Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 février 1989 portant fixation des indemnités des membres, secrétaires, rapporteurs et experts de la Commission nationale d'information et d'orientation scolaires et professionnelles.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 février 1989 portant fixation des indemnités des membres, secrétaires, rapporteurs et experts de la Commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l´article 3 de la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d´orientation scolaires;

Vu le règlement grand-ducal du 6 mai 1988 concernant la composition et le fonctionnement de la commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles;

Sur le rapport du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités des membres, secrétaires, rapporteurs et experts de la commission nationale d´information et d´orientation scolaires et professionnelles sont fixées à cinq cents francs par séance.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1989.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marcel Schlechter

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Robert Goebbels


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