et mis à jour par l’Institut national de formation aux secours.

5.1.2.

Les emplois opérationnels de tronc commun

Les emplois opérationnels de tronc commun permettent aux pompiers professionnels et volontaires d’acquérir les compétences pour faire face aux risques courants et remplir notamment, les missions de lutte contre les incendies, de sauvetage de personnes lors d’accident de la circulation et de secours d’urgence aux personnes. Ils se composent de 8 emplois décrits ci-dessous.

L’équipier intervient lors des opérations de secours. Il exécute les tâches qui lui sont confiées lorsqu’il est placé sous l’autorité d’un chef de binôme, d’un chef d’agrès ou d’un chef de section.

Le chef de binôme intervient, dirige son équipier et coordonne l’action de son binôme lors des opérations de secours. Il exécute les tâches qui lui sont confiées lorsqu’il est placé sous l’autorité d’un chef d’agrès ou d’un chef de section.

Le chef d’agrès commande seul ou sous l’autorité d’un chef de section ou d’un chef de peloton, un agrès.

Le chef de section commande seul ou sous l’autorité d’un chef de peloton, une section. Il peut se voir confier des missions complémentaires d’appui au commandement de chef du point de transit ou d’assistant au chef de peloton.

Le chef de peloton commande seul ou sous l’autorité d’un chef de compagnie, un peloton. Il peut se voir confier des missions complémentaires d’appui au commandement de chef du point de transit ou d’assistant « Renseignement » ou « Moyens » dans un PC de compagnie, de bataillon ou au CGO.

Le chef de compagnie commande seul ou sous l’autorité d’un chef de bataillon, une compagnie. Il peut se voir confier des missions complémentaires d’appui au commandement d’assistant « Action » et « Anticipation » dans un PC de compagnie, de bataillon ou au CGO, ainsi que de Coordinateur CGO ou d’officier de liaison dans une structure de coordination interservices.

Le chef de bataillon commande seul ou sous l’autorité du directeur de garde ou du directeur général du CGDIS, un bataillon. Il peut se voir confier des missions complémentaires d’appui au commandement de chef du PC de bataillon, de coordinateur CGO ou d’officier de liaison dans une structure de coordination interservices ou internationale.

Le directeur de garde coordonne sous la responsabilité du directeur général du CGDIS, l’engagement opérationnel de l’ensemble des moyens opérationnels du CGDIS. Il peut se voir confier des missions complémentaires de participation à la gestion de crise nationale au sein de la cellule de crise.

5.1.3.

Les emplois opérationnels spécialisés

Les emplois opérationnels spécialisés permettent aux pompiers professionnels et volontaires d’acquérir les compétences pour faire face aux risques particuliers et de remplir notamment, les missions :

- d’appui à l’analyse et à la recherche de renseignements ;
- de sauvetage aquatique en surface et subaquatique ;
- de protection radiologique ;
- de lutte contre les pollutions par produits chimiques ;
- de recherche cynotechnique ;
- de sauvetage et de déblaiement ;
- de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
- de support psychologique ;
- de missions de sécurité civile et humanitaires en dehors du territoire du Grand-duché de Luxembourg ;
- de soutien logistique et de ravitaillement ;
- de sauvetage animalier.

Ces missions sont réalisées par un GIS ou par les moyens opérationnels du CSL, qui peut être constitué d’une ou de plusieurs sections et de binômes.

Les emplois opérationnels sont constitués :

- du chef de groupe GIS, pour ce qui concerne le conseil technique du Directeur général quant à l’emploi opérationnel de son groupe. Il peut être suppléé par un adjoint ;
- du chef du CSL, pour ce qui concerne le conseil technique du Directeur général quant à l’emploi opérationnel de ses moyens. Il peut être suppléé par un adjoint ;
- du chef de section ;
- du chef de binôme ;
- de l’équipier.

La sixième partie du présent règlement précise la doctrine d’emploi de chaque GIS et du CSL.

5.1.4.

Les emplois opérationnels spécifiques

Les emplois opérationnels spécifiques permettent aux pompiers professionnels et volontaires d’acquérir des compétences afin de pouvoir tenir des fonctions particulières.

5.1.4.1.

Au sein du CSU

L’opérateur traite en temps réel les appels d’urgence, engage les moyens de secours et assure le suivi des opérations de secours, sous l’autorité d’un chef de salle.

Le chef de salle supervise et coordonne l’activité des opérateurs du CSU.

L’opérateur de la salle de débordement qui réceptionne et tri les appels d’urgence dans le cadre d’un afflux massif de demande de secours.

5.1.4.2.

L’officier sécurité

L’officier de sécurité appuie le COS pour la définition, la mise œuvre et le contrôle de la bonne exécution des mesures de sécurité générales et spécifiques lors de la conduite de l’opération de secours.

5.1.5.

Les emplois opérationnels de santé

Les emplois opérationnels de santé permettent de remplir notamment, les missions :

- du SAMU ;
- de soutien sanitaire en opération ;
- d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux nécessaires à la médicalisation des personnes blessées ou malades ;
- d’appui du personnel spécialisé lors d’opérations de secours présentant des risques chimiques ou biologiques ;
- d’expertise psychologique ;
- du service vétérinaire ;
- du CGDIS, nécessitant toute autre compétence médicale et de professionnels de la santé.

Il s’agit des emplois :

- de médecins et de professionnels de la santé, tels que définis dans le référentiel de ressources et d’organisation du SAMU ;
- de médecins et de professionnels de la santé pour d’autres missions que celle du SAMU ;
- de directeur de secours médicaux (DSM) ;
- de chef des secours médicaux (CSM) ;
- d’un officier de santé ;
- de pharmaciens ;
- de vétérinaires.

5.1.6.

Les emplois opérationnels du service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg

Pour la mise en œuvre des matériels et la réalisation des actions spécifiques au service d’incendie et de sauvetage de l’Aéroport de Luxembourg, le CGDIS dispose de personnel formé aux emplois opérationnels définis dans le manuel des opérations et le plan de formation.

5.1.7.

Les lieux d’affectation

La répartition du personnel et la détermination de leur lieu d’affectation sont définies annuellement par la DAF, en collaboration avec la DSO et la DCO. Elle est communiquée au Directeur général, aux directeurs fonctionnels, aux chefs de zone de secours et chefs de CIS, de GIS et du CSL.

5.2.

Les équipements

5.2.1.

Définitions

Les équipements du CGDIS sont constitués de véhicules tactiques et auxiliaires. Ils sont armés par du personnel et emportent des matériels embarqués et associables, nécessaires à l’accomplissement des opérations de secours.

Les capacités opérationnelles et l’armement en personnel des principaux véhicules tactiques, ainsi que les capacités opérationnelles des matériels associables sont précisées au paragraphe 2 du titre 2 de la présente partie du règlement opérationnel.

La DCO, en collaboration avec la DSO et la direction des moyens logistiques (DML) sont chargées de la définition des capacités opérationnelles et de l’armement des véhicules tactiques, ainsi que des capacités opérationnelles des matériels associables.

5.2.1.1.

Les véhicules tactiques

Les véhicules tactiques sont des engins, au minimum de type d’un agrès, dont les capacités opérationnelles et le personnel sont définis pour permettre de répondre à la couverture des risques courants et particuliers.

Sont distingués les véhicules tactiques :

- principaux qui mettent en œuvre leurs capacités opérationnelles de manière autonome (par ex. : Ambulance, HLF, LF) ;
- d’appui qui permettent d’appuyer la mise en œuvre des véhicules tactiques principaux et qui ne sont pas en principe, engagés seuls sur une opération de secours (par ex. : RW, DLK, TMF, grue, vecteurs SAMU) ;
- les PC de compagnie et de bataillon sont des véhicules d’appui au commandement.

5.2.1.2.

Les véhicules auxiliaires

Les véhicules auxiliaires sont des engins dont les capacités opérationnelles se limitent à l’acheminement de personnel et de matériels (MTW, MZF).

5.2.1.3.

Les matériels embarqués

Les matériels embarqués sont constitués de l’ensemble des outils, instruments, ustensiles, appareils ou machines, affectés de manière permanente dans les véhicules tactiques et permettant la mise en œuvre de leurs capacités opérationnelles.

La DML établit par véhicules tactiques, la liste des matériels embarqués. Elle est transmise aux chefs de CIS, de GIS, du CSL et aux SAMU.

5.2.1.4.

les matériels associables

Les matériels associables sont constitués de l’ensemble des outils, instruments, ustensiles, appareils ou machines, non affectés de manière permanente dans un véhicule tactique. Ils sont soit remorquables, soit transportables.

5.2.2.

Les lieux de stationnement

Les équipements sont répartis par CIS, par GIS, au sein du CSL et des bases SAMU.

Les CIS disposent essentiellement des équipements nécessaires à la lutte contre les risques courants. Ils peuvent néanmoins être dotés de la totalité ou d’une partie des équipements d’un ou plusieurs GIS en fonction des nécessités de couverture des risques particuliers. Ils peuvent également accueillir les équipements des SAMU.

Lorsqu’un GIS constitue une unité territoriale au sens d’un CIS, il y stationne ses équipements.

Les équipements de la réserve opérationnelle sont stationnés au sein du CSL. Il peut également accueillir en totalité ou en partie les équipements des GIS et des SAMU.

Une base SAMU est un lieu d’accueil des équipements permettant la réalisation efficace des missions du SAMU.

La DCO établit la répartition des équipements par CIS, par GIS, au sein du CSL et des bases SAMU. La mise à jour est effectuée annuellement et est communiquée aux chefs de CIS, de GIS, du CSL et des bases SAMU.

6.

Les fonctions opérationnelles

Les capacités opérationnelles mises en œuvre par les moyens du CGDIS sont réparties en fonctions opérationnelles génériques et particulières. Elles permettent de regrouper les actions réalisées par catégorie d’intervention.

6.1.

Les fonctions opérationnelles génériques

Les fonctions opérationnelles génériques permettent de réaliser les actions élémentaires :

- d’extinction lors d’incendie ;
- de secours d’urgence aux personnes, y compris l’aide médicale d’urgence ;
- de sauvetage lors d’accident de tout type ;
- d’assistance aux personnes ;
- de protection des biens.

6.2.

Les fonctions opérationnelles particulières

Les fonctions opérationnelles particulières se subdivisent en fonctions opérationnelles spécialisées, d’appui et de soutien.

6.2.1.

Les fonctions opérationnelles spécialisées

Les fonctions opérationnelles spécialisées regroupent les actions complémentaires et spécialisées :

- de sauvetage aquatique en surface et subaquatique ;
- de protection radiologique ;
- de lutte contre les pollutions par produits chimiques ;
- de recherche cynotechnique ;
- de sauvetage et de déblaiement ;
- de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux ;
- de support psychologique ;
- de sauvetage animalier ;
- d’alerte et d’information des populations ;
- d’appui des secours en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

6.2.2.

Les fonctions opérationnelles d’appui

Les fonctions opérationnelles d’appui permettent de renforcer les actions des fonctions opérationnelles génériques. Elles se composent en fonctions opérationnelles d’appui général, d’appui au commandement et de soutien.

6.2.2.1.

Les fonctions opérationnelles d’appui général

Les fonctions opérationnelles d’appui général permettent de compléter les actions des fonctions opérationnelles génériques par :

- l’acheminement d’équipement et de personnel ;
- le renforcement des capacités d’extinction par l’apport de capacités hydrauliques à haut débit, d’établissement de tuyaux sur de grandes distances et d’apport de grandes quantités d’eau ;
- l’apport d’agents extincteurs complémentaires ou palliatifs à l’eau (émulseurs, poudre et CO2) ;
- l’extinction de feu de végétation ;
- la ventilation à très haut débit ;
- la production de haute capacité d’électricité et la fourniture d’éclairage pour une surface importante ;
- l’apport de grandes capacités de levages ;
- le conseil et l’orientation en matière de gestion et de prise en charge de victimes ;
- la prise en charge de nombreuses victimes ;
- le transport simultané de plusieurs victimes ;
- le transport de victimes infectieuses et de victimes en surpoids ;
- le déplacement, la reconnaissance et le transport de personnes par des moyens nautiques.

6.2.2.2.

Les fonctions opérationnelles d’appui au commandement

Les fonctions opérationnelles d’appui au commandement, indispensables pour assurer la capacité opérationnelle du CGDIS, regroupent les actions :

- de recherche et d’analyse de renseignements ;
- de conseils au COS, quant à l’emploi opérationnel des GIS ou de tout autre service concourant à l’opération de secours ;
- d’expertise auprès du COS dans des domaines spécialisés, scientifiques ou techniques ;
- de mise en œuvre des organes de commandement et de coordination ;
- de communication opérationnelle ;
- de mise en œuvre des systèmes d’information et de communication opérationnelles.

6.2.3.

Les fonctions opérationnelles de soutien

Les fonctions opérationnelles de soutien, nécessaires à la mise en œuvre de la capacité opérationnelle du CGDIS, regroupent les actions :

- de ravitaillement ;
- d’hébergement ;
- de soutien sanitaire en opération ;
- de dépannage mécanique, informatique et des systèmes d’information et de communication opérationnelles.

TITRE 2 :

L’ORGANISATION OPÉRATIONNELLE DU SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS

1.

Le potentiel opérationnel journalier

1.1.

Définition

Le POJ fixe l’effectif optimal ou le plus favorable possible, mobilisable 24 heures sur 24, 365 jours par an et nécessaire à la réalisation de la réponse opérationnelle. Il est fixé par CIS, par groupement, par zone de secours et pour le niveau national.

Le POJ du SAMU est défini dans la 4ème partie du présent règlement.

Les POJ des GIS sont définis dans la 6ème partie du présent règlement.

Le POJ du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg est défini dans son manuel des opérations et plan de formation.

1.2.

Le classement des CIS

Les CIS sont classés en six catégories sur la base du dimensionnement de leur POJ respectif.

Néanmoins et compte tenu des critères géographiques ou saisonniers, certains CIS peuvent voir leur classement augmenté temporairement ou de manière permanente.

1.2.1.

Le dimensionnement du POJ

Le POJ est calculé sur la base de la définition des missions principales énoncées au paragraphe 4.3.3, du titre 1, soit :

- une mission de secours d’urgence aux personnes est réalisée par deux pompiers ;
- une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage est réalisée par six pompiers ;
- toute autre mission est réalisée par deux pompiers.

1.2.2.

Les CIS de catégorie I

Les CIS de catégorie I assurent au moins un départ en intervention.

À cet effet, leur POJ est au minimum de deux pompiers formés aux emplois nécessaires à l’accomplissement de la mission pour laquelle ils sont alertés.

Le personnel, essentiellement volontaire, est mobilisable sous le régime de l’astreinte, voire de la garde casernée.

Pour cela, le personnel est réparti par équipe permettant une distribution équitable de la disponibilité :

- lorsqu’il existe plusieurs équipes, l’une est d’astreinte, le reste de l’effectif est placé en réserve.
- lorsqu’il y a qu’une seule équipe, elle est d’astreinte.

1.2.3.

Les CIS de catégorie II

Les CIS de catégorie II assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage et un autre départ en intervention.

À cet effet, leur POJ visé est de 8 pompiers, répartis en emplois opérationnels de tronc commun suivants :

- 1 chef de section ;
- 1 chef d’agrès ;
- 2 chefs de binôme ;
- 4 équipiers.

Le personnel, essentiellement volontaire, est mobilisable sous le régime de l’astreinte, voire de la garde casernée.

Pour cela, le personnel est réparti par équipe permettant une distribution équitable de la disponibilité :

- lorsqu’il existe plusieurs équipes, l’une est d’astreinte, le reste de l’effectif est placé en réserve.
- lorsqu’il y a qu’une seule équipe, elle est d’astreinte.

1.2.4.

Les CIS de catégorie IIbis

Les CIS de catégorie II bis assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage et un départ en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes.

À cet effet, leur POJ visé est de 8 pompiers, répartis en emplois opérationnels de tronc commun suivants :

- 1 chef de section ;
- 1 chef d’agrès ;
- 2 chefs de binôme ;
- 4 équipiers.

Le personnel, essentiellement volontaire, est mobilisable sous le régime de l’astreinte, voire de la garde casernée.

Pour cela, le personnel est réparti par équipe permettant une distribution équitable de la disponibilité :

- lorsqu’il existe plusieurs équipes, l’une est d’astreinte, le reste de l’effectif est placé en réserve.
- lorsqu’il y a qu’une seule équipe, elle est d’astreinte.

1.2.5.

Les CIS de catégorie III

Les CIS de catégorie III assurent simultanément au moins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage, un départ en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention.

À cet effet, leur POJ visé est de 10 pompiers, répartis en emplois opérationnels de tronc commun suivants :

- 1 chef de section ;
- 2 chefs d’agrès ;
- 2 chefs de binôme ;
- 5 équipiers.

Le POJ est réalisé soit par la mobilisation de personnel :

- essentiellement volontaire, sous le régime de l’astreinte, voire de la garde casernée. À cet effet, le personnel est réparti par équipe permettant une répartition équitable de la disponibilité. Lorsqu’une équipe est d’astreinte, une seconde équipe ou le reste de l’effectif est placé en réserve ;
- professionnels et volontaires. Dans ce cadre :
les pompiers professionnels, répartis par équipe, sont placés sous le régime de la garde casernée et leur effectif est fixé en tenant compte notamment, de la répartition horaire de l’activité opérationnelle et du type de missions réalisé majoritairement ;
les pompiers volontaires, répartis en équipe permettant une distribution équitable de la disponibilité, assurent le complément en personnel pour atteindre le POJ. Ils sont placés sous le régime de l’astreinte, voire de la garde casernée. Lorsqu’une équipe est d’astreinte, une seconde équipe ou le reste de l’effectif est placé en réserve.

Dès lors qu’un CIS de catégorie III bénéficie de pompiers professionnels en garde casernée, ceux-ci doivent permettre au moins le départ en intervention :

- pour une mission de secours d’urgence aux personnes, soit une ambulance et 2 pompiers ;
- ou pour une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage lors d’accident de la circulation, soit un engin-pompe et de sauvetage ou équivalent et 6 pompiers.

1.2.6.

Les CIS de catégorie IV

Les CIS de catégorie IV assurent simultanément au moins deux départs en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage, deux départs en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et un autre départ en intervention.

À cet effet, leur POJ visé est de 18 pompiers, répartis en emplois opérationnels de tronc commun suivants :

- 2 chefs de section ;
- 3 chefs d’agrès ;
- 4 chefs de binôme ;
- 9 équipiers.

Le POJ est réalisé majoritairement par la mobilisation de personnel professionnel en garde casernée. Dans ce cadre :

- les pompiers professionnels sont répartis par équipe et leur effectif est fixé en tenant compte notamment, de la répartition horaire de l’activité opérationnelle et du type de missions réalisé majoritairement ;
- les pompiers volontaires, répartis en équipe permettant une distribution équitable de la disponibilité, assure le complément en personnel pour garantir en permanence le POJ. Ils sont placés sous le régime de l’astreinte ou de la garde casernée. Lorsqu’une équipe est d’astreinte, une seconde équipe ou le reste de l’effectif est placé en réserve.

Des pompiers volontaires peuvent participer à la garde casernée et à la réalisation du POJ en remplacement de pompiers professionnels. Le nombre autorisé est défini dans le règlement intérieur.

1.2.7.

Les CIS de catégorie IVbis

Les CIS de catégorie IV bis assurent simultanément au moins deux départs en intervention pour une mission de lutte contre l’incendie ou de sauvetage, quatre départs en intervention pour une mission de secours d’urgence aux personnes et deux autres départs en intervention.

À cet effet, leur POJ visé est de 24 pompiers, répartis en emplois opérationnels de tronc commun suivants :

- 2 chefs de section ;
- 6 chefs d’agrès ;
- 4 chefs de binôme ;
- 12 équipiers.

Le POJ est réalisé majoritairement par la mobilisation de personnel professionnel en garde casernée. Dans ce cadre :

- les pompiers professionnels sont répartis par équipe et leur effectif est fixé en tenant compte notamment, de la répartition horaire de l’activité opérationnelle et du type de missions réalisé majoritairement ;
- les pompiers volontaires, répartis en équipe permettant une distribution équitable de la disponibilité, assure le complément en personnel pour garantir en permanence le POJ. Ils sont placés sous le régime de l’astreinte ou de la garde casernée. Une seconde équipe ou le reste de l’effectif est placé en réserve.

Des pompiers volontaires peuvent participer à la garde casernée et à la réalisation du POJ en remplacement de pompiers professionnels. Le nombre autorisé est défini dans le règlement intérieur.

1.2.8.

La mise à jour du classement des CIS

La DCO, en relation avec la DSO, est chargée de la mise à jour du classement des CIS. Celui-ci comprend la définition, au sein du POJ, du nombre de pompiers professionnels en garde casernée réparti par tranche horaire et le complément en pompiers volontaires également réparti par tranche horaire.

Ce classement est communiqué au Directeur général, aux directeurs fonctionnels, aux chefs de zone de secours et aux chefs de CIS.

1.3.

Les autres POJ

1.3.1.

Le POJ à l’échelon du groupement

Le POJ par groupement est d’au moins 1 chef de peloton.

Le POJ de certains groupements peut être porté à 2 chefs de peloton, compte tenu de leur surface géographique ou de leur activité opérationnelle et cela afin de garantir le délai d’arrivée sur les lieux.

Il est mobilisable sous le régime de l’astreinte, à partir des chefs de peloton déclarés disponibles au sein du groupement et selon les principes d’organisation de la couverture opérationnelle.

1.3.2.

Le POJ à l’échelon de la zone de secours

Le POJ par zone de secours est d’au moins 1 chef de compagnie et de 2 chefs de peloton, pour la mise en œuvre d’un PC de compagnie, ainsi que d’1 chef de section, voire chef de peloton pour la fonction de chef point de transit.

Le chef de compagnie est mobilisable sous le régime de l’astreinte, à partir des chefs de compagnie déclarés disponibles au sein de la zone de secours et selon les principes d’organisation de la couverture opérationnelle.

Les chefs de peloton sont mobilisés à partir du POJ des groupements de la zone de secours et selon les principes d’organisation de la couverture opérationnelle.

Le chef de section est mobilisable à partir des chefs de section d’astreinte ou de garde casernée des CIS et selon les principes de la couverture opérationnelle.

1.3.3.

Le POJ à l’échelon national

Le POJ de l’échelon national est d’au moins :

- 1 directeur de garde ;
- 2 chefs de bataillon, de 2 chefs de compagnie et de 2 chefs de peloton pour l’armement du PC de bataillon ;
- 1 chef de salle et 5 opérateurs pour la mise en œuvre du CSU ;
- 1 chef de compagnie et 2 chefs de peloton pour la mise en œuvre de la posture d’appui du CGO ;
- 1 officier sécurité ;
- 1 directeur des secours médicaux (DSM) ;
- 1 officier de santé.

1.3.3.1.

Le directeur de garde

Le directeur de garde est mobilisable parmi le Directeur général et les directeurs fonctionnels, par ailleurs pompiers professionnels. Ils sont placés sous le régime de l’astreinte et disposent d’un délai de 45 minutes maximum pour rejoindre le CGO, dans les conditions normales de circulation.

1.3.3.2.

L’armement du PC de bataillon

Les chefs de bataillon nécessaires à l’armement du PC de bataillon, sont mobilisés à partir des personnels professionnels et volontaires répondant aux conditions de formation requises. Ils sont placés sous le régime de l’astreinte et disposent d’un délai de départ de 2 minutes.

Les chefs de compagnie sont mobilisables sous le régime de l’astreinte, à partir des chefs de compagnie déclarés disponibles au sein des zones de secours et selon les principes d’organisation de la couverture opérationnelle.

Les chefs de peloton sont mobilisés à partir du POJ des groupements, des zones de secours et selon les principes d’organisation de la couverture opérationnelle.

1.3.3.3.

L’armement du CSU

Le personnel du CSU travaille sous le régime de la garde casernée. Il est constitué de pompiers professionnels répondant aux conditions de formation requises.

Le chef de service CSU organise la répartition du personnel par équipe, ainsi que le rythme de travail.

1.3.3.4.

L’armement du CGO en posture d’appui

Le chef de compagnie et les chefs de peloton nécessaires à l’armement du CGO en posture d’appui, sont mobilisés parmi les pompiers professionnels et volontaires répondant aux conditions de formation requises.

Ils sont placés sous le régime de l’astreinte et disposent de 30 minutes pour rejoindre le CGO, dans les conditions normales de circulation.

1.3.3.5.

L’officier sécurité

L’officier sécurité est engagé par le CGO :

- sur la demande expresse du COS ;
- dès l’engagement d’un PC de compagnie ou de bataillon ;
- selon les plans d’intervention des secours.

Il est mobilisé parmi les chefs de peloton et chefs de compagnie répondant aux conditions de nomination à l’emploi d’officier sécurité et à partir du POJ des groupements, des zones de secours et selon les principes d’organisation de la couverture opérationnelle.

1.3.3.6.

La désignation des personnels

La liste du personnel autorisé à tenir les différentes fonctions des POJ définis aux paragraphes 1.3.3.1 à 1.3.3.5 et les modalités de leur mobilisation sont établies et mises à jour en tant que de nécessité par la DCO. Elles sont communiquées aux principaux intéressés, au CSU, au CGO, ainsi qu’au Directeur général, au directeur de garde et aux chefs de zone de secours, aux chefs de CIS et de GIS.

1.3.3.7.

Le directeur des secours médicaux

Le DSM est assuré par le Directeur médical et de la santé et les médecins habilités.

La liste des médecins habilités à tenir la fonction de DSM, ainsi que celle fixant la répartition des astreintes, sont établies et mises à jour en tant que de nécessité par le Directeur médical et de la santé. Elles sont communiquées aux principaux intéressés, au Directeur général, directeur de garde, au CSU et au CGO.

1.3.3.8.

L’officier de santé

La fonction d’Officier de santé est assurée par les médecins et les professionnels de la santé, professionnels ou volontaires.

La liste du personnel autorisé à tenir la fonction d’Officier de santé, ainsi que celle fixant la répartition des astreintes, sont établies et mises à jour en tant que de nécessité par le Directeur médical et de la santé. Elles sont communiquées aux principaux intéressés, au Directeur général, directeur de garde, au CSU et au CGO.

1.3.3.9.

Les groupes d’intervention spécialisés

Les POJ des différents groupes d’intervention spécialisés sont définis dans la 6ème partie du présent règlement.

1.3.3.10.

Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

Le POJ du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg est défini dans son manuel des opérations et plan de formation.

1.4.

Le maintien du POJ en cas d’absentéisme important

Certaines situations indépendantes d’une activité opérationnelle exceptionnelle (par ex. : une pandémie), peuvent entrainer une indisponibilité importante, de courte, de moyenne ou de longue durée, des effectifs du CGDIS et par conséquent, des difficultés de maintien des POJ et de la capacité opérationnelle du CGDIS.

Dans ce cadre, le directeur général du CGDIS ou en son absence le directeur de garde, décide de la mise en œuvre les mesures :

- de maintien de la couverture opérationnelle, défini au paragraphe 4.4.3 du titre 1 ;
- de renforcement de la couverture opérationnelle, décrit au paragraphe 4.4.4 du titre 1 ;
- conservatoires et dérogatoires précisées au paragraphe 4.4.6 du titre 1, du présent règlement.

De plus, il peut être amené à refuser toutes demandes de congés, de formations ou autres autorisations d’absences et à rappeler le personnel en congés, en formation ou absent pour d’autres motifs et en capacité de rejoindre son lieu d’affectation ou celui qui lui est indiqué.

2.

Les capacités opérationnelles et l’armement en personnel des véhicules tactiques

2.1.

Les capacités opérationnelles élémentaires

Les capacités opérationnelles élémentaires permettent aux moyens du CGDIS de remplir ses missions principales, soit :

- une ambulance est capable de prendre en charge 2 victimes, dont une en position couchée et de les évacuer vers un service d’accueil des urgences adapté à leur état ;
- un agrès « First Responder » est capable d’aborder une victime, de réaliser le bilan, les gestes d’urgence, de rendre compte et d’appuyer l’équipage de l’ambulance, voire du SAMU, pour sa prise en charge ;
- un engin-pompe et de sauvetage ou équivalent est capable :
en matière de lutte contre les incendies de procéder :
aux sauvetages ou mises en sécurité de personnes, éventuellement à l’aide d’une échelle à main ;
à l’établissement de 2 à 4 lances à main à une distance maximum de 340 mètres de l’engin-pompe et avec un débit allant 1 000 à 2 000 litres par minutes, à 10 bars ;
à l’alimentation de l’engin-pompe depuis un point d’eau placé à une distance maximum de 140 mètres ;
à l’extinction des incendies, sous protection respiratoire, de véhicules, de bâtiments, d’installations ou de matériaux divers ;
au déblai et à la surveillance de la bonne extinction des incendies ;
en matière de sauvetage, notamment lors d’accident de la circulation :
de procéder aux sauvetages ou mises en sécurité de personnes ;
de protéger la zone d’intervention ;
de désincarcérer les victimes prisonnières de véhicules légers ou de camionnettes ;
de procéder aux gestes de secours ;
en matière de secours technique :
de l’ouverture de portes, de locaux ou d’ascenseur ;
de l’épuisement de locaux ;
de la sauvegarde des biens ;
d’étaiement de faible ampleur ;
de soulèvement d’effondrement léger ;
d’absorption de petites quantités d’hydrocarbures répandues au sol ;
- un engin-pompe est capable de procéder :
en matière de lutte contre les incendies :
aux sauvetages ou mises en sécurité de personnes, éventuellement à l’aide d’une échelle à main ;
à l’établissement de 2 à 4 lances à main à une distance maximum de 340 mètres de l’engin-pompe et avec un débit allant 1 000 à 2 000 litres par minutes, à 10 bars ;
à l’alimentation de l’engin-pompe depuis un point d’eau placé à une distance maximum de 140 mètres ;
à l’extinction des incendies, sous protection respiratoire, de véhicules, de bâtiments ou de matériaux divers ;
au déblai et à la surveillance de la bonne extinction des incendies ;
en matière de sauvetage lors d’accident de la circulation :
de procéder aux sauvetages ou mises en sécurité de personnes ;
de protéger la zone d’intervention ;
de procéder aux gestes de secours ;
en matière de secours technique :
de l’ouverture de portes, de locaux ou d’ascenseur ;
de l’épuisement de locaux ;
de la sauvegarde des biens ;
d’étaiement de faible ampleur ;
de soulèvement de matériaux ;
d’absorption de petites quantités d’hydrocarbures répandues au sol ;
- un moyen aérien est capable :
de procéder aux sauvetages ou mises en sécurité de personnes ;
de participer à l’extinction d’un feu de bâtiment ou d’une installation, par l’alimentation depuis un engin-pompe sur une distance minimale de 40 mètres et la mise en œuvre de lances avec un débit allant de 1 000 à 2 000 litres par minute ;
de mettre en sécurité des objets menaçant de tomber.

2.2.

Les capacités opérationnelles spécifiques

Les capacités opérationnelles spécifiques permettent aux moyens du CGDIS de renforcer et de compléter les capacités opérationnelles élémentaires pour l’accomplissement de ses missions principales et de faire face notamment aux risques particuliers. Elles se composent de capacités opérationnelles spécialisées, d’appui et de soutien.

2.2.1.

Les capacités opérationnelles spécialisées

Les capacités opérationnelles spécialisées permettent aux moyens du CGDIS d’être capables :

- de prélever, d’analyser et d’identifier des produits nucléaires, radiologiques et chimiques ;
- de protéger et de décontaminer les personnes contre les produits nucléaires, radiologiques et chimiques ;
- de protéger les personnes contre les produits biologiques ;
- de rechercher des personnes disparues en milieu terrestre ;
- de rechercher, de sauver, de déblayer et d’étayer en milieu effondré, ainsi que de sauver des personnes lors d’accident de la circulation impliquant des poids lourds, train, tramway et autres engins lourds ;
- de reconnaître, d’intervenir, de rechercher des personnes disparues et de sauver des personnes en milieu aquatique et subaquatique ;
- de reconnaître, d’intervenir, de rechercher des personnes disparues et de procéder aux sauvetages en milieu périlleux terrestre ;
- d’accompagner la souffrance psychologique des victimes, des familles, des proches, des indemnes et des intervenants ;
- de projeter des moyens de télécommunication satellitaires pour l’appui des secours à l’étranger ;
- de protéger les personnes, les biens et l’environnement lors d’événements calamiteux et de catastrophes ;
- d’informer et d’alerter la population.

Ces capacités sont essentiellement mises en œuvre par des GIS, dont les champs d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle sont précisées dans la 6ème partie du présent règlement.

2.2.2.

Les capacités opérationnelles d’appui

Les capacités opérationnelles d’appui permettent aux moyens du CGDIS d’être capables d’appuyer la mise en œuvre des capacités opérationnelles élémentaires et le commandement des opérations de secours.

2.2.2.1.

Les capacités opérationnelles d’appui général

Les capacités opérationnelles d’appui général permettent aux moyens du CGDIS de renforcer :

- l’extinction par :
des pompes de 3 000 à 4 000 litres par minutes, sous 10 bars de pression permettant la production de mousse, grâce à une réserve de 8 000 litres d’eau et de 1 000 litres d’émulseur ;
la projection de :
750 kilogrammes de poudre ;
120 kilogrammes de CO2 ;
des pompes d’un débit de 3 000 litres par minutes, sous 10 bars de pression, à une distance maximale de 600 mètres d’un point d’eau et pouvant mettre en place une réserve tampon de 5 000 litres ;
l’acheminement d’eau pouvant aller jusqu’à 10 000 litres ;
l’acheminement de tuyaux de 2 000 à 3 000 mètres, avec des pompes de 1 500 litres par minutes, sous 10 bars ;
l’acheminement d’une quarantaine de bouteilles d’air sous pression et d’une vingtaine d’appareils respiratoires isolants ;
la mise en œuvre de ventilateur de haut débit sur remorque ou porteur pouvant générer un débit de 220 000 à 1 million de m3 par heure ;
- la prise en charge médicale d’une ou de plusieurs victimes :
par la mise en œuvre d’une équipe médicale composée d’un médecin SAMU et d’un infirmier SAMU ;
au moyen d’une ambulance spécifique pour le transport d’une victime infectieuse ;
au moyen d’une ambulance pour le transport d’une victime en surpoids ;
- la prise en charge de nombreuses victimes par la mise en œuvre :
d’une coordination médicale ;
d’un PMA ;
d’un véhicule de support médical pour l’acheminement des médicaments et matériels médicaux nécessaires au traitement des victimes ;
d’un transport simultané de plusieurs victimes assises ou allongées.

Elles permettent également aux moyens du CGDIS d’être capables de :

- réaliser l’extinction de feux de végétation au moyen d’engins-pompes disposant d’une réserve d’eau de 1 000 à 4 000 litres et d’une pompe de 2 000 litres par minutes, sous 10 bars ;
- mettre en œuvre des grues de 40 et 50 tonnes ;
- réaliser des reconnaissances et des évacuations dans un délai d’une heure, de 50 personnes en milieu aquatique ou inondé et au moyen de 5 embarcations ;
- produire de l’électricité et de l’éclairage pour une importante surface par des groupes électrogènes remorquables allant jusqu’à 250 kilowatts par heure.

2.2.2.2.

Les capacités d’appui au commandement

Les capacités opérationnelles d’appui au commandement permettent aux moyens du CGDIS d’être capables :

- de réceptionner et de traiter les appels d’urgence relevant des compétences du CGDIS, par le CSU ;
- de coordonner l’ensemble des opérations de secours, de répondre aux demandes de renfort du COS, de garantir la couverture opérationnelle et d’informer les autorités communales et étatiques, ainsi que de rendre compte ;
- de mettre en œuvre un PC de compagnie ou un PC de bataillon afin d’appuyer le COS dans la conduite d’une opération de secours ;
- de rechercher et d’analyser le renseignement ;
- de conseiller le COS quant à l’emploi opérationnel des GIS ;
- de communiquer sur les actions du CGDIS ;
- de rechercher et de mettre à la disposition du COS une expertise quant à l’emploi opérationnel de tout service ou organisme concourant à la conduite de l’opération de secours ou compétente dans des domaines spécialisés, scientifiques ou techniques ;
- de mettre en œuvre :
le réseau de radiocommunication numérique ;
le réseau de transmission des alertes ;
les logiciels de gestion et de communication opérationnelle permettant le partage des informations opérationnelles et de commandement.

2.2.3.

Les capacités opérationnelles de soutien

Les capacités opérationnelles de soutien permettent aux moyens du CGDIS d’être capables :

- d’assurer le couchage d’environ 1 000 personnes par la mise à disposition de lits et de couvertures ;
- de fournir en 3 heures un premier repas chaud à 300 personnes et par le déploiement de l’unité de ravitaillement, de pouvoir alimenter entre 500 et 1 000 personnes ;
- de transporter 12 000 litres d’eau potable auprès des populations ;
- de maintenir dans les meilleures conditions de santé et de sécurité les intervenants présents sur une opération de secours ;
- de dépanner, réparer ou remplacer les véhicules, les matériels embarqués et associables, ainsi que les appareils informatiques, téléphoniques, d’appel sélectif, de radiocommunication et les systèmes d’information et de communication opérationnelles.

2.3.

L’armement en personnel des véhicules tactiques

L’armement en personnel des principaux véhicules tactiques est défini ainsi :

- un agrès « First Responder » est composé de 2 pompiers répondant aux fonctions minimales d’équipier SAP ;
- une ambulance est composée de 2 pompiers, voire 3, dont :
1 chef d’agrès SAP ;
1 conducteur, par ailleurs équipier SAP ;
éventuellement, 1 équipier SAP ou chef de binôme SAP, voire d’1 équipier-stagiaire SAP ;
- un vecteur terrestre ou aérien du SAMU est composé d’au moins 1 médecin SAMU et de 1 infirmier SAMU ;
- un engin-pompe et de sauvetage ou équivalent est composé de 4 à 6 pompiers, dont :
au moins :
1 chef de section ;
1 machiniste ;
1 binôme apte au port de l’ARI, composé de 1 chef de binôme INCSA et de 1 équipier INCSA ;
et d’un second binôme, éventuellement apte au port de l’ARI, composé de 1 chef de binôme INCSA et de 1 équipier INCSA ou de 1 équipier-stagiaire INCSA ;
- un moyen aérien est composé de 2 à 3 pompiers, dont :
1 chef d’agrès incendie-sauvetage ;
1 machiniste ;
éventuellement 1 équipier ou chef de binôme INCSA, voire de 1 équipier-stagiaire INCSA.

Tout autre véhicule tactique engagé sur une opération de secours ne peut être inférieur à un agrès, armé de 2 pompiers disposant des formations adaptées à la demande de secours, dont 1 chef d’agrès.

2.4.

Les équivalences et dérogations

2.4.1.

Les équivalences

Pour mettre en œuvre les capacités opérationnelles définies ci-avant, le CGDIS dispose de différents types d’engins, normalisés ou non.

La liste fixant les équivalences entre les différents types d’engins et les capacités opérationnelles à mettre en œuvre afin de répondre de manière adéquate à la demande de secours, est tenue et mise à jour en tant que de nécessité par la DCO. Elle permet au CSU, par le biais de son logiciel d’aide à la qualification de la demande de secours et à la définition du détachement préconstitué à engager pour porter secours, de définir l’engin le plus adéquat pour répondre à la demande de secours. Elle est communiquée aux chefs de zone de secours et aux chefs de CIS.

2.4.2.

Les dérogations

2.4.2.1.

En cas d’indisponibilité de personnel qualifié

Lorsque la disponibilité en personnel est insuffisante pour répondre strictement à la définition de l’arment définie au paragraphe 2.4 du présent titre et afin d’apporter de la souplesse dans la gestion de la disponibilité des pompiers volontaires, il est admis les seules dérogations permanentes suivantes :

- la fonction de :
chef d’agrès peut être tenue par un chef de binôme disposant des formations adaptées à la demande de secours ;
chef de binôme INCSA, apte ou non au port de l’ARI, d’un engin-pompe et de sauvetage ou équivalent peut être tenue par un équipier INCSA, apte ou non au port de l’ARI.

2.4.2.2.

Pour certains emplois opérationnels

Le directeur de garde, les chefs de bataillon, de compagnie, de peloton, sont engagés seuls sur une opération de secours, en dérogation du dernier alinéa du paragraphe 2.4 du présent titre.

TITRE 3 :

LES RESPONSABILITÉS

Le présent titre décrit les missions générales du personnel dans le cadre de l’organisation générale du service d’incendie et de secours.

1.

À l’échelon national

L’échelon national constitue le plus haut niveau de commandement et de coordination opérationnel du CGDIS. Il est garant de la capacité du CGDIS à :

- maintenir sa liberté d’action par une réponse immédiate et permanente à toute demande de secours ;
- concentrer ses efforts face à des sinistres et catastrophes importants ou multiples, voire simultanés ;
- consacrer à chaque opération de secours les justes moyens que la situation requiert, afin de disposer en permanence d’une réserve opérationnelle.

1.1.

Le Directeur général

Le Directeur général est responsable du service d’incendie et de secours et de la mise en œuvre de l’ensemble des moyens opérationnels du CGDIS pour l’exécution de ses missions. À cet effet, il :

- assure le commandement des opérations de secours et délègue cette autorité selon les règles définies dans la 3ème partie du présent règlement ;
- peut réaliser des points presse et diffuser de l’information opérationnelle préventive auprès des populations ;
- déclenche le plan « Nombreuses victimes » ;
- informe le ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions, des demandes d’assistance internationale des secours pour lesquelles le CGDIS est sollicité et recueille son éventuel accord ;
- informe le ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions, de la confirmation de l’engagement du CGDIS pour une mission d’assistance internationale des secours ;
- représente le CGDIS au sein de la cellule de crise nationale ;
- mobilise le personnel et les moyens :
des associations et organismes ayant la sécurité civile dans leur objet social ;
des services d’incendie d’entreprises et d’usines publiques et privées ;
de l’Armée luxembourgeoise ;
de la Police grand-ducale ;
de l’État ;
des communes ;
de tous les autres organismes publics ou privés.

Cette mobilisation prend la forme d’une demande de concours pour les organismes publics ou d’une réquisition pour les organismes privés et dont les modalités sont précisées dans la 2ème partie du présent règlement.

Il est tenu informé de toute opération de secours nécessitant l’engagement d’un chef de bataillon ou selon l’appréciation de la situation par le directeur de garde.

Il est l’interlocuteur privilégié du ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions et de l’ensemble du Gouvernement.

En cas d’absence, il désigne parmi les directeurs fonctionnels participant à la permanence de la fonction de directeur de garde, le directeur qui le supplée pour :

- le déclenchement du plan « Nombreuses victimes » ;
- l’information du ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions, la gestion des demandes d’assistance internationale des secours et l’engagement éventuel du CGDIS ;
- la représentation du CGDIS au sein de la cellule de crise nationale ;
- la mobilisation du personnel et moyens des organismes publics et privés, tel que défini ci-dessus ;
- l’information du ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions, voire du Gouvernement.

1.2.

Le directeur de garde

Le directeur de garde est garant du bon fonctionnement de la réponse opérationnelle globale du CGDIS. À ce titre, il :

- est l’interlocuteur privilégié des autorités sur une opération de secours ;
- est prévenu par le coordinateur du CGO dès lors :
qu’un chef de bataillon prend le COS ;
que les moyens prévus à un PIU, PUI et PUE sont engagés et notamment lors d’une demande de déclenchement du plan « Nombreuses victimes » ;
qu’une demande de renfort est demandée et nécessitant l’engagement d’un chef de compagnie pour prendre le COS ;
qu’une victime est découverte décédée sur un incendie ;
que le mode délestage ou le mode dégradation est envisagé ;
qu’un personnel du CGDIS se blesse, décède ou est agressé sur une opération de secours ou lors de son déplacement pour s’y rendre ou pour se rendre à son CIS ;
qu’une opération de secours peut ou à une répercussion médiatique, politique ou économique notable ;
qu’une autorité de haut rang est présente sur une opération de secours ou souhaite s’y rendre ;
qu’une demande de secours est formulée dans le cadre d’accords bilatéraux, internationaux ou du mécanisme de protection civile européen ;
- rend compte au Directeur général de toutes demandes d’assistance internationale des secours pour lesquelles le CGDIS est sollicité et coordonne leur mise en œuvre, dès réception de l’accord du ministre ayant la sécurité civile dans ses attributions et de la confirmation de la demande d’engagement ;
- informe la permanence du HCPN lors de l’engagement de moyens relatifs à un PIU ;
- se rend à son initiative sur toute opération de secours pour laquelle il juge sa présence nécessaire ;
- peut réaliser des points presse et diffuser de l’information opérationnelle préventive auprès des populations ;
- rend compte au Directeur général.

1.3.

Le coordinateur et les assistants du CGO

1.3.1.

Le coordinateur du CGO

Le coordinateur du CGO est responsable de la mise en œuvre du CGO en posture de coordination et d’appui et en posture de crise. À ce titre, il :

- supervise et coordonne l’action des assistants du CGO et des différentes cellules opérationnelles mises en œuvre conformément au concept opérationnel fixé par la DCO ;
- est l’interlocuteur du COS quant à ses demandes de moyens en renfort et dans le cadre de la conduite de l’opération de secours ;
- est l’interlocuteur du Directeur de garde. Il le tient informé de l’évolution de la situation par l’intermédiaire de points de situation ;
- peut réaliser des points presse et diffuser de l’information opérationnelle préventive auprès des populations.

1.3.2.

Les assistants du CGO

Les assistants du CGO assistent le coordinateur pour la mise en œuvre du CGO en posture de coordination et d’appui ou en posture de crise. À ce titre, ils mettent en œuvre les cellules opérationnelles du CGO conformément au concept opérationnel fixé par la DCO.

Néanmoins et pour ce qui concerne la posture d’appui et de coordination, dont l’activation est la plus récurrente :

- l’assistant Renseignement notamment est chargé :
du suivi de la conduite de l’opération de secours en tenant à jour la situation tactique ;
de l’acquisition du renseignement au profit du COS ;
de la recherche des places d’hospitalisation disponibles dans le cadre d’un afflux massif de victimes ;
de la gestion de l’information en :
synthétisant les messages de conduite du COS ;
préparant les points de situation au profit du Directeur de garde ;
- l’assistant Moyens est notamment chargé :
de l’engagement des moyens de secours en renfort et selon les demandes du COS ;
de garantir la couverture opérationnelle en s’assurant de la disponibilité des moyens ou de procéder au maintien de la couverture opérationnelle, après validation du Directeur de garde ;
de s’assurer de la bonne utilisation et disponibilité des Talkgroups de communication. À cet effet et si cela n’a pas déjà été réalisé, il patch les Talkgroups selon les besoins du COS ;
d’anticiper les besoins logistiques du COS en lui proposant des solutions, après validation du coordinateur CGO.

1.3.3.

Le groupe d’appui à la coordination opérationnelle

Le GIS d’appui à la coordination opérationnelle (GACO) appuie la mise en œuvre du CGO en posture de coordination et d’appui ou de crise. Il a notamment vocation à appuyer les cellules opérationnelles Renseignement et Gestion de l’information.

Son champ d’action et les conditions de sa mise en œuvre opérationnelle sont précisés dans la 6ème partie du présent règlement.

1.4.

Le chef de salle et les opérateurs du CSU

1.4.1.

Le chef de salle du CSU

Le chef de salle du CSU est responsable du bon fonctionnement du CSU et de la bonne application des consignes et procédures de traitement et de gestion des opérations de secours. À cet effet, il :

- supervise et coordonne l’action des opérateurs du CSU ;
- informe le coordinateur CGO du déroulement des opérations de secours, selon les seuils et les procédures définis par le chef du département de la conduite opérationnelle (DCO) ;
- débute la mise en œuvre du CGO ;
- est l’interlocuteur des autres services concourant la gestion d’une opération de secours et notamment de la Police Grand-Ducale, des Ponts et Chaussées, de CREOS et des opérateurs de distribution du gaz ;
- procède au patch des Talkgroups selon les demandes du COS ;
- procède, après concertation avec le coordinateur CGO, à la mise en œuvre de la salle de débordement pour la réception d’appels multiples ;
- diffuse les messages d’information réceptionnés au CSU et provenant d’organismes européens et internationaux aux destinataires désignés par le chef SGO ;
- appui l’assistant Moyens du CGO pour l’engagement des renforts sollicités par le COS. Dans ce cadre, il désigne parmi les opérateurs du CSU, celui qui le supplée dans la fonction de chef de salle.

1.4.2.

Les opérateurs du CSU

Les opérateurs du CSU sont chargés essentiellement de la réception, du traitement des demandes de secours et de l’engagement des moyens de secours. À cet effet, ils :

- s’appuient :
sur les logiciels d’aide :
à la qualification de la demande de secours et à la définition du détachement préconstitué à engager pour porter secours ;
à la gestion des opérations ;
sur les plans d’intervention des secours ;
sur l’officier santé pour le traitement des demandes de secours d’urgence aux personnes ;
- sont les interlocuteurs du COS, réceptionnent ses messages et les intègrent dans le logiciel d’aide à la gestion des opérations dédié.

1.4.3.

Le chef et les opérateurs de la salle de débordement

1.4.3.1.

Le chef de la salle de débordement

Le chef de la salle de débordement est chargé de la mise en œuvre de la salle de débordement. À cet effet, il :

- supervise et coordonne l’action des opérateurs de la salle de débordement ;
- est l’interlocuteur direct du chef de salle du CSU et du coordinateur CGO pour l’organisation et la gestion des appels multiples ;
- s’assure du transfert immédiat des demandes de secours d’urgence vers le CSU ;
- regroupe par secteurs opérationnels géographiques, voire thématiques, les demandes d’intervention des secours et relatives à la situation opérationnelle en cours ;
- fait transmettre au CIS, GIS et CSL concernés les demandes d’intervention des secours.

1.4.3.2.

Les opérateurs de la salle de débordement

Les opérateurs de la salle de débordement sont chargés :

- de la réception des appels d’urgence ;
- de leur tri entre les demandes de secours d’urgence et les demandes d’intervention des secours relatives à la situation opérationnelle en cours ;
- du transfert immédiat des demandes de secours d’urgence vers le CSU ;
- de la collecte des informations nécessaire à l’engagement des secours pour répondre à la demande d’intervention.

1.5.

Le chef et les assistants du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

1.5.1.

Le chef du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

Le chef du centre d’appels dédiés est chargé de la mise en œuvre du centre d’appels dédiés. À cet effet, il :

- supervise et coordonne l’action des opérateurs du centre d’appels dédiés ;
- est l’interlocuteur du coordinateur CGO, du directeur de garde, du Directeur général ou de toute autre autorité demandant la mise en œuvre du centre d’appels dédiés pour l’alerte et l’information de la population.

1.5.2.

Les opérateurs du centre d’appels dédiés (HOTLINE)

Les opérateurs du centre d’appels dédiés sont chargés de :

- la réception des appels ;
- la diffusion des informations selon les directives reçues ;
- la collecte d’informations auprès des appelants et selon les directives reçues.

2.

À l’échelon de la zone de secours

2.1.

Le chef de zone de secours

Le chef de zone de secours est garant de la capacité opérationnelle des CIS de sa zone de secours. À cet effet, il :

- s’assure en permanence de la réalisation des POJ des CIS et des groupements de sa zone de secours, prend si nécessaire, les mesures palliatives et rend compte au Directeur général ;
- coordonne et appuie l’action des chefs de CIS de sa zone de secours pour la préparation opérationnelle de leur personnel et la maintenance des équipements opérationnels.

3.

À l’échelon du centre d’incendie et de secours

Le CIS est le plus petit échelon d’engagement des moyens opérationnels du CGDIS. À cet effet, il assure son service d’incendie et de secours, tel que défini par son POJ.

3.1.

Le chef de centre d’incendie et de secours

Le chef de CIS est garant de la capacité opérationnelle de son CIS. À cet effet, il organise :

- la répartition de son effectif pour la réalisation de son POJ et prend si nécessaire, les mesures palliatives ;
- la préparation opérationnelle de son personnel et la maintenance des équipements opérationnels.

En cas de difficultés, il rend compte à son chef de zone de secours ou son suppléant.

3.2.

Le chef d’équipe

Le chef d’équipe est chargé d’appliquer les directives de son chef de CIS afin de garantir pour son équipe :

- l’atteinte du POJ en s’assurant notamment de la mise à jour des listes de permanence ;
- le respect du délai de départ des secours, en vérifiant notamment que l’équipage des véhicules est au complet ;
- la réalisation de la préparation opérationnelle, en organisant les séances d’entretien physique, les manœuvres pratiques, l’instruction théorique et la connaissance du secteur opérationnel ;
- la réalisation de la maintenance des équipements, en vérifiant la réalisation du contrôle des inventaires des véhicules tactiques et auxiliaires, du matériel embarqué et associable et en s’assurant du leur bon état de fonctionnement.

En cas de difficultés, il rend compte à son chef de CIS ou son suppléant.

3.3.

Le personnel

Le personnel est garant de la capacité opérationnelle du CGDIS. À cet effet, il :

- participe aux séances d’entretien physique, aux manœuvres pratiques, à l’instruction théorique et à la connaissance du secteur opérationnel ;
- procède au contrôle des inventaires des véhicules tactiques et auxiliaires, du matériel embarqué et associable et s’assure de leur bon fonctionnement ;
- assure les départs en opérations de secours en optimisant le délai de départ.

De plus, le pompier volontaire participe aux astreintes, voire aux gardes casernées, dans la mesure de sa disponibilité.

4.

Au sein de la chaîne médicale

La chaîne médicale permet la réalisation d’un ensemble d’actions mené par du personnel médical, des professionnels de santé et des pharmaciens afin de prodiguer des soins, d’assurer la prise en charge des victimes et de les évacuer vers l’hôpital le plus approprié à leur état.

4.1.

Le Directeur médical et de la santé

Le Directeur médical et de la santé est garant de la capacité opérationnelle de la chaîne médicale. À cet effet, il organise :

- le SAMU ;
- les permanences des fonctions de DSM et d’officier de santé ;
- le soutien sanitaire en opération ;
- la préparation opérationnelle du personnel médical, des professionnels de santé et des pharmaciens ;
- la maintenance des équipements opérationnels.

En cas de difficultés, il rend compte au Directeur général.

4.2.

L’officier de santé

L’Officier de santé est chargé de l’organisation de la coordination médicale. À cet effet et directement placé sous la responsabilité du Directeur médical et de la santé, il :

- appuie les médecins, les professionnels de la santé et les pompiers, appelés sur les lieux d’une opération de secours ;
- conseille également le personnel du CSU, lors du traitement d’un appel d’urgence pour un secours à personne et le CGO, lors de la gestion d’une opération de secours ;
- organise et engage le soutien sanitaire en opération.

À cet effet, il est notamment l’interlocuteur des établissements hospitaliers et autres structures d’accueil et de gestion de victimes luxembourgeois et étrangers.

4.3.

Le chef de base SAMU

Le chef de base SAMU est garant de la capacité opérationnelle de sa base. À cet effet, il organise :

- la répartition de son effectif pour la réalisation de son POJ et prend si nécessaire, les mesures palliatives ;
- la préparation opérationnelle de son personnel et la maintenance des équipements opérationnels.

En cas de difficultés, il rend compte au Directeur médical et de la santé.

4.4.

Les médecins SAMU et infirmiers SAMU

Les médecins SAMU et infirmiers SAMU sont garant de la capacité opérationnelle du SAMU. À cet effet, ils :

- garantissent leur préparation opérationnelle en participant aux séances d’entretien physique, aux manœuvres pratiques, à l’instruction théorique et à la connaissance du secteur opérationnel ;
- procèdent au contrôle des inventaires des véhicules tactiques et auxiliaires, du matériel embarqué et associable et s’assurent de leur bon fonctionnement ;
- assurent les départs en opérations de secours en optimisant le délai de départ.

5.

Au sein du soutien opérationnel

Le soutien opérationnel est un dispositif permettant de dépanner, de réparer ou remplacer les véhicules, les matériels embarqués et associables, ainsi que les appareils informatiques, téléphoniques, d’appel sélectif, de radiocommunication et les systèmes d’information et de communication opérationnelles.

5.1.

Le Directeur des moyens logistiques

Le Directeur des moyens logistique organise le soutien opérationnel de manière à garantir une capacité de dépannage et de réparation permanente. Il s’appuie pour cela sur le CSL et sur le département des technologies de l’information et de la communication.

5.2.

Le Chef du centre de soutien logistique

Le chef du CSL organise une permanence pour assurer en tout temps et en toute circonstance le dépannage et la réparation ou le remplacement d’un véhicule tactique et auxiliaire, du matériel embarqué et associable.

5.3.

Le Chef du département des technologies de l’information et de la communication

Le chef du département des technologies de l’information et de la communication organise une permanence pour assurer en tout temps et toute circonstance le dépannage, la réparation ou le remplacement des appareils informatiques, téléphoniques, d’appel sélectif, de radiocommunication et les systèmes d’information et de communication opérationnelles.

6.

Au sein des groupes d’intervention spécialisés

6.1.

Le chef de groupe

Le chef de GIS est garant de la capacité opérationnelle de son GIS. À cet effet, il organise :

- la répartition de son effectif pour la réalisation de son POJ et prend si nécessaire, les mesures palliatives ;
- la préparation opérationnelle de son personnel et la maintenance des équipements opérationnels.

En cas de difficultés, il rend compte au Directeur de la coordination opérationnelle.

Les missions des personnels ayant d’autre responsabilité au sein d’un GIS, sont précisées dans la 6ème partie du présent règlement.

7.

Au sein du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

Les missions du chef de service, chef de service adjoint et chef de section sont définies aux paragraphes 4.1 et 4.2 du manuel des opérations et plan de formation du service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg.

2ÈMEPARTIE :

L'ENGAGEMENT DES SECOURS

TITRE 1 :

L’ORGANISATION DES SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION OPÉRATIONNELLES

1.

Généralités

Les systèmes d’information et de communication opérationnelles s’appuient sur des applications, des réseaux et une organisation.

1.1.

Les applications et les réseaux

1.1.1.

Les applications

Les systèmes d’information et de communication opérationnelles s’appuient sur des applications qui permettent le traitement des demandes de secours, l’alerte des secours et la gestion des opérations via :

- un logiciel d’alerte et de gestion des opérations de secours (« Einsatzleitsystem » - ELS) ;
- un logiciel d’alerte via des appareils d’appel sélectifs (« Pager ») ;
- des systèmes d’alertes secondaires par SMS et courriel (Fiche de mission « Alarmdepesche ») ;
- un système intégré de réception et de traitement d’appels d’urgence selon le standard eCall des véhicules ;
- un système de réception d’alertes automatisées des centraux de détection incendie via le réseau public de transmission d'alarmes (ALARMIS) ;
- un logiciel d’échange de l’information opérationnelle partagée entre les PC tactiques, le CSU et le CGO ;
- un système d’information géographique.

1.1.2.

Les réseaux

Les systèmes d’information et de communication opérationnelles s’appuient sur des réseaux afin de garantir la bonne transmission des informations. Il s’agit notamment :

- du réseau de transmission des alertes alphanumériques (POCSAG) ;
- du central téléphonique permettant la communication et l’enregistrement des appels téléphoniques ;
- le réseau national intégré de radiocommunication (RENITA) permettant la communication vocale avec les moyens de secours et l’échange d’informations numériques (statuts des véhicules de secours, envoi et réception de messages texte courts (SDS), réception de la localisation GPS des véhicules et fonctionnalité d’appel d’urgence (« RENITA Notruf »)) ;
- le réseau de transmission des images vidéo du réseau autoroutier et l’accès aux logiciels de gestion des tunnels autoroutiers via le Contrôle et Information du Trafic sur les Autoroutes (CITA) des Ponts et Chaussées ;
- de divers systèmes de communication et d’échange d’informations avec des structures internationales dont le « Emergency Response Coordination Centre » (ERCC).

1.2.

L’organisation

Les systèmes d’information et de communication opérationnelles s’organisent selon 2 niveaux de stations directrices fixes et mobiles, afin de garantir l’organisation et la fluidité des échanges d’informations opérationnelles et le respect des procédures et règles d’exploitation.

Afin de permettre une gestion opérationnelle adaptée en fonction de la nature et de l’ampleur de l’opération de secours, le CGDIS dispose :

- du CSU ou du CGO comme station directrice principale, compétente pour la coordination permanente des opérations de secours sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Il a autorité sur les stations directrices secondaires fixes et mobiles ;
- du poste fixe des CIS comme station directrice secondaire fixe, compétente pour les opérations de secours dont la coordination leur aura été temporairement déléguée par le CSU ;
- des PC tactiques comme station directrice secondaire mobile, compétente pour la coordination occasionnelle d’une opération de secours.

2.

Organisation

2.1.

Le Central des Secours d’Urgence (CSU)

2.1.1.

Missions et organisation du CSU

La mission du CSU est :

- de réceptionner les appels de secours adressés au numéro d’urgence unifié européen 112 ;
- de qualifier la demande, de la traiter et d’alerter les moyens de secours du CGDIS les plus adaptés et les plus rapides pour se rendre sur les lieux d’une opération de secours ;
- d’assurer la coordination et le suivi des opérations de secours engageant un agrès et jusqu’à un peloton. Dans ce cadre, il met en œuvre la posture opérationnelle dite de « SUIVI » du CGO (cf. paragraphe 2.2 ci-après) et l’ensemble des cellules opérationnelles sont prises en charge par le chef de salle du CSU, appuyé par les opérateurs.

À cette fin et sous la responsabilité d’un chef de salle, l’effectif minimal de 4 opérateurs, auxquels peuvent se rajouter, selon les circonstances :

- 16 personnes nécessaires à la mise en œuvre de la salle de débordement du CSU ;
- 10 personnes nécessaires à la mise en œuvre du centre d’appels (HOTLINE) dédié à l’alerte et à l’information des populations.

2.1.2.

La salle de débordement du CSU

Le personnel nécessaire à la mise en œuvre de la salle de débordement du CSU permettant de renforcer le CSU lors de l’afflux d’appels multiples, notamment lors d’intempéries, est mobilisé parmi :

- les pompiers des CIS localisés suffisamment proches du CSU pour leur permettre de le rejoindre sous le délai précisé ci-après ;
- les opérateurs du CSU ;
- le personnel de la DCO et de la DSO, dont les chefs de peloton assurent notamment la fonction de chef de salle.

Cet effectif est placé sous le régime de l’astreinte et dispose d’un délai de 30 minutes maximum pour rejoindre la salle de débordement du CSU, dans les conditions normales de circulation.

Le chef du DCO organise la répartition du personnel par équipe. Il établit et met à jour en tant que de nécessité, la liste du personnel autorisé à participer à cette astreinte. Elle est communiquée aux principaux intéressés, au Directeur général, directeur de garde, au CSU et au CGO.

2.2.

Le Centre de Gestion des Opérations (CGO)

Le CGO est la structure centrale d’aide à la coordination opérationnelle du CGDIS. Sa mission est de permettre au directeur général :

- de disposer d’une vision globale, synthétique et permanente de la situation opérationnelle ;
- de coordonner en permanence l’ensemble des moyens opérationnels ;
- de renseigner les autorités de tutelle et de fournir une appréciation de la situation, voire de leur proposer un besoin en renforcement ;
- de s’assurer de l’application des procédures opérationnelles ;
- de se garantir une liaison avec les autres acteurs partenaires de la gestion opérationnelle ;
- d’adapter la couverture opérationnelle et les règles d’engagement afin de pouvoir faire face à des événements majeurs mobilisant fortement les ressources opérationnelles.

Le CGO est situé à proximité immédiate du CSU112. Il monte en puissance et arme ses cellules opérationnelles en fonction des événements à coordonner.

2.2.1.

Les cellules opérationnelles

Le CGO est articulé en cellules opérationnelles modulaires, afin de lui permettre de réaliser les missions :

- de coordination générale du CGO chargée de son bon fonctionnement et de :
présenter les points d’appréciation de la situation au directeur général ou à son représentant ;
de communiquer, par suppléance du directeur général ou de son représentant ;
- de gestion de l’information par :
la tenue d’une main courante ;
la préparation des documents de synthèse et d’appréciation de la situation opérationnelle ;
la préparation des éléments nécessaires à la communication opérationnelle du directeur général ou de son représentant ;
- de gestion des moyens et effectifs par :
la tenue à jour des moyens et effectifs engagés ;
l’engagement des moyens et effectifs demandés ;
le maintien d’une capacité permanente d’intervention ;
la gestion des relèves ;
- d’acquisition du renseignement afin d’avoir une connaissance la plus précise possible de l’événement et de ses enjeux ;
- de coordination opérationnelle afin d’assurer la conduite des opérations et l’atteinte des objectifs opérationnels du COS, ainsi que la collaboration des autres acteurs partenaires de la gestion opérationnelle ;
- de gestion de la logistique et des moyens d’appui (sanitaire, ravitaillement, air comprimé, éclairage, etc.) ;
- d’anticipation et de planification par la mise en œuvre des plans et la préparation de la manœuvre future ;
- de gestion des systèmes d’information et de communication opérationnelles (SICO) par l’application de la procédure d’utilisation des Talkgroups RENITA ;
- d’évaluation de l’application des procédures opérationnelles afin de préparer le retour d’expérience ;
- de gestion budgétaire pour garantir la capacité du CGDIS à faire face à ses missions.

Sont ainsi instituées les cellules opérationnelles :

- « Coordination CGO » ;
- « Gestion de l’information » ;
- « Moyens/Effectifs » ;
- « Renseignement » ;
- « Action » ;
- « Logistique » ;
- « Anticipation » ;
- « SICO/RENITA » ;
- « Évaluation/RETEX » ;
- « Budget ».

2.2.2.

Les postures opérationnelles

Le CGO tient, selon l’importance des opérations de secours à gérer, trois postures opérationnelles :

- de suivi, dénommée « SUIVI » ;
- de coordination et d’appui, dénommée « APPUI » ;
- de gestion de crise, dénommée « CRISE ».

Selon la posture, les cellules opérationnelles sont en toute ou partie individualisées et armées par un ou plusieurs personnels du CGDIS.

2.2.2.1.

La posture de suivi

La posture de veille correspond à la gestion courante des opérations de secours. Elle s’applique de l’engagement d’un agrès à celui d’un peloton inclus. Elle constitue la réponse immédiate de coordination des opérations.

Dans ce cadre, l’ensemble des cellules opérationnelles sont prises en charge par le chef de salle CSU112, appuyé des opérateurs.

2.2.2.2.

La posture de coordination et d’appui

La posture de coordination et d’appui est justifiée par :

- la nécessité d’anticiper d’un événement particulier annoncé ;
- la gestion d’opérations multiples, nécessitant ou non la mise en œuvre de la salle de débordement ;
- l’engagement d’un chef de compagnie et de son PC ;
- l’engagement d’un chef de bataillon et de son PC ;
- le déclenchement d’un plan d’intervention d’urgence ou tout autre plan national de gestion de crise ;
- sur demande du COS et après accord du coordinateur CGO.

Elle doit permettre une gestion opérationnelle renforcée, tout en garantissant la capacité du CGDIS à faire face à toute autre demande de secours simultanée.

Dans ce cadre :

- la prise en charge des cellules opérationnelles se répartit ainsi :
un chef de compagnie, dénommé « Coordinateur CGO », assure, en tant que de besoins, les missions des cellules :
« Coordination CGO » ;
« Anticipation » ;
« Évaluation/RETEX » ;
un chef de peloton, dénommé « Assistant Moyens », assure, en tant que de besoins, les missions des cellules :
« Moyens/Effectifs » ;
« Logistique » ;
« SICO/RENITA » ;
« Budget » ;
- un chef de peloton, dénommé « Assistant Renseignement », assure, en tant que de besoins, les missions des cellules :
« Gestion de l’information » ;
« Renseignement » ;
« Action » ;
- Le CGO est renforcé par :
un chef de salle et deux opérateurs afin d’appuyer les assistants « Moyens » et « Renseignement » ;
le GACO afin d’appuyer le coordinateur CGO pour la tenue de la main courante et l’assistant « Renseignement » pour la recherche d’information nécessaire à la conduite de l’opération de secours.

Le chef de compagnie peut, si besoin, renforcer le CGO par du personnel complémentaire issu principalement de la DCO et de la DSO.

2.2.2.3.

La posture de gestion de crise

La posture de gestion de crise doit permettre d’anticiper et de gérer un événement justifiant le déclenchement d’un plan d’intervention d’urgence ou une situation opérationnelle majeure, impactant fortement les ressources opérationnelles du CGDIS.

Elle doit permettre au directeur général d’anticiper les sollicitations et de prévoir un engagement raisonné des moyens afin de préserver une liberté d’action.

Dans ce cadre, ce sont les directions du CGDIS, appuyées par le groupe national d’alerte, qui arment, en tant que de besoin, les cellules opérationnelles du CGO, selon leurs compétences :

- le directeur général ou son représentant coordonne le CGO ;
- la direction générale (DG) prend en charge les cellules :
« Coordination générale » ;
« Gestion de l’information » ;
- la DCO prend en charge les cellules :
« Renseignement » ;
« Action » ;
- la DML prend en charge les cellules :
« Moyens/Effectifs » ;
« Logistique » ;
« SICO/RENITA » ;
- la DSO prend en charge les cellules :
« Anticipation » ;
« Évaluation/RETEX » et participe aux cellules :
« Renseignement » ;
« SIOC/RENITA » ;
- la DAF prend en charge la cellule « Budget » et contribue au fonctionnement de la cellule « Moyens/Effectifs » ;
- la DMS participe aux cellules :
« Moyens/Effectifs » ;
« Action » ;
« Évaluation/RETEX » ;
- l’INFS contribue au fonctionnement de la cellule « Évaluation/RETEX ».

2.3.

Le poste fixe des CIS

La gestion et la coordination des interventions peuvent être délestées par le CSU aux postes fixes des CIS, notamment dans le cadre de la gestion d’interventions multiples essentiellement consécutives à des situations d’intempéries.

L’activation d’un poste fixe peut être réalisée :

- sur demande du CSU ou du CGO, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du mode d’alerte pour intempéries (« Unwetteralarm ») ;
- sur initiative du chef de CIS ou d’un de ses chefs de section ou de peloton et après avis du CGO.

Le responsable désigné du poste fixe informe le CGO de son activation et lui communique ses données de contact téléphoniques et radio (à priori le Talkgroup local 4).

La désactivation peut se faire :

- sur demande du CSU ou du CGO, dès lors qu’il est mis fin au mode d’alerte pour intempéries (« Unwetteralarm ») ;
- sur initiative du chef de CIS ou d’un de ses chefs de section ou de peloton et après avis du CGO, dès lors que toutes les opérations de secours ont été réalisées et que les moyens ont regagnés le CIS.

2.4.

Le centre d’appels dédié à l’alerte et à l’information des populations

Le personnel nécessaire à la mise en œuvre du centre d’appels (HOTLINE) dédié à l’alerte et à l’information des populations est mobilisé parmi le personnel du groupe de support psychologique.

Il est placé sous le régime de l’astreinte et dispose d’un délai de 60 minutes pour rejoindre la salle du centre d’appels, dans les conditions normales de circulation.

Le chef de groupe de support psychologique organise la répartition du personnel par équipe. Il établit et met à jour en tant que de nécessité, la liste du personnel autorisé à participer à cette astreinte. Elle est communiquée aux principaux intéressés, au Directeur général, directeur de garde, au CSU et au CGO.

2.5.

Le réseau de radiocommunication numérique

L’utilisation du réseau de radiocommunication numérique est conforme aux notes de service :

- en date du 28 juin 2016 et relative à l’organisation du réseau de radiocommunication numérique des secours (Document de formation_Renita-Ausbildungsunterlagen-V2 28-06-2016) ;
- en date du mois de février 2018 et relative à l’organisation des communications radio en opérations (Dienstmitteilung_KOMMUNIKATION IM EINSATZ V3 02-2018) ;
- en date du 17 mai 2018 et relative à la mise en œuvre de la procédure d’appel d’urgence (Dienstmitteilung RENITA NOTRUFPROZEDUR V2 17-05-2018).

2.6.

Les documents nécessaires au service d’incendie et de secours

2.6.1.

La liste de permanence

La liste de permanence répartie les pompiers en garde casernée ou en astreinte, selon le POJ du CIS, GIS ou base SAMU d’affectation. La liste de permanence peut comprendre une répartition de l’effectif par emploi opérationnel sur les véhicules tactiques.

Elle est :

- établie par le chef d’équipe ou le cas échéant, par le chef de CIS, de GIS ou de base SAMU ;
- implémentée dans le portail informatique du CGDIS ;
- et portée à l’avance à la connaissance du personnel concerné, selon un délai fixé le chef de CIS, de GIS ou de base SAMU.

2.6.2.

Le cahier des opérations de secours

Le cahier des opérations de secours est un document contenant des feuillets auto dupliquant.

Il permet, lorsque le logiciel d’aide à la qualification de la demande de secours et à la définition du détachement préconstitué ou que le réseau de transmission de l’alerte sont indisponibles, d’y noter les informations nécessaires à l’engagement des secours, reçues par le CSU :

- l’heure de l’appel ;
- l’adresse de l’intervention ;
- le motif de l’opération de secours ;
- les éventuelles informations complémentaires.

Il est complété autant de feuillets que d’engins prévus au départ.

Il est accessible à l’ensemble du personnel au sein du poste fixe.

2.6.3.

Le cahier de main courante

Le cahier de main courante est un complément indispensable au suivi de la gestion opérationnelle.

Il permet, lorsque le logiciel d’aide à la gestion opérationnelle est indisponible, d’y faire mention de manière chronologique et exhaustive des actions et événements opérationnels qui ponctuent la conduite d’une opération de secours.

Le CGO, les PC tactiques et les postes fixes disposent d’au moins deux exemplaires.

2.6.4.

Les plans

2.6.4.1.

Les plans de secteur d’intervention du CIS et du secteur des CIS voisins

L’ensemble des véhicules tactiques sont dotés :

- d’un guide routier du Grand-Duché de Luxembourg datant de moins de trois ans ;
- de plans de secteur d’intervention du CIS et du secteur des CIS voisins et contenant des informations opérationnelles (voies à sens unique ou en cul de sac, emplacements et débits des points d’eau pour les engins-pompe, immeubles dont la hauteur est supérieur à 8 mètres, etc.).

L’ensemble des véhicules auxiliaires sont dotés d’au moins un guide routier du Grand-Duché de Luxembourg.

Leur présence et leur état sont vérifiés par les chefs d’agrès et chefs de section dans le cadre de la vérification de l’inventaire des véhicules et selon les directives fixées par le chef de CIS, de GIS ou de la base SAMU.

2.6.4.2.

Les plans d’intervention des secours

Les plans d’intervention des secours sont issus des travaux de prévision opérationnelle et des travaux de planification opérationnelle.

2.6.4.2.1.

Les travaux de prévision opérationnelle

Les travaux de prévision opérationnelle visent les établissements, rassemblements de personnes et tout autre événement pour lequel il est nécessaire d’établir des éléments d’information à l’attention des secours engagés.

Ils se traduisent par l’élaboration de plans d’intervention élaborés par type d’objet (bâtiment, zone commerciale, réseau du tramway, rassemblement de personnes, etc.). Ils peuvent se décliner en fiches d’intervention, plus succinctes, destinées aux premiers intervenants afin de les aider à appréhender les particularités d’intervention dans ses objets et sous-objets.

Les plans d’intervention sont disposés dans les PC tactiques et au CGO. Les fiches d’intervention sont placées dans les véhicules tactiques appelés à y intervenir.

2.6.4.2.2.

Les travaux de planification opérationnelle

Les travaux de planification opérationnelle visent à définir un plan d’opération face aux risques particuliers auxquels le CGDIS doit faire face et identifiés dans le PNOS et de décliner les missions du CGDIS fixées dans le cadre des PIU, des PUE et PPI.

Ils permettent, lors de la survenance d’un événement réalisant l’hypothèse de planification, d’orienter les choix tactiques du COS et de faciliter la conduite de la réponse opérationnelle.

Les plans d’opération sont disposés dans les PC tactiques et au CGO.

2.6.5.

Les ordres d’opération

La mise en œuvre d’un dispositif de secours découlant des travaux de prévision opérationnelle est décrite dans un ordre d’opération. Il est diffusé à l’ensemble des moyens concernés.

Lors de la survenance d’un événement réalisant l’hypothèse de planification, le plan d’opération prend la forme d’un ordre d’opération. Il est communiqué à l’ensemble des moyens engagé dans la conduite de l’opération de secours.

2.6.6.

la fiche de bilan, de décharge de responsabilité et de refus de transport

L’ensemble des véhicules tactiques sont dotés de liasses de fiches bilan, de décharges de responsabilité et de refus de transport. Il s’agit des fiches :

- de bilan à compléter par le médecin SAMU (« Samu-Protokoll Version 01/2018 ») et à communiquer à l’accueil des services des urgences ou autre service hospitalier ;
- de bilan à compléter par le chef d’agrès de l’ambulance et par un équipier « First Responder » (« Rettungswagenbericht/first Responder Bericht »), voire par tout autre chef d’agrès ou chef de section présent sur une opération de secours d’urgence aux personnes.

Leur présence et leur état sont vérifiés par les chefs d’agrès et chefs de section dans le cadre de la vérification de l’inventaire des véhicules et selon les directives fixées par le chef de CIS, de GIS, de la base SAMU ou du CSL.

2.6.7.

Les documents d’accident du travail et d’agression

Les liasses de documents d’accident du travail et d’agression sont à la disposition des chefs de CIS, GIS et de base SAMU.

2.6.8.

Les fiches d’inventaire

L’ensemble des véhicules tactiques, auxiliaires et matériels associables dispose d’une fiche d’inventaire.

Elle liste les matériels embarqués et permet au personnel, dans le cadre de la vérification de l’inventaire de s’assurer de leur présence, de leur bon fonctionnement, ainsi que des niveaux de carburants ou autres liquides nécessaires à leur fonctionnement.

2.6.9.

Les modes d’emploi

L’ensemble des CIS, GIS, CSL et bases SAMU dispose des modes d’emploi nécessaire à la bonne utilisation de matériels et autres logiciels à vocation opérationnelle et décrivant également les modalités palliatives en cas d’indisponibilité.

TITRE 2 :

LES RÈGLES D’ENGAGEMENT

1.

Les objectifs

Les règles d’engagement permettent de définir les normes de mise en œuvre des moyens opérationnels du CGDIS. Elles garantissent la capacité du CGDIS à accomplir ses missions selon les principes :

- de liberté d’action ;
- de concentration des efforts ;
- d’économie des moyens.

Les règles d’engagement permettent de paramétrer le logiciel d’aide à la qualification de la demande de secours et à la définition du détachement préconstitué à engager pour porter secours et de proposer une solution optimale à l’opérateur CSU pour la validation de son ordre d’engagement.

2.

La conception

La conception (création, modification et suppression) des règles d’engagement relève de la responsabilité de la DCO et du chef du DCO. Il actualise et met à jour le répertoire des règles d’engagement et le soumet à la validation du Directeur général.

3.

La définition

La définition des règles d’engagement du détachement préconstitué répond aux critères suivants :

- le motif de la demande de secours ;
- la localisation de la demande de secours ;
- le type d’infrastructure (bâtiment, centre commercial, tunnel, autoroute, chemins de fer, etc.) ;
- le contexte environnemental (jour, nuit, milieu aquatique, forestier, etc.) ;
- la planification (plan d’intervention, plan sectoriel, plan d’opération) ;
- le niveau de vigilance ou d’alerte (vigilance météorologique, seuil d’alerte VIGILNAT) ;
- le numéro d’ordre des véhicules tactiques (HLF 1, AMB 1, AMB 2, etc.).

4.

Les règles de gestion particulières

4.1.

Les affectations multiples

Compte tenu des POJ et des effectifs de permanence, des pompiers peuvent se voir affectés sur plusieurs véhicules tactiques.

Lorsqu’un de ces véhicules tactiques est engagé en premier, les autres doivent être complétés par d’autres pompiers afin de pouvoir être engagés sur une opération de secours répondant à leurs capacités opérationnelles.

Dans le cas contraire, ces véhicules tactiques sont soit rendus indisponibles, soit déclassés.

La gestion de cette règle est sous la responsabilité du chef de salle du CSU, en relation avec le chef d’équipe.

4.2.

Les préavis

Le préavis est une procédure permettant d’immobiliser un véhicule tactique dans son lieu de stationnement en vue d’un engagement sur une opération de secours en cours.

L’ordre de préavis est décidé par le coordinateur CGO. Il est suivi dès que possible, d’un ordre d’engagement ou d’un ordre de fin de préavis.

4.3.

Le déclassement

Le déclassement d’un véhicule tactique est la réduction de ses capacités opérationnelles du fait de l’indisponibilité de pompiers compétents pour atteindre l’effectif minimum. Il permet de répondre à l’obligation de moyens du CGDIS.

Par exemple :

- une ambulance peut être armée par 2 pompiers, mais aucun ne dispose du permis adéquat, est déclassée en agrès « First Responder » pour remplir la mission ;
- un HLF ou LF est engagé uniquement sur une mission de secours technique avec 2 à 3 pompiers.

La gestion de cette règle est sous la responsabilité du chef de salle du CSU, en relation avec le chef d’équipe.

4.4.

Le délestage

Le délestage consiste à transférer l’engagement de détachements préconstitués aux CIS afin de faire face à un afflux massifs de demandes de secours lors d’événement particulier (météorologique, technologique, sociétal, etc.).

La gestion de cette règle est sous la responsabilité du coordinateur CGO, après validation par le directeur de garde.

4.5.

La dégradation

La dégradation consiste à réduire momentanément la composition de certains détachements préconstitués afin de garantir la couverture opérationnelle du CGDIS lors d’événement particulier (la composition d’un peloton Incendie est réduit à un engin-pompe et un moyen aérien au lieu de deux engins-pompe et un moyen aérien).

La gestion de cette règle est sous la responsabilité du coordinateur CGO, après validation par le directeur de garde.

4.6.

Le remplacement d'urgence

Un chef d’agrès ou chef de section en transit et se trouvant dans l’incapacité de remplir sa mission, doit demander par message radio au CSU son remplacement. Le message prend la forme suivante :

« Faites partir un autre engin en remplacement de l’engin parti pour tel motif, à l’adresse suivante, pour la raison suivante (panne, accident, etc.) ».

Le chef de salle du CSU rend compte au coordinateur CGO.

4.7.

L'élément précurseur

L’élément précurseur correspond à l’engagement d’un véhicule tactique :

- ne répondant pas à l’armement minimal nécessaire pour la mise en œuvre de ses capacités opérationnelles (HLF à 3 pompiers ou sans chef de section, etc.) ;
- ou ne disposant pas des capacités opérationnelles adéquates par rapport à la demande de secours (noyade, pollution importante, etc.).

Il constitue une première réponse immédiate et la plus rapide à l’obligation de moyens du CGDIS.

Il doit permettre de prendre les mesures conservatoires compatibles avec ses capacités opérationnelles et dans le respect des règles opérationnelles d’engagement (SER), ainsi que de renseigner les moyens en transit et le commandement de la situation opérationnelle.

La gestion de cette règle est sous la responsabilité du chef de salle du CSU.

TITRE 3 :

LES DÉTACHEMENTS PRÉCONSTITUÉS

1.

Définition

Les détachements préconstitués sont des volumes de moyens destinés à apporter une réponse opérationnelle à une situation donnée, à l’appel ou à la demande du COS.

Ils sont constitués par des agrès et sections permettant la mise en œuvre leurs capacités élémentaires ou spécifiques.

Leur regroupement en pelotons ou GIS, compagnies et bataillons permet au COS d’articuler sa manœuvre tactique selon les fonctions opérationnelles génériques ou particulières.

2.

Les départs génériques

Les départs génériques sont mis en œuvre par le CSU, conformément aux notes de service en date du 15 décembre 2017 et relative à la définition des départs types (Alarmierungs- und Ausrückeordnung (AAO-Einsatzgrundplan) V1.17 NATIONAL Prod 15.12.2017 - Alarmierungs- und Ausrückeordnung (AAOEinsatzgrundplan) V1.17 VDL Prod 2017 15.12.2017).

TITRE 4 :

LES PRINCIPES D’ENGAGEMENT DES SECOURS

1.

Le cas général

1.1.

Le CSU

Le CSU réceptionne et traite les demandes de secours. Ces actions se traduisent par la validation d’une solution d’alerte d’un détachement préconstitué et engendre automatiquement la transmission d’un ordre de départ (« Alarmdepesche ») qui précise :

- la nature de l’opération de secours ;
- l’adresse du lieu d’intervention ;
- les moyens alertés ;
- éventuellement, des consignes particulières (plans d’intervention des secours, accès particulier, etc.).

1.2.

Le CIS, le GIS, la base SAMU ou le centre de soutien logistique

1.2.1.

La gestion du portail

Le chef de CIS, de GIS, de la base SAMU, du CSL ou son représentant est responsable de la saisie des permanences sur le portail et cela afin que personnel puisse être convenablement alerté.

1.2.2.

L'engagement immédiat

La réception d’un ordre de départ est immédiatement exécutable.

1.2.3.

Le remplacement

Un agrès ou une section alerté peut exceptionnellement être remplacé au départ et sous la responsabilité du chef de CIS, de GIS, de la base SAMU, du CSL ou du chef d’équipe, par un engin équivalent. En effet :

- une indisponibilité soudaine peut empêcher sa mise en œuvre ;
- un engin équivalent est à nouveau disponible et en capacité de répondre à la demande d’engagement dans les délais prescrits.

Il doit être rendu compte immédiatement au CSU et l’engin initialement prévu au départ est à nouveau disponible (statut 1 ou 2).

1.2.4.

L'ajout

Se basant sur sa connaissance de son secteur opérationnel et son appréciation de la situation, le chef de CIS, de GIS, de la base SAMU, du CSL ou le chef d’équipe, peut augmenter le volume d’engins au départ.

Il en rend compte immédiatement au CSU.

2.

Les cas particuliers

2.1.

La demande de secours via un dispositif automatique d’alarme

Toute demande de secours via un dispositif automatique d’alarme est traduite automatiquement par le logiciel d’alerte et de gestion des opérations de secours en une proposition d’alerte d’un détachement préconstitué.

2.2.

La demande de secours auprès d’un CIS, d’un GIS, d’une base SAMU ou du centre de soutien logistique

Exceptionnellement, une demande de secours peut être adressée directement par voie orale ou téléphonique, auprès d’un CIS, d’un GIS, d’une base SAMU ou du CSL.

Dans ce cadre :

- le pompier ou l’agent du CGDIS présent, appelle immédiatement le CSU afin que ce dernier alerte les secours adéquats ;
- dans l’hypothèse où les moyens de secours adéquats sont en capacité de partir immédiatement, le pompier ou l’agent du CGDIS présent les engage et rend compte sans délai au CSU.

2.3.

La demande de secours lors d’un déplacement

2.3.1.

Vers une opération de secours ou lors d’une évacuation

Un agrès ou une section en déplacement pour se rendre à l’adresse d’une opération de secours ou à un centre hospitalier (indisponible de facto) et se présentant spontanément sur une intervention ou étant sollicité verbalement pour une intervention, doit demander au CSU l’engagement d’un détachement préconstitué adéquat, par message radio :

« Faites partir les secours pour tel motif, à telle adresse »

Le CSU génère une nouvelle opération de secours et alerte les secours adéquats.

L’agrès ou la section doit ensuite se rendre obligatoirement sur l’opération de secours pour laquelle il a été initialement alerté, sauf instructions contraires du CSU.

2.3.2.

En retour d’opération de secours

Un agrès ou une section disponible et sur le trajet de retour vers son lieu de stationnement, se présentant spontanément sur une intervention ou étant solliciter verbalement, doit rendre compte au CSU de son engagement spontané, par message radio :

« Présentation spontanée pour tel motif, à telle adresse »

Il demande les moyens de secours adéquats si son agrès ou sa section ne correspondant pas à la capacité opérationnelle nécessaire, il met à jour son statut (statut 4) et traite l’opération de secours, éventuellement complété par le complément de moyen demandé.

Le CSU génère une nouvelle opération de secours et alerte le détachement préconstitué complémentaire si nécessaire.

2.4.

La demande de secours auprès d’un agent du CGDIS

Tout personnel du CGDIS qui est témoin ou a connaissance d’un sinistre ou accident, s’y rend immédiatement et procède aux premières actions de sauvegarde, donne les premiers soins, tout en faisant le nécessaire pour alerter les secours.

2.5.

Dans le cadre d’un plan d’intervention des secours

Les plans d’intervention des secours qu’ils soient issus de travaux de prévision opérationnelle ou de planification opérationnelle, prédéfinissent le détachement préconstitué à engager par le CSU et suivant les scénarios établis.

2.6.

Les exercices

Toute demande de participation ou d’organisation d’un exercice nécessitant l’engagement des moyens opérationnels du CGDIS doit faire l’objet d’une information du DCO.

L’édition d’un ordre de départ pour un exercice est de la seule compétence du CSU.

Les engins mettent à jour leur statut dès le début de l’exercice (statut 3, puis 4) afin qu’ils ne puissent être sélectionnés pour une opération de secours et procèdent de même dès la fin de l’exercice et cela même s’ils restent sur les lieux (statut 1, puis éventuellement 2 à leur retour à leur lieu de stationnement).

En fonction de l’état de la couverture opérationnelle et des opérations de secours en cours, le chef de salle du CSU ou le coordinateur CGO, voire le directeur de garde, peut demander la remise en disponibilité des engins.

2.7.

Les dispositifs de secours

Les organisateurs de manifestations publiques ou privées peuvent solliciter les CGDIS, afin qu’il en assure en totalité ou en partie la sécurité.

La demande peut être transmise par l’organisateur à un CIS, à une zone de secours ou à la DSO qui instruisent le dossier selon une grille d’analyse des risques permettant la définition du volume et du type de moyens à mettre en œuvre.

Le résultat est communiqué à la DCO pour l’élaboration de l’ordre d’opération qui fixe les rôles et missions pour la mise en œuvre du dispositif de secours et auquel le personnel désigné pour tenir le dispositif de secours doit se conformer.

2.8.

L’engagement de secours transfrontaliers

2.8.1.

au profit des secteurs transfrontaliers

L’engagement des moyens de secours du CGDIS au profit des secteurs transfrontaliers allemands, belges et français, est réalisé sur la base des accords bilatéraux en vigueur avec les pays limitrophes et après une demande verbale au CSU par les centraux de secours étrangers respectifs.

L’engagement de moyens de secours est sujet à une autorisation préalable du coordinateur CGO, voire du directeur de garde.

2.8.2.

En provenance des secteurs transfrontaliers

Le CGDIS sollicite par l’intermédiaire du CSU ou du CGO, l’engagement de moyens de secours allemands, belges et français, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Celle-ci est réalisée par l’intermédiaire d’une demande verbale aux centraux de secours étrangers respectifs selon les dispositions en vigueur dans les accords bilatéraux avec les pays limitrophes.

La requête de moyens de secours étrangers est sujette à une autorisation préalable du coordinateur CGO, voire du directeur de garde.

2.9.

L’engagement de renforts internationaux

La demande d’engagement de moyens de secours sous forme de modules est adressée par le CSU ou le CGO auprès de l’ERCC via une plateforme dédiée et selon les procédures du mécanisme européen de protection civile en vigueur. Elle est précédée par une déclaration d’urgence nationale émanant du gouvernement luxembourgeois.

Par ce même mécanisme, les modules du CGDIS déclarés auprès de l’ERCC sont sollicités auprès du CSU ou du CGO, par l’ERCC afin d’être engagés auprès d’un pays sollicitant la mise en œuvre du mécanisme européen de sécurité civile.

2.10.

L’engagement des secours aéroportuaires

L’engagement des secours du service d’incendie et de sauvetage (SIS) de l’aéroport de Luxembourg se fait conformément au manuel des opérations et plan de formation du SIS et du plan d’urgence aérodrome (PUA).

3.

L'annulation

3.1.

Lorsque les engins sont encore au CIS, au GIS, à la base SAMU ou au centre de soutien logistique

Tout départ d’un détachement préconstitué annulé par le CSU, alors que les engins sont encore au CIS, au GIS, à la base SAMU ou au CSL, n’est pas considéré comme une opération de secours et ne fait pas l’objet d’un rapport d’intervention.

3.2.

Lorsque les engins sont en transit

Tout détachement préconstitué en transit vers le lieu d’une opération de secours, annulé par le CSU, fait l’objet d’un rapport d’intervention.

Le chef d’agrès ou le chef de section valide l’item autre raison (« Sonstiger Grund » dans « Kein Eingreifen norwendig, da ») et complète l’information « annulé par le CSU » (« Durch CSU abbestellt ») dans la partie de texte libre.

4.

La confirmation d’appel et d’adresse

Dès lors qu’un agrès ou une section ne trouve pas d’intervention à l’adresse ou au lieu indiqué sur son ordre de départ (« Alarmdepesche »), il demande la confirmation d’appel et d’adresse au CSU par message radio :

« Je demande confirmation d’appel et d’adresse »

Le CSU procède alors à un contre appel auprès du requérant initial et en rend compte au chef d’agrès ou de section.

5.

La présentation sur les lieux

Les secours se présentent sur les lieux d’une opération de secours soit :

- à l’adresse ou au lieu indiqué sur l’ordre de départ (« Alarmdepesche ») ;
- spontanément suite à une demande directe de secours ;
- au point de transit défini par le COS ;
- au point de rassemblement des moyens défini par le CGO.

6.

La gestion des indisponibilités

La gestion des indisponibilités doit permettre de garantir la couverture opérationnelle du CGDIS.

Par indisponibilité est entendue l’impossibilité pour un engin de partir en opération de secours, que cela soit le fait :

- d’un problème mécanique temporaire ou de longue durée ;
- d’une phase de réarmement d’un engin (en cours de transit vers son lieu de stationnement et au sein de son lieu de stationnement) ;
- de la participation à un exercice ;
- de son engagement en cours sur une opération de secours ;
- de sa présentation spontanée suite à une demande directe de secours ;
- de la mise en œuvre de la procédure de délestage pour la gestion de nombreuses opérations de secours simultanées ;
- d’un POJ insuffisant.

6.1.

La coordination

La gestion des indisponibilités impose une coordination centralisée. Cette mission incombe au département de la conduite opérationnelle, qui avec l’appui du chef de salle du CSU, dispose en permanence d’une vision globale de la couverture opérationnelle du CGDIS et des opérations de secours en cours.

À cet effet et lorsque la situation opérationnelle l’exige, le chef de salle du CSU ou le coordinateur CGO, voire le directeur de garde, peut ordonner la remise en service des engins indisponibles (hors cas des réparations).

7.

L'écoute radio

Tout engin disponible et situé en dehors de son lieu de stationnement, doit maintenir une écoute radio, afin de pouvoir être engagé sans perte de temps sur une opération de secours.

8.

La fin de l’opération de secours

8.1.

Le principe

Une opération de secours prend fin lorsque tous les engins sont disponibles ou rentrés à leur lieu de stationnement (statut 1 ou 2).

Si des rondes ou des opérations de surveillance ont été mises en place, l’opération prend fin lorsque ces mesures sont levées.

1.1.

Le rapport d’intervention

Dès lors qu’une opération de secours est terminée, le rapport d’intervention est accessible dans le logiciel « LUXDOC ». Il est composé de 5 parties :

- la partie relative à l’utilisation de l’engin (« Einsatzmittelbericht/Fahrtenbucheintrag »), est complétée après chaque déplacement, par un équipier « First Resonder », le chef d’agrès, le chef de section ou le médecin SAMU ;
- la partie relative à la prise en compte des victimes lors d’une opération de secours d’urgence aux personnes (« Rettungswagenbericht/First Responder Bericht »), est complétée après chaque opération de secours, à partir de la fiche en papier et renseignée sur les lieux de l’opération de secours, par un équipier « First Resonder », le chef d’agrès de l’ambulance, voire par tout autre chef d’agrès ou chef de section présent sur une opération de secours d’urgence aux personnes ;
- la partie relative à la prise en compte des victimes lors d’une opération de secours d’urgence aux personnes (« SAMU-Protokoll »), est complétée après chaque opération de secours, à partir de la fiche en papier et renseignée sur les lieux de l’opération de secours, par le médecin SAMU ;
- la partie relative aux opérations de secours techniques et de sauvetages (« Hilfeleistungsbericht »), est complétée après chaque opération de secours, sous la responsabilité du COS ;
- la partie relative aux opérations de lutte contre les incendies (« Brandbericht »), est complétée après chaque opération de secours, sous la responsabilité du COS.

La saisie des rapports se fait sous forme électronique dans le logiciel « LUXDOC » dès le retour des engins à leur lieu de stationnement.

En cas d’impossibilité de la saisie informatique, un exemplaire papier d’un rapport d’intervention est rempli. Le chef de CIS, de GIS, de la base SAMU ou du CSL transmet mensuellement ces exemplaires papiers au chef de zone.

3ÈMEPARTIE:

L’ORGANISATION DES SECOURS SUR OPÉRATION

TITRE 1 :

ATTITUDE ET COMPORTEMENT

1.

L’éthique du pompier du CGDIS

Représentant une institution reconnue par tous, le pompier du CGDIS à un devoir d’exemplarité. Il se montre en permanence professionnel, compétent et attentif aux autres. Il incarne un certain nombre de valeurs traditionnelles des services de secours qui constituent un motif légitime de fierté.

Il s’applique à la réalisation des toutes ses actions avec une sens aigu du service public et fait preuve en permanence de dévouement et de courage. Ce dernier étant toujours proportionné aux enjeux à sauvegarder.

Il intervient et porte promptement secours sans tenir compte de la philosophie, de la religion, de la tendance politique, de l’âge, de la richesse ou de la nationalité de la victime.

2.

Le comportement général lors des opérations de secours

Le comportement exemplaire du pompier du CGDIS lors des opérations de secours s’articule sur le triptyque suivant :

- la politesse élémentaire impose le vouvoiement systématique, dès lors que la victime n’est pas une connaissance proche de l’intervenant. Tout débordement de langage avec le tiers et les agents des services publics concourant à l’action des secours est à proscrire ;
- le respect des lieux de l’intervention exige de limiter les dégâts consécutifs au sinistre par l’ajout de ceux résultant de l’action des secours ;
- la discipline concoure notamment à la conservation d’une appropriée et règlementaire pendant toute l’opération de secours.

Le COS, les chefs d’agrès et les chefs de section sont garant du comportement général de leurs subordonnés.

3.

Le comportement au contact de la victime

Lors de l’abord d’un accident ou d’une victime, le pompier du CGDIS agit toujours avec calme et humanité.

Il s’adresse directement à la victime lorsqu’elle est en capacité de communiquer.

Il s’assure que la victime est dans une position confortable et veille à la rassurer en expliquant ses actions, notamment lorsque ses gestes peuvent être source de désagrément.

Il réalise ses gestes de secours avec précaution et respecte la pudeur, la dignité et l’intimité de la victime.

4.

La discrétion et le secret professionnels

Le pompier du CGDIS est soumis au devoir de discrétion professionnelle et ne peut divulguer des informations ou des documents du CGDIS sans autorisation de sa hiérarchie.

Le pompier du CGDIS est également soumis au secret professionnel. Celui-ci s’applique à tout ce qui été vu, entendu ou compris concernant un tiers, qu’il soit victime ou non. Le secret professionnel est général et absolu, sauf pour les cas suivants :

- l’obligation de dénoncer des crimes et délits dont il a connaissance dans l’exercice de ses missions ;
- la révélation d’une information confidentielle permettant de prouver son innocence dans une affaire pour laquelle il est mis en cause.

5.

La présence d’arme et de stupéfiants sur les lieux d’une opération de secours

Conformément à l’Article 23 du Code de procédure pénale qui stipule que : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire, ainsi que tout salarié ou agent chargés d’une mission de service public, qu’il soit engagé ou mandaté en vertu de dispositions de droit public ou de droit privé, qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance de faits susceptibles de constituer un crime ou un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur d’État et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs, et cela nonobstant toute règle de confidentialité ou de secret professionnel lui étant applicable le cas échéant. », toute découverte ou présence d’arme avec ou sans volonté de s’en servir, ainsi que tout produit stupéfiant sur les lieux d’une opération de secours, implique le demande immédiate d’intervention de la Police Grand-Ducale.

De plus et dans tous les cas, une victime armée ne doit pas entrer dans une structure des urgences et la confiscation des produits stupéfiants par les pompiers est interdite.

TITRE 2 :

LES DEVOIRS GÉNÉRAUX

1.

Le commandement opérationnel du CGDIS

Afin d’assurer le commandement et la coordination des moyens engagés sur une opération de secours, la chaîne de commandement opérationnel du CGDIS permet d’identifier le COS en fonction de l’importance des moyens engagés et s’organise autour des emplois opérationnels :

- de chef d’agrès ;
- de chef de section ;
- de chef de peloton ;
- de chef de compagnie ;
- de chef de bataillon ;
- de directeur de garde.

En appui à cette chaîne de commandement opérationnel et sous la responsabilité du COS, s’organise la chaîne médicale autour des emplois opérationnels de santé :

- d’officier de santé ;
- de chef des secours médicaux ;
- de directeur des secours médicaux.

2.

La recherche de renseignements

La recherche de renseignements est un préalable à l’élaboration des ordres initiaux et à la réalisation de toute action des secours sur les lieux d’une opération de secours. Elle doit être la préoccupation initiale des différents responsables de la chaîne de commandement opérationnel du CGDIS.

À cet effet, ils disposent de plusieurs sources, dont notamment :

- le CSU qui peut :
sur initiative ou sur demande procéder à un rappel du requérant ou à une écoute des enregistrements ;
transmettre toute information complémentaire obtenue ou recherchée ;
- le CGO qui peut appuyer l’analyse de la zone d’intervention ;
- les personnes présentes sur les lieux ;
- les services publics et autres intervenants concourant à la résolution de la situation ;
- les comptes rendus circonstanciés faits par les différents personnels du CGDIS dans le cadre de leur mission (reconnaissances ou tour du feu, points ou appréciation de la situation, etc.).

3.

L'anticipation

L’anticipation est un principe essentiel qui régit l’action de secours et permet de prendre un temps d’avance sur le déroulement d’une opération de secours. Elle s’applique :

- en amont de l’opération de secours par l’application de la prévention contre les risques d’incendie et de l’élaboration des plans d’intervention des secours ;
- au moment de la demande de secours, lorsque le nombre ou la gravité des appels nécessite de compléter le détachement préconstitué alerté ;
- dans l’organisation des secours afin de planifier la manœuvre future des secours et notamment de prévoir les relèves des personnels engagés.

4.

La discipline

La connaissance parfaite par les pompiers volontaires et professionnels du CGDIS et cela à tous les niveaux, des règles opérationnelles d’engagement et leur capacité permanente de mise en œuvre pratique des techniques et méthodes d’intervention enseignées, sont le fondement de la discipline sur les opérations de secours.

La discipline requiert donc de la part du pompier :

- le respect des missions et ordres reçus ;
- la recherche à son niveau du résultat à atteindre et l’exécution parfaite de toutes les actions nécessaires ;
- de se protéger physiquement par le port des équipements de protection individuelles et les autres moyens adaptés (appareil respiratoire isolant, écran oculaire ou lunette de protection, arrimage, etc.) ;
- de rester en contact permanent avec son binôme, particulièrement lors des opérations de lutte contre de l’incendie et lors des évolutions sous appareil respiratoire isolant ou avec son supérieur hiérarchique ;
- de rendre compte des actions menées, ainsi que de tout fait nouveau ou de toute initiative.

5.

La sécurité

Chaque intervenant est responsable de sa propre sécurité. À cet effet, il s’engage selon les ordres reçus en appréciant son environnement direct et en prenant les mesures de protection nécessaires.

Tout responsable de la chaîne de commandement opérationnel du CGDIS élabore ses ordres et engage son personnel en appréciant en permanence le rapport entre la prise de risque et l’efficacité recherchée.

Le COS est responsable de la sécurité de l’ensemble des intervenants sur une opération de secours. À cet effet, il peut s’appuyer sur :

- le zonage de l’opération de secours ;
- un officier de sécurité (cf. titre 3, paragraphe 2) ;
- le soutien sanitaire en opération ;
- le CSL pour la mise en œuvre de la fonction logistique et ravitaillement (cf. 6ème partie, titre 9).

5.1.

Le zonage de l’opération de secours

Toute opération de secours nécessite d’être sécurisée en mettant en place un zonage plus ou moins élaboré et étendu en fonction des risques en présence, du lieu et de la durée de l’opération de secours.

Le zonage d’une opération de secours est constitué d’aires géographiques concentriques permettant d’assurer une protection graduelle des intervenants, des victimes, des impliqués et des tiers présents sur les lieux d’une opération de secours.

Les limites extérieures du zonage forment le périmètre de sécurité. Il appartient au COS de le délimiter au mieux en adaptant ses contours à la zone de danger. Il peut se faire aider par la Police Grand-Ducale pour matérialiser concrètement ce périmètre et en faire respecter les limites et son franchissement.

Le zonage de l’opération est constitué par :

- une zone d’exclusion ou zone rouge, délimitée par le périmètre d’exclusion et au sein de laquelle les intervenants sont directement exposés aux effets du danger principal. L’accès à la zone d’exclusion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques ;
- une zone contrôlée, délimitée par le périmètre d’isolation, qui constitue une zone tampon situé entre la zone d’exclusion et la zone de soutien et au sein de laquelle est coordonnée l’action des intervenants dans la zone d’exclusion. L’accès à la zone contrôlée est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques ;
- une zone de soutien, délimitée par le périmètre de dissuasion et au sein de laquelle sont accueillis les engins et structures d’appui, de soutien et de commandement. L’accès à la zone de soutien ne nécessite pas de protection particulière pour les intervenants, mais reste interdite au public.

Au-delà du périmètre de dissuasion se trouve la zone publique au sein de laquelle, le public peut vaquer à ses occupations habituelles.

5.2.

Le soutien sanitaire en opération

Le soutien sanitaire en opération est mis en œuvre par des médecins, des professionnels de la santé, des pharmaciens, des psychologues et des membres du groupe de support psychologique (GSP), adaptés en temps et en nombre. Il vise à maintenir les intervenants présents sur les lieux d’une opération de secours dans les meilleures conditions de santé et de sécurité.

5.3.

Les règles de déplacement

5.3.1.

Les principes généraux

Les dispositions décrites ci-après ne s’appliquent qu’aux véhicules du CGDIS engagés dans le cadre d’une opération de secours et disposant des avertisseurs sonores et lumineux en dotation au sein du CGDIS.

Ainsi, tout conducteur d’un engin du CGDIS dont le déplacement n’est pas justifié par l’urgence doit respecter l’intégralité des dispositions du code de la route, sans aucune dérogation possible.

5.3.2.

Le port de la ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité doit être systématiquement et en toute circonstance mise en place, dès lors que le véhicule en est doté.

Le chef d’agrès ou de section est responsable de l’application de cette consigne par l’ensemble des personnes présentes à bord de son véhicule.

5.3.3.

Les règles de priorité

Afin de pouvoir bénéficier des règles de priorité, l’activation des avertisseurs sonores et lumineux doit être réalisée faire suffisamment en amont de l’intersection ou du groupe de véhicule selon code de la route en vigueur, afin que les conducteurs ne soient pas surpris par l’arrivée du véhicule de secours.

Malgré l’activation des avertisseurs sonores et lumineux, tout déplacement doit se faire avec la plus grande vigilance et prudence en adaptant sa vitesse aux conditions climatiques et de trafic, afin de rester maître de son véhicule en toutes circonstances. Le conducteur devra aborder les carrefours à vitesse réduite, voire marquer l’arrêt afin de s’assurer que les autres automobilistes ont bien compris les signaux prioritaires et qu’ils cèdent le passage au véhicule de secours. Cette règle doit d’autant plus être respectée si la visibilité au croisement est réduite.

Dans tous les cas où les avertisseurs sonores et lumineux sont actionnés, les feux de croisement du véhicule doivent également être allumés.

5.3.4.

Le transport de victime

L’évacuation d’une victime requiert une conduite souple, sans coup de frein brusque, ni changement de vitesse brusque.

La vitesse de déplacement de l’ambulance doit être adaptée à l’état de la victime. Dans ce cadre, le médecin du SAMU peut imposer une vitesse limite à respecter par le conducteur.

Si besoin, une escorte de la Police Grand-Ducale peut être demandée.

5.3.5.

Le retard dans la progression des secours

Lors d’un accident impliquant un véhicule du CGDIS ou lorsque l’encombrement de la circulation bloque le déplacement des secours, le chef d’agrès ou le chef de section, s’il estime qu’il ne pourra atteindre les lieux de l’intervention dans un délai raisonnable, prend les mesures nécessaires de remplacement d’urgence, telles que définies au paragraphe 4.6, du titre 2, de la 2ème partie du présent règlement.

5.3.6.

L'itinéraire

Le chef d’agrès ou le chef de section contrôle l’itinéraire et guide le conducteur si nécessaire. Il veille à ce que la vitesse soit adaptée aux conditions de circulation.

À l’occasion de fortes affluences localisées, il peut s’avérer plus avantageux en termes de délais d’emprunter un itinéraire détourné pour se rendre sur intervention.

La remontée des voies en sens interdit, ainsi que l’emprunt d’un rond-point à contre sens sont prohibés.

5.3.7.

Le guidage

Dans les passages étroits ou difficiles, lors des manœuvres délicates ou pour garer un véhicule, le chef d’agrès ou le chef de section guide ou fait guider le conducteur. Pour cela, il se place devant le véhicule et réalise une reconnaissance préalable des abords immédiats.

5.3.8.

La marche en convoi

Le déplacement de plusieurs véhicules de secours en convoi impose la définition de consignes par le chef de convoi. Ces règles comportent notamment :

- la distance à respecter entre les véhicules ;
- la vitesse à respecter suivant le type de route emprunté ;
- l’ordre de placement des véhicules dans le convoi ;
- les conditions d’utilisation des avertisseurs sonores et lumineux.

5.3.9.

Le stationnement sur la voie publique

Tout véhicule de secours engagé sur une opération de secours doit être stationné de manière à gêner le moins possible la circulation. Le stationnement en contre sens des voies de circulation est prohibé.

Le chef d’agrès ou le chef de section met en place une signalisation adaptée et permettant la protection de son personnel et de son matériel. À minima, ces mesures comprennent :

- le maintien des avertisseurs lumineux ;
- la mise en place d’un balisage pour un lot de balisage ;
- le port des tenues de haute visibilité.

TITRE 3 :

LES RÔLES ET DEVOIRS PARTICULIERS

1.

Le commandant des opérations de secours

Conformément à l’article 73 de la loi du 27 mars 2018 relative à la sécurité civile, le COS relève du directeur général du CGDIS ou en son absence du chef d’agrès ou du chef de section, arrivé en premier sur les lieux de l’opération de secours, puis de la décision des différents responsables de permanence de la chaîne de commandement opérationnel que sont les chefs de peloton, les chefs de compagnie, les chefs de bataillon et les directeurs de garde.

1.1.

Avant de partir

Le responsable de permanence de la chaîne de commandement alerté afin de se rendre sur les lieux d’une opération de secours pour y prendre commandement, doit s’enquérir de la situation en :

- prenant éventuellement contact avec le CSU ou le CGO lorsqu’il est activé ;
- consultant le plan d’intervention des secours existant ;
- identifiant le trajet le plus adapté à suivre ;
- en anticipant les besoins nécessaires à la réalisation de la mission (par ex. : les ressources en eau disponibles) ;
- etc.

1.2.

Sur le trajet

Le responsable de permanence de la chaîne de commandement se rendant sur les lieux d’une opération de secours pour y prendre commandement, doit suivre le déroulement de l’opération de secours en :

- écoutant les messages transmis ;
- sollicitant éventuellement des renseignements complémentaires ;
- etc.

1.3.

À son arrivée sur les lieux

Le responsable de permanence de la chaîne de commandement à son arrivée sur les lieux d’une opération de secours pour y prendre commandement, doit :

- activer son statut d’arrivée sur les lieux ;
- prendre contact avec les premiers secours présents ou avec le COS et procéder à une reconnaissance ;
- coordonner les premières actions engagées et identifier l’importance et la nature de moyens en renfort à demander immédiatement ;
- transmettre un message d’ambiance au CGO dans lequel il précise ou non sa prise de COS et en informe ses subordonnés présents sur les lieux de l’opération de secours.

1.4.

Pendant l’opération de secours

Le COS élabore, éventuellement appuyé par les assistants du PC tactique, son ordre initial et ses ordres de conduite.

Pour garantir une gestion cohérente et hiérarchisée de l’opération de secours, le COS décide et met en place, en cas de besoin, une sectorisation.

Il formule directement ou par l’intermédiaires des assistants du PC tactique, ses ordres aux chefs de chantier qu’il a identifiés.

Il rend compte au CGO de son action par des messages de conduite.

Il s’applique à associer à sa gestion de l’opération de secours les représentants des autres services concourant, tels que la Police Grand-Ducale, les Ponts et Chaussées, etc.

Il réalise des points de situation au profit des autorités ou de leurs représentants présents ou de toute autre personne directement concernée par l’opération de secours.

Dès lors que des moyens de secours ne sont plus indispensables à la gestion de l’opération de secours, il se préoccupe de les renvoyer le plus tôt possible vers leur lieu de stationnement, afin de rétablir rapidement la couverture opérationnelle du CGDIS.

1.5.

En quittant les lieux

Après avoir donné ses orientations sur la gestion de la fin de l’opération de secours et sur la phase de retour à la normale, il laisse le COS au membre de la chaîne de commandement territorialement compétent et transmet le message suivant :

« Je laisse le commandement des opérations de secours au chef d’agrès ou chef de section ou chef de peloton ou chef de compagnie de tel CIS, groupement ou zone de secours ou au chef de bataillon ».

2.

L’officier sécurité

L’officier sécurité doit notamment :

- Identifier les dangers et proposer au COS, éventuellement aidés par des experts internes et externes, des mesures de sécurité spécifiques adaptées à l’intervention en question afin de garantir la sécurité maximale des intervenants ;
- surveiller les différents secteurs et contrôler le respect des mesures de sécurité générale et spécifique ;
- produire des conseils techniques en matière de sécurité ;
- intervenir en cas de risque grave menaçant tout ou partie des intervenants. À ce titre, l’officier sécurité dispose d’un pouvoir d’ingérence.

3.

Les officiers de liaison

Les officiers de liaison du CGDIS représentent le CGDIS au sein :

- du PC opérationnel commun situé au sein du centre national d’intervention de la Police Grand-Ducale, notamment lors du déclenchement du plan d’intervention d’urgence VIGILNAT et CBRN ;
- de l’ERCC de la Commission européenne ;
- de PC et de centres opérationnels des services de secours ou autorités :
belges ;
allemandes ;
des préfectures des départements de la Moselle, de la Meurthe et Moselle et de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Est.

À ce titre, ils :

- participent à l’élaboration de la manœuvre de coordination interservices, européenne ou transfrontalière en tenant compte des missions et capacités opérationnelles du CGDIS ;
- sont l’interlocuteur du :
Directeur général présent éventuellement à la cellule de crise afin de lui rendre compte des options opérationnelles de coordination possibles et recueillir ses directives ;
Coordinateur CGO afin de lui transmettre les objectifs opérationnels de coordination dont le COS doit tenir compte dans l’élaboration de sa manœuvre tactique.

4.

Les chefs de bataillon de permanence

La conduite d’une opération de secours nécessitant l’engagement de plus d’une compagnie, requiert la mobilisation de deux chefs de bataillon.

Le premier est chargé d’assurer le commandement de l’opération de secours. À ce titre, il :

- est le principal interlocuteur des autorités communales ou étatiques présentes sur les lieux ;
- fixe les objectifs opérationnels des moyens du CGDIS engagés sur l’opération de secours et arrête l’idée de manœuvre permettant d’atteindre les objectifs ;
- communique ou donne les directives de communication opérationnelle au chef du PC de bataillon et aux chefs de chantier ;
- est l’interlocuteur du Directeur de garde et du Directeur général auxquels il rend compte et expose son appréciation de la situation, si nécessaire ou à leur demande ;
- est peut également prendre contact avec le coordinateur CGO.

Le second prend en charge la fonction de chef du PC de bataillon. À ce titre, il :

- est l’unique interlocuteur du COS dans le cadre de la conduite de l’opération de secours ;
- suppléer le COS lorsque ce dernier doit s’absenter ;
- est garant de la bonne compréhension par les assistants du PC de bataillon, des objectifs et idée de manœuvre arrêtés par le COS ;
- supervise et coordonne sous la responsabilité du COS, l’action des assistants du PC de bataillon ;
- s’assure de la collaboration des services et organismes concourant à la conduite de l’opération de secours ;
- est l’interlocuteur du coordinateur CGO pour la conduite de l’opération de secours.

5.

Les assistants Moyens, Renseignement, Action et Anticipation du PC de bataillon

5.1.

L’assistant Moyens

L’assistant Moyens est essentiellement chargé de la gestion :

- des moyens nécessaires à la gestion de l’opération de secours. À cet effet, il :
tient à jour le tableau des moyens ;
est en liaison avec :
le chef du point de transit pour la gestion de l’engagement des moyens opérationnels demandés en renfort ;
l’assistant Moyens du CGO pour la gestion des demandes de moyens opérationnels complémentaires et nécessaire à la conduite de l’opération de secours et notamment afin de connaître leur délai d’arrivée au point de transit ;
- des Talkgroups de communication. À cet effet, il :
s’assure de la bonne affectation des Talkgroups aux moyens opérationnels engagés sur l’opération de secours et aux différents chefs de chantier ;
fait procéder au patch des Talkgroups nécessaires ;
tient à jour le tableau des communications.

5.2.

L’assistant Renseignement

L’assistant Renseignement est essentiellement chargé de :

- l’acquisition du renseignement relatif à la zone d’intervention ;
- la préparation des messages de conduite à l’attention du CGO en tenant à jour le tableau des messages ;
- la transmission des messages de conduite au CGO, après validation du COS ;
- la préparation des éléments de langage à l’attention de la presse.

Il est l’interlocuteur de l’assistant Renseignement du CGO.

5.3.

L'assistant Action

L’assistant Action est essentiellement chargé du suivi de la conduite de l’opération de secours. À cet effet, il :

- est l’interlocuteur des chefs de chantier ;
- tient à jour la situation tactique ;
- retranscrit l’ordre initial et les ordres de conduite du COS aux chefs de chantier.

5.4.

L'assistant Anticipation

L’assistant Anticipation est essentiellement chargé de la planification de la manœuvre future. À cet effet, il :

- complète le tableau des situations envisageables afin d’élaborer l’évolution de la situation opérationnelle ;
- complète le tableau des idées de manœuvres et des différentes tâches à accomplir pour proposer au COS une idée de manœuvre la plus satisfaisante.

6.

Le chef de compagnie de permanence

Le chef de compagnie de permanence est chargé d’assurer le commandement d’une opération de secours. À ce titre, il :

- réalise un point de situation avec le 1er COS ;
- fixe l’emplacement du point de transit et du PC de compagnie ;
- anticipe l’évolution de la situation ;
- fixe et exprime son ordre initial et ses ordres de conduite ;
- communique ou donne les directives de communication opérationnelle aux chefs de chantier ;
- est le principal interlocuteur des autorités communales ou étatiques présentes sur les lieux ;
- est l’interlocuteur du coordinateur CGO auquel il rend compte et expose son appréciation de la situation.

7.

Les assistants Moyens et Renseignement du PC de compagnie

7.1.

L'assistant Moyens

L’assistant Moyens est essentiellement chargé de :

- proposer au COS l’emplacement du point de transit et du PC de compagnie et de transmettre ces informations une fois validées au CGO pour l’information des moyens opérationnels en transit ;
- la gestion des moyens nécessaires à la gestion de l’opération de secours. À cet effet, il :
tient à jour le tableau des moyens ;
est en liaison avec :
le chef du point de transit pour la gestion de l’engagement des moyens opérationnels demandés en renfort ;
l’assistant Moyens du CGO pour la gestion des demandes de moyens opérationnels complémentaires et nécessaire à la conduite de l’opération de secours et notamment afin de connaître leur délai d’arrivée au point de transit ;
- la gestion des Talkgroups de communication. À cet effet, il :
s’assure de la bonne affectation des Talkgroups aux moyens opérationnels engagés sur l’opération de secours et aux différents chefs de chantier ;
fait procéder au patch des Talkgroups nécessaires ;
tient à jour le tableau des communications.

7.2.

L'assistant Renseignement

L’assistant Renseignement est essentiellement chargé de :

- l’acquisition du renseignement relatif à la zone d’intervention ;
- la liaison avec les chefs de secteur ;
- la tenue à jour de la situation tactique ;
- la préparation des messages de conduite à l’attention du CGO en tenant à jour le tableau des messages ;
- la transmission des messages de conduite au CGO, après validation du COS ;
- la préparation des éléments de langage à l’attention de la presse.

Il est l’interlocuteur de l’assistant Renseignement du CGO.

8.

Le chef du Point de Transit

Le chef du point de transit est chargé de la gestion du point de transit. À ce titre, il est l’interlocuteur de l’assistant Moyens du PC de compagnie ou du PC de bataillon afin :

- d’obtenir la liste des moyens opérationnels demandés, en transit et leurs délais de présentation au point de transit ;
- de lui communiquer l’arrivée au point de transit des moyens opérationnels demandés ;
- d’engager directement sur un chantier et selon les directives transmises, les moyens opérationnels demandés, en leur indiquant le chef de chantier et le Talkgroup de contact.

À cet effet, il tient à jour le tableau des moyens et dispose d’un Talkgroup spécifique de liaison avec l’assistant Moyens du PC de compagnie ou du PC de bataillon.

9.

Le chef de peloton de permanence

Le chef de peloton de permanence est chargé de prendre le commandement d’une opération de secours. À cet effet, il :

- procède à une reconnaissance du sinistre ;
- fixe et exprime son ordre initial et ses ordres de conduite ;
- rend compte de son action au CSU et au CGO par l’intermédiaire de messages de conduite ;
- accueille et réalise un point de situation au chef de compagnie dans le cas où ce dernier se rend sur l’opération de secours.

10.

L'assistant au chef de peloton

L’assistant du chef de peloton assiste ce dernier dans le cadre de la gestion d’une opération de secours. À cet effet, il :

- tient à jour la situation tactique ;
- veille les communications radios et transmets les messages de conduite au CSU ou au CGO ;
- accueille les moyens en renfort.

11.

Le chef de section et le chef d'agrès

Le chef de section et le chef d’agrès sont responsables de l’efficacité opérationnelle de leur personnel et de leurs moyens.

11.1.

Le Chef de section

11.1.1.

Avant le départ

Le chef de section :

- s’assure que son personnel est en capacité de remplir la mission. Si tel n’est pas le cas, il le relève de sa fonction et procède à son remplacement ;
- détermine l’itinéraire le plus adapté pour se rendre sur les lieux de l’opération ;
- prend le plan d’intervention des secours ou tout document ou matériel nécessaire au bon déroulement de l’opération de secours ;
- anticipe les moyens nécessaires à l’exécution de sa mission et particulièrement, les besoins en eau pour les opérations de lutte contre l’incendie ;
- informe le CSU de son départ par l’intermédiaire du statut ou par message de départ, si sa section ne peut respecter les critères de l’armement minimum défini au paragraphe 2.3, du titre 2, de la 1ère partie du présent règlement ;
- etc.

11.1.2.

Sur le trajet

Le chef de section :

- guide le conducteur en lui faisant prendre l’itinéraire le plus adapté ;
- reste en écoute radio ;
- etc.

11.1.3.

Sur les lieux

Le chef de section commande seul ou sous l’autorité d’un chef de peloton, une section lors des opérations de lutte contre les incendies et de sauvetage lors d’accident de la circulation. À cet effet, il :

- procède à une reconnaissance du sinistre ;
- fixe et exprime son ordre initial simplifié et ses ordres de conduite ;
- rend compte de son action au :
CSU et au CGO par l’intermédiaire de messages de conduite ;
au chef de peloton.

11.2.

Le Chef d'agrès

11.2.1.

Avant le départ

Le chef d’agrès :

- s’assure que son personnel est en capacité de remplir la mission. Si tel n’est pas le cas, il le relève de sa fonction et procède à son remplacement ;
- détermine l’itinéraire le plus adapté pour se rendre sur les lieux de l’opération ;
- prend le plan d’intervention des secours ou tout document ou matériel nécessaire au bon déroulement de l’opération de secours ;
- anticipe les moyens nécessaires à l’exécution de sa mission et particulièrement, les besoins en eau pour les opérations de lutte contre l’incendie ;
- informe le CSU de son départ par l’intermédiaire du statut ou par message de départ, si sa section ne peut respecter les critères de l’armement minimum défini au paragraphe 2.3, du titre 2, de la 1ère partie du présent règlement ;
- etc.

11.2.2.

Sur le trajet

Le chef d’agrès :

- guide le conducteur en lui faisant prendre l’itinéraire le plus adapté ;
- reste en écoute radio ;
- etc.

11.2.3.

Sur les lieux

Le chef d’agrès commande seul ou sous l’autorité d’un chef de section ou un chef de peloton, agrès lors des opérations de lutte contre les incendies, de sauvetage lors d’accident de la circulation et de secours d’urgence aux personnes. À cet effet, il :

- procède à une reconnaissance du sinistre ;
- fixe et exprime son ordre initial simplifié et ses ordres de conduite ;
- rend compte de son action au :
CSU et au CGO par l’intermédiaire de messages de conduite ou par la transmission de statuts ;
au chef de section ou au chef de peloton.

12.

Le chef de binôme

Le chef de binôme intervient, dirige son équipier et coordonne son binôme lors des opérations de lutte contre les incendies, de sauvetage lors d’accident de la circulation et de secours d’urgence aux personnes. À cet effet, il :

- exécute les tâches qui lui sont confiées lorsqu’il est placé sous l’autorité d’un chef de section ou d’un chef d’agrès ;
- procède à une reconnaissance du sinistre ;
- manipule et met en œuvre le matériel de lutte contre les incendies, de sauvetage et de secours à personne ;
- rend compte de son action au :
CSU et au CGO par l’intermédiaire de messages de conduite ou par la transmission de statuts ;
au chef de section ou au chef d’agrès.

13.

Le chef des secours médicaux (CSM)

Le CSM est le premier médecin arrivé sur les lieux d’une opération de secours pour y donner les soins aux victimes et aux intervenants présents. À cet effet, il :

- dirige et coordonne, sous l’autorité du COS, l’ensemble de la chaîne médicale depuis le lieu de l’opération de secours jusqu’à l’hôpital ;
- conseille le COS quant à la définition de la manœuvre relative à la prise en charge des victimes ;
- rend compte à la coordination médicale.

Lorsque l’opération de secours nécessite la présence de plusieurs médecins et hors mise en œuvre du plan « Nombreuses victimes », le CSM dirige et coordonne l’action de ces renforts.

Dans le cas de la mise en œuvre du plan « Nombreuses victimes », le CSM a vocation à prendre la fonction de médecin-chef du PMA.

14.

Le directeur des secours médicaux (DSM)

Le DSM est un médecin appelé sur les lieux d’une opération de secours nécessitant la mise en œuvre du plan « Nombreuses victimes ». À cet effet, il :

- dirige et coordonne, sous l’autorité du COS, l’ensemble de la chaîne médicale depuis le lieu de l’opération de secours jusqu’à l’hôpital ;
- conseille le COS quant à la définition de la manœuvre relative à la prise en charge des victimes ;
- rend compte au COS de la conduite de la manœuvre relative à la prise en charge des victimes.

15.

Le personnel isolé du CGDIS

Tout personnel du CGDIS qui est témoin ou a connaissance d’un sinistre ou accident, s’y rend immédiatement et procède aux premières actions de sauvegarde, donne les premiers soins, tout en faisant le nécessaire pour alerter les secours.

À l’arrivée des secours, il rend compte au chef d’agrès ou chef de section de la situation et des premières actions réalisées. Il se met ensuite à sa disposition.

À l’issue et à son retour, il rend compte à son supérieur hiérarchique.

TITRE 4 :

LA COMMUNICATION OPÉRATIONNELLE

La communication opérationnelle vise :

- à faire adhérer les personnes concernées par la gestion d’une opération de secours, voire plus largement l’ensemble de la population, aux mesures opérationnelles prises ;
- à valoriser l’action ponctuelle et générale du CGDIS.

Hormis le cas de la mise en œuvre d’un plan d’intervention d’urgence par le Ministère d’État et pour lequel la communication est prise en charge et coordonnée par la cellule communication et information (CCI) de la cellule de crise, le COS est habilité à communiquer.

Il s’applique à produire une communication uniquement factuelle reprenant les principaux éléments relatifs à l’opération en cours. Il n’hésite pas à transmettre des messages ou consignes de sécurité qui doivent être suivis par la population.

TITRE 5 :

L’AIDE AU COMMANDEMENT

1.

Les messages opérationnels

1.1.

Définition

La transmission des messages opérationnels constitue le principal vecteur de remontée de l’information opérationnelle au sein de la chaîne de commandement opérationnel du CGDIS.

Les messages opérationnels sont transmis au CSU ou CGO par deux vecteurs du réseau numérique de radiocommunication numérique :

- les statuts, pour la transmission d’une information simple de l’état des moyens de secours :
1 : engin disponible pour un départ immédiat ;
2 : engin disponible pour un départ sous délai ;
3 : départ de l’engin en opération de secours ;
4 : engin arrivé sur les lieux ;
5 : demande de prise de parole (« Sprechwunsch ») ;
6 : engin indisponible ;
7 : patient en route vers l’hôpital ;
8 : patient à l’hôpital ;
- la phonie pour la transmission de messages vocaux afin de fournir une information opérationnelle plus complète de la situation. Ils comprennent :
le message de départ, lorsqu’il est nécessaire de compléter l’information du statut 3 (par ex. : départ de l’engin avec un effectif incomplet) ;
le message d’arrivée sur les lieux, lorsqu’il est nécessaire de compléter l’information du statut 4 (par ex. : demande immédiate de renforts) ;
le message d’ambiance qui a pour objectif de décrire rapidement la situation opérationnelle à l’issue de la reconnaissance du premier responsable de la chaîne de commandement se présentant sur les lieux et de signifier la prise de commandement de l’opération de secours. Cette information de prise du COS est complétée par la transmission d’un indicatif radio du COS et du Talkgroup de commandement. Il répond du canevas suivant :
« Je suis » : indicatif de l’émetteur et adresse de l’opération de secours ;
« Je vois » : description de la situation opérationnelle et appréciation de la situation, notamment en cas d’évolution défavorable ;
« Je demande » : description des moyens de renforts nécessaires et la prise du COS ;
le message de conduite, qui permet de transmettre une information opérationnelle complète. Il répond au canevas suivant :
« Je suis » : indicatif de l’émetteur et adresse de l’opération de secours ;
« Je vois » : description de la situation opérationnelle ;
« Je prévois » : description de l’évolution possible de l’opération de secours ;
« Je fais » : description des mesures opérationnelles prises ;
« Je demande » : description des moyens de renforts nécessaires ;
le message de retour, lorsqu’il est nécessaire de compléter l’information du statut 1 ou 2 (par ex. : engin indisponible).

2.

Les postes de commandement tactiques

2.1.

Définition

Les postes de commandement tactiques sont des organes d’aide à l’analyse de la situation opérationnelle, à l’élaboration des ordres et à la gestion de l’opération de secours. Ils sont engagés au profit du COS dès lors qu’une opération de secours nécessite l’engagement d’une compagnie ou d’un bataillon.

Le CGDIS dispose de deux types de PC tactiques :

- le PC de compagnie composé :
d’un chef de compagnie, par ailleurs COS ;
d'un assistant Moyens, qualifié chef de peloton ;
d’un assistant Renseignement, qualifié chef de peloton.
- Le PC de bataillon composé :
d’un chef du PC, qualifié chef de bataillon ;
d’un assistant Moyens, qualifié chef de peloton ;
d’un assistant Renseignement, qualifié chef de peloton.d’un assistant Action, qualifié chef de compagnie ;
d’un assistant Anticipation, qualifié chef de compagnie.

Les rôles et devoirs particuliers de ces fonctions sont précisés dans le titre 3, paragraphes 4 à 7, de la 3ème partie du présent règlement.

Les PC de compagnie et de bataillon disposent d’outils :

- de partage de l’information opérationnelle (logiciel d’aide à la gestion opérationnelle partagée, tableaux de gestion des messages, de gestion des moyens, des communications et de la situation tactique) ;
- de liaisons de communication radio, téléphonique et informatique.

2.2.

La montée en puissance

Dès lors que la gestion d’une opération de secours nécessite le renforcement de l’outil d’aide au commandement par la mise en place d’un PC de bataillon en renfort d’un premier PC de compagnie, les principes suivants sont mis en œuvre, sauf décision contraire du COS :

- le PC de bataillon est engagé sur l’opération de secours par le CGO, ainsi que les 2 chefs de bataillon (COS et chef PC) et le chef de compagnie (assistant Anticipation) ;
- à leur arrivée sur les lieux, le personnel du PC de compagnie assurant jusque-là, la conduite de l’opération de secours, rejoint le PC de bataillon avec son matériel ;
- sur décision du COS, il peut être engagé le personnel pour prendre en charge le PC de compagnie délaissé ou dans le cas contraire, le commandement du chantier est laissé à un chef de peloton présent.

3.

Le point de transit

Le point de transit est un point géographique particulier, fixé par le COS, qui permet aux secours de prendre leur mission ou d’être engagés directement sur la zone d’intervention après un contact radio ou physique.

Les rôles et devoirs particuliers du chef du point de transit sont précisés dans le titre 3, paragraphe 8, de la 3ème partie du présent règlement. Il dispose :

- d’un tableau de gestion des moyens, voire d’un accès au logiciel d’aide à la gestion opérationnelle partagée ;
- de liaisons de communication radio, téléphonique, voire informatique.

4.

Le point de rassemblement des moyens

Le point de rassemblement des moyens est un point d’accueil des renforts extérieurs au CGDIS, avant leur engagement sur les lieux de l’opération de secours. Il est fixé par le CGO.

Il leur permet :

- de reconditionner le personnel (repos, restauration, etc.) et le matériel (complément de carburant, réparation éventuelle, etc.) ;
- de bénéficier d’un point de situation et de prendre en compte leurs missions.

Un point de rassemblement des moyens sera préférentiellement mis en place auprès d’un CIS, dont le chef de CIS en assurera la gestion.

5.

La situation tactique

La situation tactique (SITAC) est une représentation graphique globale et normée de l’opération de secours à un instant précis. Elle vise à partager l’information opérationnelles avec l’ensemble des intervenants, ainsi que de renseigner les autorités. Elle permet de représenter :

- la totalité de la zone d’intervention (ZI) et ses caractéristiques (accès, dangers, hydrants, sens du vent, etc.) ;
- les moyens engagés et prévus ;
- les actions en cours et prévues.

La SITAC est globale au sens où toutes les informations opérationnelles du CGDIS y sont représentées, ainsi que celles des acteurs concourant à la conduite de l’opération de secours.

La SITAC est normée en termes de représentation graphique des moyens, des actions et des informations générales de la ZI. Cette norme est précisée dans les règles opérationnelles d’engagement (SER) relatives à la chaîne de commandement du CGDIS.

6.

L'officier sécurité

L’officier sécurité appuie le COS dans la gestion des risques inhérent à l’opération de secours. Il est au minimum qualifié chef de peloton, disposant au moins de 5 années de service dans son emploi.

Les rôles et devoirs particuliers de l’officier sécurité sont précisés dans le titre 3, paragraphe 2, de la 3ème partie du présent règlement.

7.

La chaîne médicale des secours

Les médecins, les professionnels de santé et les pharmaciens sont placés sous l’autorité du CSM et sous celle du COS, pour toutes les actions ne suscitant pas d’actes médicaux, de soins ou pharmaceutiques.

8.

Le directeur des secours médicaux (DSM)

Dans le cadre d’une opération de secours nécessitant le déclenchement du plan « Nombreuses victimes », les médecins, les professionnels de la santé et les pharmaciens sont placés sous l’autorité du DSM et sous celle du COS pour toutes les actions ne suscitant pas d’actes médicaux, de soins ou pharmaceutiques.

9.

Les GIS et le CSL

Dans le cadre d’une opération de secours nécessitant l’engagement d’un ou de plusieurs GIS ou du CLS, le COS est conseillé quant à leur emploi par le responsable de la chaîne de commandement du GIS concerné ou du CSL. Ils sont garants de l’application de la doctrine opérationnelle de leurs moyens et dirigent l’action de leurs actions Ils peuvent se voir confier un chantier thématique.

10.

Le service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

En cas d’incident ou d’accident dans la zone d’aérodrome ou dans la zone voisine d’aérodrome et nécessitant l’engagement des moyens de secours du service d’incendie et de sauvetage (SIS) de l’Aéroport de Luxembourg, le COS, s’il n’est pas formé aux emplois opérationnels définis dans le manuel des opérations et le plan de formation du SIS, est conseillé quant à l’emploi opérationnel du personnel et des équipements du SIS, par le chef dudit service ou son remplaçant.

11.

Les services concourant aux opérations de secours

Une opération de secours peut nécessiter le concours de toutes ou une partie des organismes suivants :

- les associations et organismes ayant la sécurité civile dans leur objet social ;
- les services d’incendie d’entreprises et d’usines publiques et privées ;
- l’Armée luxembourgeoise ;
- la Police Grand-ducale ;
- les services de l’État ;
- les services des communes ;
- tout autre organisme public ou privé.

Dans ce cadre, le COS s’appuie sur les compétences de leur détachement de liaison.

12.

Les experts

Dans le cadre d’une opération de secours nécessitant l’appui en connaissances de nature spécifique ou des savoirs spécialisés, scientifique ou technique, le COS peut faire appel à des experts.

TITRE 7 :

LA RELÈVE

La relève consiste à remplacer un détachement engagé depuis un certain temps sur une opération de secours par un autre détachement apte à réaliser la même mission.

L’appréciation de la durée d’engagement au bout de laquelle une relève doit être réalisée est de la responsabilité du COS, assisté éventuellement de l’officier sécurité. Elle prend notamment en compte :

- la nécessité du port des équipements individuels de protection et notamment de l’appareil respiratoire isolant ou des tenues NRBC ;
- l’intensité de l’engagement des pompiers ;
- les conditions climatiques et le moment de la journée ;
- la durée de travail restant à effectuer.

La relève est demandée au CGO, au moins deux heures avant qu’elle doit être effective sur les lieux de l’opération de secours. Le CGO peut également anticiper la mise en œuvre d’une relève, après dialogue avec le COS.

En règle générale, les relèves interviennent toutes les 4 heures pour des opérations de secours actives.

TITRE 8 :

LE RETOUR D’INTERVENTION

1.

En quittant les lieux

1.1.

Le chef de section ou le chef d'agrès

Avant de quitter les lieux, le chef de section ou le chef d’agrès s’assure que plus aucun risque ne persiste et particulièrement, il ne quitte les lieux d’une opération de lutte contre l’incendie qu’après avoir procédé à une dernière reconnaissance visant à s’assurer de toute impossibilité de reprise de feu.

Si du matériel doit être laissé sur place, le chef de section ou le chef d’agrès en fait rédigé la liste et fait prendre note les coordonnées de la personne ou du responsable du lieu de dépôt afin d’organiser sa récupération ultérieure.

Si les secours ont été amenés à pénétrer dans des locaux ou logements en l’absence de leurs occupants, le chef de section ou le chef d’agrès en rédige la liste et la communique à la Police Grand-Ducale si elle est présente et l’intègre dans son rapport d’intervention.

1.2.

Le conducteur

Le conducteur vérifie la présence de l’ensemble de son matériel.

Si du matériel doit être laissé sur place, il en rédige la liste et note les coordonnées de la personne ou du responsable du lieu de dépôt afin d’organiser sa récupération ultérieure.

À l’issue d’une opération de lutte contre l’incendie, il complète le remplissage de sa tonne.

2.

Sur le trajet de retour

Le chef de section ou le chef d’agrès veille la radio.

3.

De retour au lieu de stationnement

3.1.

Le chef de section ou le chef d’agrès

Le chef de section ou le chef d’agrès fait procéder à la remise en condition du personnel et du matériel.

Une indisponibilité maximale de 1 heure est tolérée pour une remise en condition importante d’un engin. Le chef d’agrès ou le chef de section en informe alors le CSU ou modifie le statut de son engin (statut 6).

Enfin, le chef d’agrès ou le chef de section rédige son rapport d’intervention.

3.2.

Le conducteur

Le conducteur :

- vérifie l’état général de son véhicule ;
- réalise les échanges nécessaires et complète du matériel ;
- effectue si nécessaire, le plein de carburant ;
- aidé du personnel affecté à l’engin, procède à son nettoyage, ainsi qu’à celui du matériel utilisé et selon la nécessité, à la désinfection de la cellule sanitaire de l’ambulance ;
- signale au chef de section ou chef d’agrès toute anomalie ou absence de matériel.

4.

Le retour d'expérience

Le processus de retour d’expérience (RETEX) vise à :

- améliorer la qualité de la préparation opérationnelle et l’enrichissement de la culture opérationnelle ;
- faire évoluer la doctrine opérationnelle et les matériels.

À cet effet, toute opération de secours peut générer des situations particulières qui peuvent faire l’objet d’une remontée d’information aux échelons supérieurs.

Cette action constitue la première phase du processus de RESTEX qui se poursuit par :

- l’analyse du recueil d’information en provenance du terrain et l’identification et l’exploitation des enseignements ;
- la recherche de solutions d’évolutions de la doctrine, des règles opérationnelles d’engagement (SER), d’études, de modifications techniques, etc. ;
- la diffusion et l’archivage des enseignements.

4ÈMEPARTIE :

LES PRINCIPES D'INTERVENTION LORS DES OPÉRATIONS DE SECOURS D'URGENCE AUX PERSONNES

Les principes d’intervention lors des opérations de secours d’urgence aux personnes sont réalisés conformément aux règles opérationnelles d’engagement dites « Standardeinsatzregel (SER) » et aux contenus des formations ad hoc acquises.

5ÈMEPARTIE:

LES PRINCIPES D’INTERVENTION LORS DES OPÉRATIONS DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES

Les principes d’intervention lors des opérations de secours d’urgence aux personnes sont réalisés conformément aux règles opérationnelles d’engagement dites « Standardeinsatzregel (SER) » et aux contenus des formations ad hoc acquises.

6ÈMEPARTIE :

LA DOCTRINE D'EMPLOI DES GROUPES D'INTERVENTION SPÉCIALES ET DU CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE

TITRE 1 :

LE GROUPE DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES NUCLÉAIRES, RADIOLOGIQUES, BIOLOGIQUES ET CHIMIQUES (NRBC)

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe de protection contre les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) a pour missions :

- l’appui des capacités opérationnelles élémentaires du CGDIS lors d’accidents d’origine nucléaire, radiologique, biologique ou chimique par la mise en œuvre de capacités opérationnelles spécifiques, composées de personnels spécialement formés et disposant de matériels spécialisés dans la lutte contre les risques NRBC ;
- le conseil technique du COS et des autorités.

À cet effet, le groupe NRBC est divisé en 5 sections qui peuvent intervenir en engageant :

- un expert de la matière concernée pour le conseil du COS ;
- une seule section de la matière concernée ;
- le groupe dans sa totalité, notamment si la matière n’est pas immédiatement identifiée.

1.1.

La section d'analyse et de reconnaissance

La section « analyse et de reconnaissance » est chargée :

- d’effectuer des analyses et mesures approfondies des produits ou substances suspectes ;
- de recueillir des informations sur la substance détectée ;
- d’évaluer les risques associés à la substance détectée ;
- d'évaluer les risques pour la santé pour le personnel des unités d'intervention ;
- de procéder à des prélèvements d'échantillons susceptibles d'être contaminés ;
- de procéder en cas d'incident ou d'accident impliquant des produits NRBC, à des analyses quantitatives et qualitatives de ces produits ;
- de procéder à des calculs de dispersion des produits chimiques dans l'environnement.

1.2.

La section opérations

La section « opérations » est chargée :

- de porter secours aux personnes et animaux en danger et de sauvegarder les biens en cas de catastrophes et d'accidents d’origine NRBC ;
- de colmater les fuites et d'endiguer les produits répandus ;
- de surveiller et d'effectuer les travaux de transvasement ;
- d’effectuer toute mission nécessitant une protection individuelle du type III (« Chemikalienschutzanzug »).

1.3.

La section de décontamination

La section « décontamination » est chargée de procéder à des opérations de décontamination des intervenants, des personne blessés et indemnes.

1.4.

La section de dépollution

La section « dépollution » est chargée :

- de mettre en œuvre le matériel et l’expertise nécessaires lors d’une pollution des eaux vives, dormantes ou du sol ;
- de prendre des mesures adéquates en cas de pollution des eaux du barrage du lac d'Esch-sur-Sûre dans le cadre du plan d’intervention d’urgence eau potable.

1.5.

La section de protection radiologique

La section « protection radiologique » est chargée :

- de porter secours aux personnes et de sauvegarder les biens en cas de catastrophe et d'accident d'origine nucléaire ou radiologique ;
- de détecter des contaminations de type radiologique ou nucléaire, de délimiter les zones contaminées et de procéder aux opérations de décontamination des personnes et des biens ;
- de participer à la recherche de sources radioactives orphelines ;
- de prévenir l'exposition à des rayonnements ionisants, à l'irradiation et à la contamination de personnes par des substances radioactives ;
- de procéder à des mesures de la radioactivité du sol, de l'air et de l'eau ;
- de procéder aux mesures et aux prélèvements d'échantillons en collaboration avec des laboratoires spécialisés ;
- d’intervenir dans le cadre des plans d’interventions d’urgence impliquant une urgence de type radiologique ou nucléaire (PIU eau potable, NRBC, accident nucléaire, etc.)

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le groupe NRBC sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le groupe NRBC est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de véhicules pour le transport du personnel et du matériel du groupe ;
- du matériel de reconnaissance et d’analyse pour des substances NRBC ;
- du matériel pour le prélèvement d’échantillons de substances NRBC ;
- de bases de données pour effectuer des recherches sur des substances NRBC ;
- de logiciels de calcul de dispersion de produits NRBC dans l’atmosphère ;
- de tenues et du matériel de protection adaptés aux risques NRBC ;
- de cellules d’intervention avec du matériel technique spécifique pour le colmatage de fuites, l’absorption de substances liquides, le transvasement de liquides et de poudres, etc. ;
- de barrages flottants pour les pollutions sur des eaux dormantes et vives de différentes tailles ;
- des « skimmers » pour l’enlèvement d’hydrocarbures sur l’eau ;
- des cellules de décontamination mobiles pour les intervenants, les personnes indemnes ou blessées ;
- du matériel de commandement et de communication, dont du matériel adapté pour les interventions en atmosphères explosives.

TITRE 2 :

LE GROUPE D’APPUI À LA COORDINATION OPÉRATIONNELLE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe d’appui à la coordination opérationnelle (GACO) a pour mission d’appuyer le CGO lors de la mise en œuvre des postures « APPUI » ou « CRISE » par notamment :

- la rédaction de la main-courante ;
- la recherche d’informations et de données ;
- l’assistance lors de la communication avec d’autres autorités ou collaborateurs ;
- l’assistance des autres fonctions du CGO (coordinateur, anticipation, action, renseignement, moyens, etc.) ;
- l’observation de la situation météorologique.

Le GACO met en œuvre un effectif adapté aux besoins et aux missions au CGO.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le groupe d’appui à la coordination opérationnelle sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le GACO est doté de matériel spécialisé afin de répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- du matériel informatique et cartographique ;
- d’un système d’information géographique SIG ;
- du matériel de documentation ;
- de logiciels de recherche et de calcul ;
- de bases de données pour des recherches ;
- d’annuaires téléphoniques ;
- d’accès à des portails thématiques (par ex. Météolux, Géoportail, etc.).

TITRE 3 :

LE GROUPE DE SAUVETAGE ANIMALIER

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe de sauvetage animalier (GSA) a pour mission :

- l’appui des capacités opérationnelles élémentaires du CGDIS lors d’accident ou d’incident impliquant des animaux ;
- le conseil technique du COS et des autorités.

À cet effet, le groupe GSA est divisé peut intervenir en engageant :

- un expert du groupe pour le conseil du COS ;
- un binôme, une section ou l’ensemble du groupe avec du matériel spécialisé et adapté à la mission de sauvetage animalier.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le groupe de sauvetage animalier sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le GSA est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de véhicules pour le transport du personnel et du matériel du groupe et d’animaux blessés ou en détresse ;
- du matériel de capture pour des animaux domestiques, sauvages et exotiques ;
- du matériel pour le levage d’animaux de grande taille ;
- de boxes de transport pour le transport d’animaux de petite ou moyenne taille ;
- d’une remorque pour le transport d’animaux de grande taille (par ex. : un cheval) ;
- du matériel de premiers secours pour les animaux ;
- du matériel d’euthanasie pour les animaux.

TITRE 4 :

LE GROUPE CYNOTECHNIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe cynotechnique (GCYN) a pour mission la recherche de personnes portées disparues ou ensevelies. À cet effet, il peut intervenir en engageant :

- un expert le conseil technique et le renseignement du COS ;
- une section avec du matériel technique spécialisé pour la recherche d’une personne portée disparue ou ensevelie dans des décombres ;
- un binôme ou une section « mantrailer » pour une mission de mantrailing ;
- une section ou un peloton « recherche terrain » pour une mission de recherche d’une personne portée disparue ;
- une section ou du GCYN « recherche décombres » pour une mission de recherche d’une personne portée disparue ou ensevelie dans des décombres ou sur un terrain difficilement accessible.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le groupe cynotechnique sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le groupe cynotechnique est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de chiens de recherche et de sauvetage brevetés pour la recherche en terrain ou en décombres ;
- de chiens brevetés « mantrailer » ;
- du matériel informatique et cartographique ;
- du matériel de commandement et de communication ;
- du matériel de géolocalisation et du matériel de recherche en décombres (caméras endoscopique, etc.) ;
- de véhicules « tout-terrain » et de remorques adaptés au transport de personnel, de matériel et de chiens ;
- du matériel de protection chute ;
- du matériel de premier secours.

TITRE 5 :

LE GROUPE DE SAUVETAGE AQUATIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe de sauvetage aquatique (GSAQ) a pour missions :

- d’assister et de sauver des personnes en détresse et des bien en péril ;
- de sauvegarder des biens en milieu aquatique et subaquatique ;
- de rechercher des corps et des biens disparus en milieu aquatique et subaquatique ;
- d’exécuter des travaux d’urgence subaquatiques ;
- d’exécuter des reconnaissances aquatiques et subaquatiques ;
- de prêter assistance lors de pollutions sur des eaux vives et dormantes ;
- d’assurer des missions de prévention et de surveillance lors de manifestations se déroulant sur et aux abords d’un plan d’eau ;
- d’assurer la sécurité des intervenants lors d’interventions aux abords d’eaux vives et dormantes ou en cas d’inondations majeures.

À cet effet, le GSAQ intervient en engageant :

- un expert pour le conseil technique et le renseignement du COS ;
- un binôme, une section ou le GSAQ composé de nageurs-sauveteurs et/ou de plongeurs autonomes pour des missions de sauvetage aquatiques et subaquatiques ;
- un binôme, une section ou le GSAQ et du matériel spécialisé pour des travaux aquatiques et subaquatiques.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le groupe de sauvetage aquatique sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le groupe de sauvetage aquatique est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de bateaux de différents types et de tailles adaptés aux missions de sauvetage dans des eaux vices et dormantes ;
- de véhicules « tout-terrain » et de remorques pour le transport de personnel, matériel et des bateaux du groupe ;
- du matériel de protection individuelle pour les missions aux abords et sur des eaux vives et dormantes ;
- du matériel de plongée ;
- du matériel de sauvetage aquatique ;
- du matériel de premiers secours ;
- du matériel de protection contre les chutes ;
- du matériel de recherche et de reconnaissance subaquatique ;
- du matériel de commandement et de communication, dont du matériel adapté pour des interventions dans le milieu aquatique et subaquatique.

TITRE 6 :

LE GROUPE HUMANITARIAN INTERVENTION TEAM

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe Humanitarian Intervention Team (HIT) est chargé de missions humanitaires en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg en cas d'événements calamiteux très graves, sur ordre du Gouvernement, soit sur demande du ou des pays concernés, soit dans le cadre d'une assistance internationale.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le HIT sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le HIT est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de véhicules pour le transport du personnel et du matériel du groupe ;
- du matériel technique et logistique nécessaire pour pouvoir assurer des missions humanitaires en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ;
- de boxes pour le transport pour le matériel du groupe par des moyens aériens ;
- du matériel de commandement et de communication, dont du matériel adapté pour assurer la communication en dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

TITRE 7 :

LE GROUPE DE RECONNAISSANCE ET D’INTERVENTION EN MILIEU PÉRILLIEUX

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) a pour missions :

- l’exécution de tout travail urgent sur corde en suspension sur un plan vertical ;
- la réalisation du sauvetage en hauteur et en profondeur, en suspension, d’une personne indemne ou blessée ;
- l’exécution de tout travail dans une zone à risque de chute dépassant les moyens de protection contre les chutes des CIS.

À cet effet, le GRIMP peut intervenir en engageant :

- un expert pour le conseil technique et le renseignement du COS ;
- un binôme, une section ou le GRIMP pour soutenir et sécuriser les intervenants lors de travaux dans une zone à risque de chute ou lors d’une mission de sauvetage en hauteur et en profondeur ;
- un binôme, une section ou le GRIMP pour toute mission urgente de travail sur corde en suspension.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le GRIMP sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le GRIMP est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de véhicules pour le transport du personnel et du matériel du groupe ;
- de matériel de protection contre les chutes et de travail en hauteur sur corde ;
- de matériel spécialisé pour le sauvetage en hauteur ou en profondeur d’une personne indemne ou blessée ;
- de matériel de premiers secours ;
- du matériel de commandement et de communication.

TITRE 8 :

LE GROUPE DE SUPPORT PSYCHOLOGIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le groupe de support psychologique (GSP) a pour mission d'intervenir lors d'accidents, d'incidents ou de catastrophes ou en toute autre situation nécessitant une prise en charge psychologique du personnel d'intervention ou des personnes directement ou indirectement touchées par ces événements. À cet effet, il peut intervenir en engageant :

- un expert pour le conseil technique et le renseignement du COS ;
- un binôme, une section ou le GSP pour des missions de support psychologiques ;
- un binôme, une section ou le GSP pour la mise en œuvre et d’un OASE, d’un LAVI ou d’un LAFP dans le cadre du plan « Nombreuses victimes » ;
- une section pour la mise en œuvre du centre d’appels (HOTLINE).

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le GSP sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le GSP est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au groupe, dont entre autres :

- de véhicules pour le transport du personnel et du matériel du groupe ;
- du matériel de documentation et de recensement des victimes prises en charge ;
- de matériel pour la mise en œuvre d’une OASE, d’un LAVI ou d’un LAFP dans le cadre du plan nombreuses victimes ;
- du matériel de commandement et de communication.

TITRE 9 :

LE CENTRE DE SOUTIEN LOGISTIQUE

1.

Le champ d’action et les conditions de mise en œuvre opérationnelle

Le centre de soutien logistique (CSL) a pour missions :

- le stockage des équipements et moyens destinés à la mise en œuvre des plans d’interventions d’urgence ;
- la transport et le traitement d’eau potable ;
- la réalisation du ravitaillement d’urgence de la population et des intervenants en cas de situations d’exception ;
- la mise en œuvre de moyens de fourniture en électricité de secours ;
- la mise en œuvre de moyens logistiques prévus par les plans d’intervention d’urgence ;
- la mise en œuvre de capacités de transports ;
- la mise en œuvre de moyens de déblaiement.

À cet effet, il peut intervenir en engageant un binôme, une section ou un peloton.

2.

Les modalités d’aptitude opérationnelle

Les modalités d’aptitude opérationnelle médicales et de formation pour le CSL sont définies dans le règlement intérieur du CGDIS.

3.

Les moyens matériels affectés au groupe

Le CSL est doté de matériel spécialisé pour pouvoir répondre aux missions opérationnelles attribuées au centre, dont entre autres :

- d’un stock de matériel destiné à la mise en œuvre des PIU (couchettes, couvertures, etc.) ;
- d’une remorque pour le transport d’eau potable ;
- de citernes pour le transport d’eau ;
- d’un container de cuisine mobile ;
- de véhicules de type réfrigérateur pour le stockage et le transport de produits alimentaires ;
- de matériel pour le réchauffement et le transport de produits alimentaires ;
- de matériel pour assurer le ravitaillement du personnel et de la population ;
- de camions porteurs avec des containers de type benne ;
- de groupe d’électrogène à haute capacité ;
- de MZF adaptés au transport de matériel et de palettes ;
- d’un bus pour le transport de personnel et de victimes indemnes ;
- du matériel pour la mise en œuvre d’un poste médical avancé ;
- du matériel de commandement et de communication.

ANNEXE I : DÉFINITIONS

- A -

« Agrès » : engin constitué de deux à trois personnels

« Agrès First Responder » : tout moyen de locomotion permettant l’acheminement de deux pompiers au minimum équipier SAP et le matériel de premiers secours à victime

« Astreinte » : délai fixé pour l’effectif défini par le POJ, devant rejoindre le CIS, afin d’assurer les départs en opérations de secours ou disposant d’un moyen lui permettant de partir en opération de secours hors de son CIS

- B -

« Base SAMU » : lieu d’accueil des équipements nécessaires à la réalisation de la mission du SAMU

« Bataillon » : ensemble d’engins constitué de plus d’une compagnie

- C -

« Capacité opérationnelle élémentaire » : aptitude d’un moyen du CGDIS à mettre en œuvre ses équipements, à jour de sa maintenance, par du personnel, à jour de sa préparation opérationnelle, permettant de faire face aux risques courants

« Capacité opérationnelle spécifique » : aptitude d’un moyen du CGDIS à mettre en œuvre ses équipements, à jour de sa maintenance, par du personnel, à jour de sa préparation opérationnelle, en complément d’une ou plusieurs capacités opérationnelles élémentaires et permettant de faire face notamment aux risques particuliers

« Centre d’incendie et de secours » : unité territoriale chargée principalement des missions de secours

« Chaîne médicale » : ensemble d’actions mené par du personnel médical, des professionnels de santé et des pharmaciens afin de prodiguer les soins aux victimes et de les évacuer vers l’hôpital le plus approprié à leur état, en utilisant le vecteur d’évacuation le plus adapté

« Chef d’équipe » : pompier professionnel ou volontaire d’un CIS, titulaire de l’emploi managérial de chef d’équipe, chargé de la gestion de son équipe de pompiers afin de garantir l’atteinte du POJ, le respect du délai de départ, la préparation opérationnelle de son équipe et la maintenance des équipements

« Chef des secours médicaux » : premier médecin arrivé sur les lieux d’une opération de secours pour y donner les soins aux victimes et aux intervenants présents sur les lieux d’une opération de secours. Sous l’autorité du COS, il dirige l’ensemble de la chaîne médicale depuis le lieu de l’opération de secours jusqu’à l’hôpital. Le CSM rend compte à la coordination médicale

« Compagnie » : ensemble d’engins constitué de deux à quatre pelotons

« Concourant » : situation opérationnelle au sujet de laquelle le CGDIS concourt à sa gestion, sous la direction d’une autre organisation

« Couverture opérationnelle » : répartition territoriale des moyens opérationnels permettant au CGDIS d’apporter une réponse adaptée et graduée aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés dans le PNOS et selon les délais d’arrivée des secours fixés par le conseil d’administration du CGDIS

- D -

« Délai d’arrivée des secours » : durée fixée par le conseil d’administration du CGDIS et permettant au CGDIS d’apporter une réponse adaptée et graduée aux risques et aux effets potentiels des menaces identifiés dans le PNOS et correspondant au temps compté entre la réception de la demande de secours et l’arrivée sur les lieux du premier engin

« Demande de concours » : demande écrite, confirmant une demande orale et validée par le directeur général du CGDIS ou le directeur de garde afin de solliciter d’un organisme public, un effet à obtenir pour l’appui à la gestion d’une opération de secours, sur la base de l’identification préalable de savoir-faire spécifiques. Cela se traduit par la mise en œuvre d’une capacité opérationnelle de l’organisation publique concernée

« Demande de secours d’urgence » : demande de secours répondant à la définition du degré d’urgence indiquée au paragraphe 4.3.1 du présent règlement. Elle fait l’objet d’un traitement et de l’engagement immédiats de moyens de secours

« Demande d’intervention des secours » : demande ne répondant pas à la définition du degré d’urgence indiquée au paragraphe 4.3.1 du présent règlement. Elle peut faire l’objet d’un traitement et de l’engagement différés de moyens de secours

« Détachement de liaison » : personnel issu des différents organismes publics ou privés concourant aux opérations de secours et qui sont chargés de représenter les intérêts de leur organisation auprès du COS et du CGO

« Détachement préconstitué » : volumes de moyens destinés à apporter une réponse opérationnelle à une situation donnée, à l’appel ou à la demande du COS

« Directeur des secours médicaux (DSM) » : médecin appelé sur les lieux d’une opération de secours nécessitant la mise en œuvre du plan « Nombreuses victimes ». Il dirige et coordonne, sous l’autorité du COS, l’ensemble de la chaîne médicale depuis le lieu de l’opération de secours jusqu’à l’hôpital

« Doctrine » : ensemble de principes fondamentaux qui guident les secours dans la poursuite d’un objectif

- E -

« Emploi opérationnel de tronc commun » : ensemble de compétences acquises en formation et nécessaires pour la mise en œuvre des matériels et la réalisation des actions de secours permettant de faire face aux risques courants

« Emploi opérationnel spécialisé » : ensemble de compétences acquises en formation et nécessaires pour la mise en œuvre des matériels et la réalisation des actions de secours permettant de faire face aux risques particuliers

« Emploi opérationnel spécifique » : ensemble de compétences acquises en formation et nécessaires pour tenir des fonctions spécifiques au sein de l’organisation opérationnelle des secours

« Engagement » : alerte et mise en œuvre des moyens opérationnels nécessaires suite au traitement d’un appel d’urgence ou à la demande du COS

« Équipe » : partie de l’effectif de pompiers professionnels ou volontaires d’un CIS, GIS ou du SAMU, regroupée afin d’atteindre le POJ de leur CIS, GIS ou SAMU

« Événement exceptionnel » : risque ou effet potentiel d’une menace non intégré au PNOS, dû à son imprévisibilité

« Expert » : personne, qui en raison de ses compétences dans un domaine, est amenée à apporter au COS ou au CGO un avis autorisé

- F -

« Fonction opérationnelle générique » : regroupe les actions permettant la réalisation d’une ou plusieurs capacités opérationnelles élémentaires

« Fonction opérationnelle particulière » : regroupe les actions permettant la réalisation d’une ou plusieurs capacités opérationnelles spécifiques. Les fonctions opérationnelles particulières se subdivisent en fonctions spécialisées, d’appui et de soutien

- G -

« Garde casernée » : délai fixé pour l’effectif défini par le POJ afin d’assurer les départs en opération de secours depuis le CIS

- H -

« Hydrants » : points d’eau normalisés sous pression, publics ou privés, fournissant un débit d’eau aux moyens du CGDIS pour l’attaque d’un incendie. Ils sont constitués de poteaux et de bouches incendie

« Hypothèse de planification » : ensemble de conditions validant la mise en œuvre d’un plan d’opération

- I -

« Impliqué » : toute personne affectée par les conséquences de la réalisation d’un risque ou des effets potentiels d’une menace et qui a gardé toute son intégrité physique et mentale

« Indemne » : toute personne affectée par les conséquences de la réalisation d’un risque ou des effets potentiels d’une menace, qui a gardé toute son intégrité physique, mais qui nécessite une prise en charge psychologique

« Intervenant » : toute personne, membre du CGDIS ou non, participant à l’opération de secours

- L -

« Lieu de stationnement » : lieu au sein duquel sont stationnés les moyens opérationnels du CGDIS. Un lieu de de stationnement peut être un CIS, un GIS, une base SAMU ou le CSL

- M -

« Maintenance » : action réalisée afin d’assurer le maintien des capacités et des équipements opérationnels. Elle comprend des actions de contrôle et de vérification de la présence et du bon fonctionnement des équipements, de nettoyage et de désinfection, ainsi que d’entretien régulier selon les préconisations du fabriquant ou fournisseur

« Maintien de la couverture opérationnelle » : déplacement et redéploiement de moyens pour couvrir un secteur opérationnel ou un secteur opérationnel thématique, démuni temporairement pour un motif opérationnel ou technique

« Matériels embarqués » : ensemble d’outils, d’instruments, d’ustensiles, d’appareils ou de machines, affectés de manière permanente dans les véhicules tactiques et permettant la mise en œuvre de leurs capacités opérationnelles

« Matériels associables » : ensemble d’outils, d’instruments, d’ustensiles, d’appareils ou de machines, non affectés de manière permanente dans un véhicule tactique. Ils sont soit remorquables, soit transportables

« Menant » : situation opérationnelle au sujet de laquelle le CGDIS mène sa gestion et dirige l’action des autres organismes impliquées

« Message opérationnel » : informations transmises au CSU et au CGO afin de rendre compte de la situation opérationnelle, des actions de secours entreprises et de formuler les demandes de renfort

« Milieu périlleux » : milieu naturel ou artificiel, particulièrement dangereux pour les équipes de pompiers et qui nécessite l’engagement de pompiers spécialement formés aux techniques d’intervention spécifiques

« Moyen aérien » : véhicule tactique d’appui permettant d’atteindre en hauteur une victime ou tout autre point situé en hauteur et selon ses capacités techniques. Il s’agit des échelles aériennes (DLK) et des bras élévateurs articulés (TMF)

- N -

« Niveau de permanence du service d’incendie et de secours » : effectifs opérationnels correspondant à la mise en œuvre du POJ et nécessaires à la garantie de la couverture opérationnelle

- O -

« Officier de liaison » : pompier professionnel ou volontaire titulaire d’un emploi opérationnel du cadre supérieur et chargé de représenter les intérêts du CGDIS dans une structure de coordination regroupant l’ensemble des organismes concernés par la gestion de l’opération

« Officier de santé » : professionnel de santé chargé de l’organisation de la coordination médicale

« Opération de secours » : ensemble d’actions réalisé par les moyens du CGDIS, éventuellement appuyés par des acteurs concourants. L’opération de secours débute par la réception et le traitement d’un appel d’urgence, se poursuit par l’engagement des moyens d’incendie et de secours et par la réalisation des actions nécessaires. Elle se termine par le retour des engins d’incendie et de secours dans leur CIS, leur GIS, le CSL et la base SAMU, ainsi que par la remise en condition du personnel et des matériels et par la réalisation du rapport de sortie de secours

« Ordre de conduite » : ordre élaboré par le COS, éventuellement assisté par les assistants du PC tactique, qui lui permet d’adapter sa manœuvre en fonction du résultat produit par les actions réalisées et de l’évolution de la situation

« Ordre d’opération » : document qui met tous les acteurs en mesure de jouer le rôle qui leur est fixé pour le déclenchement et l’exécution des opérations de secours ou la mise en œuvre d’un dispositif de secours dans le cadre d’un rassemblement de personnes

« Ordre initial » : premier ordre formel élaboré par le COS, éventuellement assisté par les assistants du PC tactique, dans lequel il décrit la situation, son évolution, les missions des secours, son idée de manœuvre et les règles nécessaires au bon déroulement de l’opération

« Organisation opérationnelle » : ensemble de règles d’organisation permettant au CGDIS de mettre en œuvre des moyens de secours à partir d’une couverture opérationnelle

- P -

« Planification opérationnelle » : processus qui permet de fixer des objectifs, de déterminer les moyens nécessaires pour la réalisation de ces objectifs et de définir les étapes pour les atteindre

« Peloton » : ensemble d’engins constitué de deux à quatre sections

« Périmètre d’exclusion » : périmètre fixé par le COS délimitant la zone d’exclusion. Le franchissement du périmètre d’exclusion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques

« Périmètre d’isolation » : périmètre fixé par le COS délimitant la zone contrôlée. Le franchissement du périmètre d’isolation est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques

« Périmètre de dissuasion » : périmètre fixé par le COS délimitant la zone de soutien. Le franchissement du périmètre de dissuasion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants sans obligation de protection particulière

« Plan d’opération » : plan de réponse pour chaque scénario de risque particulier, y inclus les plans d’urgence externe, conformément à l’article 3 de la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, ainsi que pour la déclinaison interne au CGDIS, des plans d’intervention d’urgence et autres plans nationaux élaborés par le Haut-commissariat à la protection nationale, ainsi que tout autre plan impliquant le CGDIS. Il permet, lors de la survenance d’un événement réalisant l’hypothèse de planification, d’orienter les choix tactiques du COS et de faciliter la conduite de la réponse opérationnelle

« Permanence » : personnel du CGDIS en position de garde casernée ou d’astreinte

« Points d’eau » : ouvrages publics ou privés utilisables en permanence par les moyens du CGDIS afin de leur fournir un débit ou un volume d’eau pour l’attaque d’un incendie. Ils comprennent les hydrants, les points d’eau naturels ou artificiels et autres prises d’eau, spécialement aménagés pour permettre la mise en œuvre aisée d’un engin-pompe ou équivalent

« Point de rassemblement des moyens » : point d’accueil des renforts extérieurs au CGDIS, avant leur présentation sur les lieux de l’opération de secours. Il est fixé par le CGO

« Point de transit » : point géographique particulier, fixé par le COS, qui permet aux secours de prendre leur mission ou d’être engagés directement sur la zone d’intervention après un contact radio ou physique

« Préparation opérationnelle » : a pour objet d’assurer le maintien des acquis dans chaque emploi opérationnel et la connaissance des spécificités de chaque secteur opérationnel. Elle comprend des phases d’entretien physique, d’instruction théorique et de manœuvre tactique

« Prévision opérationnelle » : ensemble de moyens et de mesures propres à déceler un accident dès son origine et à permettre la mise en place des moyens et méthodes destinés à faire face à ses conséquences et à en limiter l’étendue et la gravité

- R -

« Renforcement de la couverture opérationnelle » : déplacement et redéploiement de moyens pour couvrir un secteur opérationnel ou un secteur opérationnel thématique, qui serait temporairement menacé par un risque exceptionnel identifié

« Renfort » : moyens opérationnels engagés en complément de ceux initialement alertés à l’appel ou à la demande du COS. Ils peuvent être engagés seuls ou en section, peloton, GIS, voire en détachement préconstitué

« Réponse courante » : engagement de détachements préconstitués pour répondre aux risques courants et qui correspondent à des capacités opérationnelles élémentaires

« Réponse planifiée » : engagement de détachements préconstitués pour répondre aux risques particuliers et qui correspondent à des capacités opérationnelles spécifiques précisées dans les plans d’intervention des secours, les plans d’opération et les ordres d’opération

« Réserve » : personnel disponible hors astreinte et hors garde casernée mobilisable par le chef d’équipe, le chef de CIS, le chef de GIS ou le directeur de garde

« Retour d’expérience » : processus de réflexion mis en œuvre à l’issue d’une opération de secours afin d’en tirer les enseignements et de définir les axes d’amélioration des procédés opérationnels

« Risque courant » : risque dont la gravité supposée de ses effets est faible et dont l’élément déterminant pour sa couverture est sa probabilité d’occurrence

« Risque particulier » : risque dont la probabilité d’occurrence n’est pas significative et dont l’élément déterminant pour sa couverture est la gravité supposée de ses effets

- S -

« Sauvegarde » : action qui vise à préserver les personnes, les biens, l’environnement et le patrimoine national contre toute atteinte qui leur serait portée

« Sauvetage » : action qui vise à soustraire une personne ou un animal d’un péril imminent, qui sans aide extérieure, ne peut s’y soustraire d’elle-même ou de lui-même

« Secours » : action qui vise à apporter une aide aux personnes victimes de détresses vitales, d’accidents, d’événements calamiteux, de catastrophes, de sinistres et d’incendies

« Secteur opérationnel » : subdivision géographique de la zone de compétence au sein de laquelle le CGDIS exerce ses missions

« Secteur opérationnel thématique » : couverture d’un risque particulier ou prise en compte d’une mission spécifique par le CGDIS

« Section » : moyen opérationnel constitué d’un engin armé de quatre à six personnels ou de deux engins armées jusqu’à neuf personnels au total

« Sectorisation » : subdivision géographique ou fonctionnelle d’une opération de secours, qui se traduit concrètement par la dénomination de chantiers placés sous la responsabilité d’un chef de chantier, disposant des moyens nécessaires à l’exécution de sa mission. La sectorisation peut être mise en place à partir du niveau de commandement de chef de peloton. Les chefs de chantier doivent au minimum, répondre à l’emploi de chef de section

« Sectorisation géographique » : subdivision de l’opération de secours en plusieurs chantiers correspondant à une aire géographique

« Sectorisation fonctionnelle » : répartition des missions par chantier thématique (incendie, secours à personne, protection de l’environnement, etc.)

« Soutien opérationnel » : dispositif permettant de maintenir les capacités opérationnelles du CGDIS. Il se traduit par le dépannage, la réparation ou le remplacement des véhicules, matériels embarqués et associables, ainsi que des appareils informatiques, téléphoniques, d’appel sélectif, de radiocommunication et des systèmes d’information et de communication opérationnelles

« Soutien sanitaire en opération » : dispositif sanitaire permettant de maintenir les intervenants présents sur les lieux d’une opération de secours dans les meilleures conditions de santé et de sécurité. Le soutien sanitaire en opération est mis en œuvre sous la responsabilité de la coordination médicale par des médecins, des professionnels de la santé, des pharmaciens et des psychologues, adaptés en temps et en nombre

- T -

« Tiers » : toute personne étrangère à l’opération de secours

- V -

« Véhicule auxiliaire » : engin permettant l’acheminement du personnel et matériels

« Véhicule tactique » : engin, au minimum de type agrès, dont les capacités sont fixées pour répondre à la couverture des risques courants et particuliers

- Z -

« Zonage de l’opération de secours » : aires géographiques concentriques permettant d’assurer une protection graduelle des intervenants, des victimes, des impliqués et des tiers présents sur les lieux d’une opération de secours et délimitées par des périmètres de sécurité. Elles sont constituées d’une zone d’exclusion, délimitée par le périmètre d’exclusion, d’une zone contrôlée, délimitée par le périmètre d’isolation et d’une zone de soutien, délimitée par le périmètre de dissuasion

« Zone contrôlée » : aire géographique tampon, située entre la zone d’exclusion et la zone de soutien, au sein de laquelle est coordonnée l’action des intervenants dans la zone d’exclusion. L’accès à la zone contrôlée est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques

« Zone d’aérodrome » : zone comprenant l’emprise de l’aérodrome et de ses dépendances, ainsi que les aires d’approche finale jusqu’à une distance de 1200 mètres

« Zone d’intervention » : surface concernée par une opération de secours et qui fait l’objet d’une analyse précise de la part du COS et de l’assistant Renseignement d’un PC tactique. Elle peut être évolutive dans le temps, en fonction de l’évolution de l’opération de secours

« Zone de compétence » : territoire géographique au sein duquel, le CGDIS exerce ses missions

« Zone de soutien » : aire géographique au sein de laquelle sont accueillis les engins et structures d’appui, de soutien et de commandement. L’accès à la zone de soutien ne nécessite pas de protection particulière pour les intervenants, mais reste interdite au public

« Zone d’exclusion » : aire géographique au sein de laquelle les intervenants sont directement exposés aux effets du danger principal. L’accès à la zone d’exclusion est strictement réglementé et n’est autorisé qu’aux intervenants équipés de tenues de protection adaptées aux risques

« Zone publique » : aire située au-delà du périmètre de dissuasion et au sein de laquelle, le public peut vaquer à ses occupations habituelles

« Zone voisine d’aérodrome » : surface s’étendant à l’extérieur de la zone d’aérodrome, à une distance telle que l’action des moyens d’intervention spécialisés de l’aérodrome peut être utilement envisagée

ANNEX II : GLOSSAIRE

- C -

CGDIS

Corps grand-ducal d’incendie et de secours

CGO

Centre de gestion des opérations

CIS

Centre d’incendie et de secours

COS

Commandant des opérations de secours

CREOS

Creos Luxembourg S.A.

CSL

Centre de soutien logistique

CSM

Chef des secours médicaux

CSU

Central des secours d’urgence

- D -

DAF

Direction administrative et financière

DCO

Direction de la coordination opérationnelle

DCO

Département de la conduite opérationnelle

DG

Direction générale

DML

Direction des moyens logistiques

DMS

Direction médicale et de la santé

DLK

Drehleiter mit Korb

DSM

Directeur des secours médicaux

DSO

Direction de la stratégie opérationnelle

- E -

ERCC

Emergency Response Coordination Centre

- G -

GACO

Groupe d’appui à la coordination opérationnelle

GCYN

Groupe cynotechnique

GIS

Groupe d’intervention spécialisé

GRIMP

Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux

GSA

Groupe de sauvetage animalier

GSP

Groupe de support psychologique

GSAQ

Groupe de sauvetage aquatique

- H -

HCPN

Haut-commissariat pour la protection nationale

HIT

Humanitarian Intervention Team

HLF

Hilfeleistungslöschfahrzeug

- I -

INCSA

Incendie-sauvetage

INFS

Institut national de la formation aux secours

- L -

LAVI

Lieu d’accueil de victimes indemnes

LAFP

Lieu d’accueil des familles et proches

LF

Löschfahrzeug

- M -

MTW

Mannschaftswagen

MZF

Mehrzweckfahrzeug

- N -

NRBC

Nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques

- O -

OASE

Lieu de soutien des intervenants

- P -

PC

Poste de commandement

PIU

Plan d’intervention d’urgence

PNOS

Plan national d’organisation des secours

POJ

Potentiel opérationnel journalier

PPI

Plan particulier d’intervention

PUE

Plan d’urgence externe

PUI

Plan d’urgence interne

- R -

RETEX

Retour d’expérience

RW

Rüstwagen

- S -

SAMU

Service de l’aide médicale d’urgence

SAP

Secours à personne

SER

Standardeinsatzregel

SICO

Systèmes d’information et de communication opérationnelles

SITAC

Situation tactique

SIS

Service d’incendie et de sauvetage de l’aéroport de Luxembourg

- T -

TMF

Teleskopmastfahrzeug

- Z -

ZI

Zone d’intervention

Tous droits de traduction, d’adaptation, de reproduction ou de représentation intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, sont soumis à l’autorisation du Corps Grand-Ducal d’Incendie et de Secours du Grand-Duché de Luxembourg.


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