Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 octobre 1996 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation Crémant de Luxembourg.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 octobre 1996 modifiant le règlement du

Gouvernement en Conseil modifié du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg».

Le Gouvernement en Conseil,

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg», modifié par le règlement du Gouvernement en Conseil du 25 octobre 1991;

Vu le règlement (CE) n° 1429/96 portant modification du règlement (CEE) n° 2333/92 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifés;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Arrête:

Art. 1er.

A l'article 5 du règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 4 janvier 1991 relatif à l'appellation «Crémant de Luxembourg» la première phrase de l'alinéa 1 est modifiée comme suit:

«     

Les vins destinés à l'élaboration de Crémant de Luxembourg ne peuvent être issus que de moûts obtenus par pressurage de raisins entiers en ce qui concerne les v.m.q.p.r.d. blancs, dans la limite de 100 litres pour 150 kilogrammes de vendange.

     »

Art. 2.

A l'article 6 du règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 4 janvier 1991 précité l'alinéa 3 est complété par la phrase suivante:

«     

La teneur en sucre doit être inférieure à 50 grammes par litre.

     »

Art. 3.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 18 octobre 1996.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Marc Fischbach

Johny Lahure

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter


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