Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 portant modification de l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et des accises, tel que cet article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1960.

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Règlement grand-ducal du 31 juillet 1961 portant modification de l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et des accises, tel que cet article a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 20 mai 1960.

Vu les articles 10, 11 et 17 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des contributions et accises;

Revu l'article 6 de Notre arrêté du 25 mars 1957 concernant l'organisation du service de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et accises, tel que cet article a été modifié par l'article 1er de Notre arrêté du 20 mai 1960;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 6 de Notre Arrêté du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et accises, tel que cet article a été modifié par l'art. 1er de Notre arrêté du 20 mai 1960, est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 6.

Le service spécial de contrôle, dont le siège est fixé à Luxembourg, comprend 1 inspecteur, 14 contrôleurs et 15 vérificateurs.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Cabasson, le 31 juillet 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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