Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 modifiant l'article grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée.

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Règlement grand-ducal du 27 mai 1961 modifiant l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 25 de la loi du 21 mai 1948, modifiée par les lois des 16 janvier 1951 et 24 avril 1954, portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pension aux retraités de l'Etat;

Revu Notre arrêté du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée;

Vu Notre arrêté du 27 avril 1961 portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956, 29 octobre 1957 et 27 décembre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Considérant qu'il y a lieu d'étendre aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée le bénéfice des nouveaux taux forfaitaires de séjour applicables à l'égard des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 de Notre arrêté du 13 octobre 1958 portant règlement sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement revenant aux officiers, sous-officiers et autres membres de l'Armée, est modifié et complété par les dispositions suivantes:

Art. 5.

Les indemnités de séjour pour mission à l'étranger sont fixées aux taux forfaitaires ci-après, destinés à couvrir les frais occasionnés normalement par le séjour, à l'inclusion des frais courants de représentation:

Pays

Catégories

A

B

C

D

E

Allemagne

740 -

690 -

630 -

580 -

530 -

Belgique

700 -

650 -

600 -

350-

500 -

Canada

1.350 -

1.100 -

1.000 -

850 -

700 -

Etat-Unis d’Amérique

1.350 -

1.100 -

1.000 -

850 -

700 -

France

850 -

800 -

750 -

700 -

650 -

Grande-Bretagne

800-

750 -

700 -

650-

600 -

Italie

850 -

800 -

750 -

700 -

650 -

Mexique

1.350 -

1.100 -

1.000 -

850 -

700 -

Pays-Bas

690 -

630 -

580 -

530 -

480 -

Suisse

700 -

650 -

600-

550 -

500 -

pour les autres pays

650 -

600 -

550 -

500 -

450-

Dans le cas où les indemnités «pour autres pays» se trouvent être insuffisantes, le mémoire justificatif de l'excédent indique pour combien les dépenses excédentaires sont dues à la cherté moyenne de la vie dans les pays en question. Il est suffisant pour la preuve, en ce qui concerne cette portion de l'excédent, si le mémoire fournît les exemples, les détails et les explications qui font apparaître les dépenses comme modérées et justifiées. Cette justification est accompagnée, pour autant que possible, de pièces à l'appui.

Art. 2.

Nos Ministres de la Force Armée et des Finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 27 mai 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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