Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 1988 fixant les indemnités pour certains travaux dans l'intérêt du Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 1988 fixant les indemnités pour certains travaux dans l´intérêt du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;

Vu les articles 11.4.11.09 et 11.4.12.00 du budget des dépenses de l´Etat pour l´année 1988;

Considérant qu´il y a lieu de fixer les indemnités revenant aux fonctionnaires et employés de l´Etat ainsi qu´aux tiers ayant effectué des travaux dans l´intérêt du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;

Sur le rapport du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse;

Arrête:

Art. 1er.

L´indemnité horaire revenant aux fonctionnaires et employés de l´Etat ainsi qu´aux tiers ayant effectué des travaux dans l´intérêt du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires est fixée à 600,-francs.

Art. 2.

L´indemnité due aux fonctionnaires et employés de l´Etat et aux tiers chargés d´un cours dans le cadre de la formation initiale et continue des membres des Services de Psychologie et d´Orientation Scolaires est fixée à 1.200,- francs par heure de cours.

Art. 3.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à l´indemnisation restée en suspens d´un certain nombre de fonctionnaires et employés ayant effectué des travaux dans l´intérêt de l´Orientation Scolaires et Services Sociaux au cours de l´exercice 1986.

Art. 4.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 1988, sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1988.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

René Steichen


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