Règlement grand-ducal du 28 septembre 1961 concernant les conditions d'admission aux emplois de l'Administration des Douanes.
- Arrêté grand-ducal du 19 février 1957 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, modificatif (...) (Mémorial A n° 10 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 16 mai 1952 portant modification de l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant (...) (Mémorial A n° 33 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 septembre 1950 modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant le recrutement (...) (Mémorial A n° 51 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 13 février 1947, modificatif de l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, concernant le recrutement (...) (Mémorial A n° 10 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, relatif à la répartition des emplois d'inspecteur, de contrôleur et de (...) (Mémorial A n° 2 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 13 décembre 1935, modificatif de l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant le recrutement (...) (Mémorial A n° 77 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 mars 1927 concernant le recrutement du personnel de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 15 de 1927)
- Arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936, concernant l'organisation du concours d'admission au stage dans les administrations (...) (Mémorial A n° 84 de 1936)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
Retour
haut de page