Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 novembre 1987 fixant les indemnités des patrons de stage de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'éducation différenciée.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 novembre 1987 fixant les indemnités des patrons de stage de l´éducation préscolaire, de l´enseignement primaire et de l´éducation différenciée.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 6 septembre 1983 portant

a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d´un Institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l´organisation de I´éducation préscolaire et de l´enseignement primaire, et notamment l´article 3;

Vu le règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 ayant pour objet:

a) la formation des étudiants de première année de l´institut supérieur d´études et de recherches pédagogiques;
b) les modalités de l´examen sanctionnant la première année d´études, et notamment l´article 1er;

Vu le règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet:

a) la formation des candidats-instituteurs en deuxième et troisième années;
b) les conditions de promotion de deuxième en troisième année;
c) les modalités de l´examen final sanctionnant la formation et notamment les articles 7 à 9;

Sur proposition du ministre de l´Education nationale et de la Jeunesse et après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités des patrons de stage de l´éducation préscolaire, de l´enseignement primaire et de l´éducation différenciée sont fixées comme suit:

matinée:

400, — francs

après-midi:

285, — francs

Art. 2.

Le présent règlement, qui entre en vigueur le 1er janvier 1988, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 20 novembre 1987.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen


Retour
haut de page