Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2002 modifiant les indemnités pour certaines destinations prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 juillet 2002 modifiant les indemnités pour certaines destinations prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Le Gouvernement en Conseil,
Vu l'article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
Vu l'article 23 du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 fixant les indemnités prévues aux articles 20(1), 22 et 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;
Arrête:
Art. 1er.
Les indemnités prévues à l'article 23(1) du règlement grand-ducal du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat et fixées par règlement du gouvernement en Conseil du 21 décembre 2001 sont modifiées pour les destinations énumérées ci-après:
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Art. 2.
Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er juillet 2002.
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Luxembourg, le 5 juillet 2002. |
Les Membres du Gouvernement, Jean-Claude Juncker Lydie Polfer Fernand Boden Marie-Josée Jacobs Erna Hennicot-Schoepges Michel Wolter Luc Frieden Anne Brasseur Henri Grethen Charles Goerens Carlo Wagner François Biltgen Joseph Schaack Eugène Berger |
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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