Règlement grand-ducal du 16 novembre 1961 portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et des accises.

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Règlement grand-ducal du 16 novembre 1961 portant modification de l'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et des accises.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 3, 11 et 17 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des contributions et accises, telle que cette loi a été modifiée par celle du 14 mai 1958;

Vu l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et accises;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er de l'arrêté grand-ducal du 25 mars 1957 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des contributions et accises est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 1er.

Trois des quatre postes de contrôleur prévus à l'article 3 de la susdite loi du 25 mai 1949, telle que cette loi a été modifiée par celle du 14 mai 1958, sont confiés à des inspecteurs qui ont leur résidence à Luxembourg.

L'un de ces inspecteurs dirigera le service de contrôle de la retenue d'impôt sur les traitements et salaires, le deuxième aura pour mission la vérification des bureaux de recette et le troisième sera attaché au service de la réforme fiscale.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera inséré au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 16 novembre 1961.

Pour la Grande-Duchesse :

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner


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