Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 octobre 1985 portant fixation de l'échelon de l'examen d'admission en classe de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, division de l'enseignement technique général et division administrative.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 25 octobre 1985 portant fixation de l'échelon de l'examen d'admission en classe de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, division de l'enseignement technique général et division administrative.

Le Gouvernement en conseil,

Vu le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'institut supérieur de technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 20 juillet 1984 portant organisation des examens d'admission en classes de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative;

Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

L'examen d'admission en classe de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique, de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative, est fixé à l'échelon deux du barème prévu à l'article 1er du règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'institut supérieur de technologie.

Art. 2.

Le présent arrêté qui entrera en vigueur à partir de la session d'examen 1985 sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 25 octobre 1985.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Marc Fischbach

Johny Lahure

Robert Goebbels


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