Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 2010 concernant l'allocation de vie chère.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 17 décembre 2010 concernant l'allocation de vie chère.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l'article 12.4.34.014 de la loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011;

Vu la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité;

Vu la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti;

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 15 janvier 2010 portant création d'une allocation de vie chère;

Considérant qu'il importe de reconduire pour l'année 2011 l'allocation de vie chère en faveur des ménages à revenu modeste;

Sur le rapport de la Ministre de la Famille et de l'Intégration;

Arrêtent:

Art. 1er.

L'article 1er est à remplacer par le texte suivant:

«     

Art. 1er.

Le Fonds National de Solidarité accordera, sur demande, pour l'année 2011 une allocation de vie chère.

     »

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur après sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 décembre 2010.

Les Membres du Gouvernement,

Jean Asselborn

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Marco Schank

Romain Schneider


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