Règlement du Gouvernement en Conseil du 9 mars 1990 modifiant le règlement modifié du Gouvernement en Conseil du 4 mars 1988 fixant le régime des indemnités des chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire.
- Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1989 portant constitution des départements ministériels. (Mémorial A n° 49 de 1989)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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