Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant nouvelle fixation des indemnités pour frais de tournée des membres de la Gendarmerie.

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Règlement grand-ducal du 7 août 1961 portant nouvelle fixation des indemnités pour frais de tournée des membres de la Gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force Armée;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 portant organisation de la force armée du Grand-Duché, pris en exécution de la loi susvisée du 16 février 1881;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1919 concernant la fixation des indemnités pour frais de tournée de la gendarmerie;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 mai 1919 concernant la fixation des frais de tournée des adjudants sous-officiers;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1945 portant majoration de certaines indemnités des membres de la Gendarmerie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Armée et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les indemnités pour frais de tournée des membres de la Gendarmerie sont fixées comme suit:

a) à 2.400,- fr. par an pour les adjudants-chefs et les adjudants;
b) à 1.800,- fr. par an pour les maréchaux des logis-chefs et les maréchaux des logis et
c) à 1.600,- fr. par an pour les brigadiers et gendarmes.

Art. 2.

Nos Ministres de la Force Armée et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sortira ses effets le premier du mois qui suit sa publication au Mémorial.

Cabasson, le 7 août 1961.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc Héritier.

Le Ministre de la Force Armée,

Eugène Schaus.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


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