Règlement gouvernemental du 30 novembre 1973 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
- Règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 79 de 1993)
- Règlement gouvernemental du 11 décembre 1974 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
Retour
haut de page