Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement gouvernemental du 22 mai 1980 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Acte plus en vigueur

Type : règlement du Gouvernement en Conseil

Plus en vigueur : 28/09/1993

Signature : 22/05/1980

Publication : 30/05/1980

Mémorial : A35

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/1980/05/22/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 79 de 1993)

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement ministériel du 20 janvier 1981 modifiant le règlement ministériel du 28 février 1978 fixant les indemnités (...) (Mémorial A n° 9 de 1981)

Règlement ministériel du 30 juin 1980 modifiant celui du 10 mai 1966 portant fixation des frais de route et de (...) (Mémorial A n° 51 de 1980)

Modifié par (1)

Règlement gouvernemental du 19 février 1982 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par le règlement (...) (Mémorial A n° 8 de 1982)

Règlement gouvernemental du 12 janvier 1979 modifiant certains des barèmes et indemnités prévus par le règlement (...) (Mémorial A n° 3 de 1979)
Règlement gouvernemental du 27 janvier 1978 modifiant les barèmes et indemnités prévus par le règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 4 de 1978)

Mémorial A n° 35 de 1980

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement (...) (Mémorial A n° 76 de 1972)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)

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