Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1988 modifiant le barème prévu à l'article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 1988 modifiant le barème prévu à l´article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´article 16 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l´Etat;

Vu l´article 36 du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Le barème prévu à l´article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l´Etat est modifié comme suit:

Catégories

A

B

C

indemnité de

indemnité de

indemnité de

jour

nuit

jour

nuit

jour

nuit

Espagne

1.500

5.000

1.400

4.800

1.300

4.600

Art. 2.

Un tableau actualisé, renseignant sur les tarifs en vigueur pour les pays concernés par le barème prévu à l´article 27(1) du règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1972 sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat, sera publié en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 1989.

Luxembourg, le 23 décembre 1988.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen


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