Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1989 fixant les indemnités de la commission d'examen de fin stage des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 12 mai 1989 fixant les indemnités de la commission d´examen de fin de stage des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu la loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;

Vu le règlement grand-ducal du 14 juin 1988 concernant les conditions d´admission au stage, les modalités du stage et de l´examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires;

Sur proposition du Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse;

Arrête:

Art. 1er.

Le président et les membres de la commission d´examen de fin de stage des psychologues affectés au Centre de Psychologie et d´Orientation Scolaires ont droit aux indemnités suivantes:

1. une indemnité de base de 2.500.- francs au nombre indice 100;
2. une indemnité de 210 francs au nombre indice 100 par candidat et par épreuve orale;
3. une indemnité de 210 francs au nombre indice 100 par candidat et par correction d´une épreuve écrite.

Art. 2.

Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 mai 1989.

Les Membres du Gouvernement

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Benny Berg

Robert Krieps

Fernand Boden

Jean Spautz

Jean-Claude Juncker

Marc Fischbach

René Steichen

Robert Goebbels


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