Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 décembre 1985 portant fixation des indemnités dues- aux enseignants-fonctionnaires ou enseignants-chargés de cours de formation professionnelle, des cours de rééducation professionnelle et des cours d'enseignement général à l'intention des chômeurs et des travailleurs menacés de perdre leur emploi,- aux chargés de cours assurant les cours de formation professionnelle continue dans les différents centres de formation professionnelle continue,- aux chargés de cours assurant les cours de formation de base, les cours de formation pour formateurs et les cours de formation pour personnel de contrôle dans les techniniques de soudage,- ainsi qu'aux tiers-cargés de leçons dans le cadre des cours d'orientation et d'initiation professionnelles, non-titulaires d'un brevet d'enseignant.


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