Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 juillet 1986 portant fixation de l'échelon de l'examen d'admission en classe de 12e de la division de la formation de technicien du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique dans les sections électronique, mécanique, génie civil et chimie.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 juillet 1986 portant fixation de l'échelon de l'examen d'admission en classe de 12e de la division de la formation de technicien du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique dans les sections électronique, mécanique, génie civil et chimie.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'institut supérieur de technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 portant organisation d'un examen d'admission en classe de 12e de la division de la formation de technicien du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique dans les sections électrotechnique, mécanique, génie civil et chimie;

Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

L'examen d'admission en classe de 12e de la division de la formation de technicien du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique dans les sections électrotechnique, mécanique, génie civil et chimie, est fixé à l'échelon deux du barème prévu à l'article 1er du règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement secondaire, de l'enseignement secondaire technique, de l'éducation différenciée et de l'institut supérieur de technologie.

Art. 2.

Le présent règlement, qui entrera en vigueur à partir de la session d'examen 1986, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 11 juillet 1986.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure


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