Règlement du Gouvernement en conseil du 30 octobre 1972 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires au service de l'Etat.

Acte plus en vigueur

Type : règlement du Gouvernement en Conseil

Plus en vigueur : 03/01/1974

Signature : 30/10/1972

Publication : 31/10/1972

Mémorial : A64

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/1972/10/30/n1/jo


Retour
haut de page