Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1987 portant fixation des indemnités des commissions nationales pour les programmes du cycle d'observation et d'orientation, du cycle moyen, régime technique, et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1987 portant fixation des indemnités des commissions nationales pour les programmes du cycle d'observation et d'orientation, du cycle moyen, régime technique, et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 octobre 1987 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes du cycle d'observation et d'orientation, du cycle moyen, régime technique, et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique;

Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités prévues à l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 octobre 1987 portant institution et organisation des commissions nationales pour les programmes du cycle d'observation et d'orientation, du cycle moyen, régime technique, et du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique sont fixées, par réunion en séance plénière ou en groupe de travail aux taux suivants:

1. pour les membres des commissions nationales, les représentants et leurs suppléants visés à l'article 2, alinéas 2 et 3, ainsi que les experts et représentants visés à l'article 2, alinéa 4, et article 6, alinéa 4, du règlement grand-ducal précité, à 1.500, - francs;
2. pour les présidents et secrétaires des commissions nationales, les rapporteurs visés à l'article 6, alinéa 2, à 3.000 francs;

Art. 2.

Le présent règlement, qui abroge toutes les dispositions contraires, est publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 décembre 1987.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen


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