Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette.
Règlement du Gouvernement en conseil du 3 août 1994 portant fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l'article 12(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Sur proposition du Premier Ministre, Ministre d'Etat et après délibération;
Arrête:
Art. 1er.
Les indemnités kilométriques pour les déplacements à motocyclette, vélomoteur et bicyclette privés sont fixés comme suit:
| a) | à byciclette à 1,50 francs par km, |
| b) | à vélomoteur à 3,- francs par km, |
| c) | à motocyclette d'une puissance inférieure à 37 KW à 6,- francs par km, |
| d) | à motocyclette d'une puissance égale ou supérieure à 37 KW à 8,70 francs par km. |
Art. 2.
L'arrêté ministériel du 4 décembre 1979 portant nouvelle fixation des indemnités kilométriques pour les déplacements de service à bicyclette, à vélomoteur et à motocyclette est abrogé.
Art. 3.
Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 3 août 1994. |
Les Membres du Gouvernement, Jacques Santer Jacques F. Poos Fernand Boden Jean Spautz Jean-Claude Juncker Johny Lahure Robert Goebbels Alex Bodry Marie-Josée Jacobs Georges Wohlfart |
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