Règlement du Gouvernement en conseil du 21 octobre 1988 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 70 de 1984)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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