Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire.

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Règlement du Gouvernement en conseil du 8 novembre 1985 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire.

Le Gouvernement en conseil,

Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant institution et organisation de commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités prévues à l'article 7 du règlement grand-ducal du 8 août 1985 portant institution et organisation de commissions nationales pour les programmes de l'enseignement secondaire, sont fixées, par réunion en séance plénière ou en groupe de travail, aux taux suivants:

1) pour les membres des commissions nationales, les délégués et représentants visés à l'article 2, alinéa 3 et les experts visés à l'article 6, alinéa 4 du règlement grand-ducal précité, à 1.500 francs;
2) pour les présidents et les secrétaires des commissions nationales à 3.000 francs.

Art. 2.

Les indemnités ci-dessus sont applicables à partir de l'année scolaire 1985-1986.

Art. 3.

Le présent règlement, qui abroge toutes les dispositions contraires, est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 8 novembre 1985.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Marcel Schlechter

Johny Lahure

Robert Goebbels


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