Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 1991 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration du rendement de la combustion des installations de combustion au mazout et au gaz.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 1991 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 7 décembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration du rendement de la combustion des installations de combustion au mazout et au gaz.

Le Gouvernement en Conseil;

Vu la loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère;

Vu le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide ou gazeux;

Après délibération;

Arrête:

Art. 1er.

Le règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1989 concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour l'amélioration du rendement de la combustion des installations de combustion au gaz et au mazout, tel que modifié et complété par le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 septembre 1990 est modifié comme suit:

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
«     

Le bénéfice des dispositions du présent règlement s'applique aux travaux effectués entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 1992 inclusivement. Les demandes en vue de l'obtention de la subvention sont à introduire avant le 1er mars 1993.

     »

Art. 2.

Le ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 septembre 1991.

Les Membres du Gouvernement,

Jacques Santer

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Jean Spautz

Marc Fischbach

Johny Lahure

René Steichen

Alex Bodry

Mady Delvaux-Stehres


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