Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 juin 2015 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 19 juin 2015 portant fixation de l’indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu l’article 14 du règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’Etat;

Arrête:

Art. 1er.

Pour les voyages de service qui se font en automobiles appartenant à des fonctionnaires ou employés de l’Etat, l’indemnité kilométrique est fixée à 30 centimes d’euro.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

Luxembourg, le 19 juin 2015.

Les membres du Gouvernement

Xavier Bettel

Etienne Schneider

Jean Asselborn

Félix Braz

Romain Schneider

Fernand Etgen

Maggy Nagel

Claude Meisch

Carole Dieschbourg


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