Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Adapter la taille du texte :

Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 décembre 2008 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l'article 16 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;

Vu les articles 20, 22 et 23 du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Les indemnités prévues à l'article 20 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont fixées comme suit:

- indemnité de jour: 14 euros;
- indemnité de nuit: 56 euros.

L'indemnité prévue à l'article 22 du règlement grand-ducal précité est fixée à 1 euro.

Art. 2.

Les indemnités prévues à l'article 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat sont fixées comme suit:

Art. 3.

Le règlement du Gouvernement en Conseil du 25 janvier 2008 fixant les indemnités prévues aux articles 20 (1), 22 et 23 (1) du règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat, est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 1er janvier 2009.

Luxembourg, le 19 décembre 2008.

Les membres du Gouvernement,

Jean Asselborn

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Jean-Louis Schiltz

Octavie Modert


Retour
haut de page