Règlement du Gouvernement en conseil du 23 décembre 1994 modifiant le règlement du Gouvernement en conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Loi du 23 décembre 1994 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1995. (Mémorial A n° 114 de 1994)
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Règlement grand-ducal du 20 septembre 1994
- concernant l'utilisation de fertilisants organiques dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 87 de 1994) - Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
- Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 70 de 1993)
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