Règlement du Gouvernement en Conseil du 4 décembre 1987 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et aux chargés de cours pratiques des établissements préscolaires, des écoles primaires, complémentaires et spéciales, et les indemnités pour leçons supplémentaires.

Acte de base non modifié

Type : règlement du Gouvernement en Conseil

Signature : 04/12/1987

Publication : 31/12/1987

Mémorial : A111

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : indemnité

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/1987/12/04/n1/jo