Règlement du Gouvernement en conseil du 30 janvier 1998 fixant les indemnités des intervenants externes du Lycée technique pour professions de santé.

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Règlement du Gouvernement en conseil du 30 janvier 1998 fixant les indemnités des intervenants externes du Lycée technique pour professions de santé.

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et le ministère de la Santé;

Considérant qu'il y a lieu de rémunérer les intervenants externes du Lycée technique pour professions de santé, provenant du monde médical et paramédical;

Sur proposition du Ministre de l'Education Nationale et de la Formation Professionnelle et après délibération dans sa séance du 19 décembre 1997;

Arrête:

Art. 1er.

Les taux d'indemnisation des intervenants externes chargés d'une tâche de formation au Lycée technique pour professions de santé sont fixés comme suit à partir du 1er janvier 1997:

médecin

2.700,- par leçon

titulaire d'un diplôme BAC+4

2.200,- par leçon

titulaire d'un diplôme BAC+3

1.600,- par leçon

titulaire d'un autre diplôme

900,- par leçon

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 30 janvier 1998.

Les Membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jacques F. Poos

Fernand Boden

Johny Lahure

Alex Bodry

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Erna Hennicot-Schoepges

Michel Wolter

Georges Wohlfart


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