Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 avril 1980 portant approbation du règlement ministériel du 31 mars 1980 complétant le règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 avril 1980 portant approbation du règlement ministériel du 31 mars 1980 complétant le règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal telle qu'elle a été modifiée par les lois des 8 juin 1979 et 11 mars 1980;

Vu le règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 précitée;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 10 novembre 1978 portant approbation du troisième programme quinquennal d'équipement sportif établi par le règlement ministériel du 10 novembre 1978;

Arrête:

Art. 1er.

Est approuvé le règlement du 31 mars 1980 du ministre de l'éducation physique et des sports complétant le règlement ministériel du 10 novembre 1978 établissant le troisième programme quinquennal d'équipement sportif en exécution de la loi du 11 juillet 1978 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un troisième programme quinquennal d'équipement sportif communal et intercommunal.

Art. 2.

Le présent règlement et celui du ministre de l'éducation physique et des sports sont publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 25 avril 1980

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Werner

Gaston Thorn

Emile Krieps

Camille Ney

Josy Barthel

Jacques Santer

René Konen

Fernand Boden

Jean Spautz

Ernest Muhlen

Paul Helminger


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