Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

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Règlement du Gouvernement en Conseil du 3 juin 2016 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer.

Le Gouvernement en Conseil,

Vu le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014 portant institution d'une Plateforme Nationale Cancer;

Considérant qu'il y a lieu de compléter la composition de la Plateforme Nationale Cancer par le médiateur de la Santé;

Sur proposition de la Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1er.

À l'article 3 du règlement du Gouvernement en Conseil du 23 décembre 2014, l'alinéa 1 est remplacé comme suit:

La Plateforme Nationale Cancer est composée de 21 membres nommés par le ministre, choisis comme suit:

un représentant du Ministère de la Santé;
deux représentants de la Direction de la Santé;
un représentant de la Caisse Nationale de Santé;
le médiateur de la Santé;
un représentant de la Fondation Cancer;
un représentant de la Patiente Vertriedung;
le responsable scientifique du Registre National du Cancer;
deux médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence en oncologie;
un médecin spécialiste en chirurgie ayant une compétence en chirurgie du cancer;
un médecin spécialiste en gastroentérologie;
un médecin spécialiste en pneumologie;
un médecin spécialiste en gynécologie;
un médecin spécialiste en urologie;
un médecin généraliste;
un autre professionnel de la santé exerçant la fonction de directeur des soins dans un établissement hospitalier;
un représentant de l'Inspection générale de la Sécurité sociale;
un représentant de l'Administration du Contrôle médical de la Sécurité sociale;
un représentant du Laboratoire national de santé ayant dans ses attributions le service d'anatomopathologie;
un représentant de la Fondation Integrated BioBank of Luxembourg.

Art. 2.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 juin 2016

Les membres du Gouvernement,

Xavier Bettel

Étienne Schneider

Jean Asselborn

Pierre Gramegna

Félix Braz

François Bausch

Romain Schneider

Fernand Etgen

Claude Meisch

Dan Kersch

Lydia Mutsch

Corinne Cahen

Carole Dieschbourg

Marc Hansen


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