Règlement du Gouvernement en conseil du 26 mars 1975 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.
- Règlement du Gouvernement en conseil du 8 mai 1987 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du (...) (Mémorial A n° 40 de 1987)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 5 mars 1982 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil du 26 mars (...) (Mémorial A n° 19 de 1982)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 6 avril 1979 portant modification du règlement du Gouvernement en conseil (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 17 juin 1974 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 49 de 1974)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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