Règlement ministériel du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 24 janvier 1962 portant création d'une perception des postes à Schifflange.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 5 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu l'article 20 de la loi du 21 mai 1948 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés et allocation de suppléments de pensions aux retraités de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Une perception des postes de 3e classe sera créée à Schifflange à partir du 1er février 1962; à compter de la même date, la sous-perception de Schifflange sera supprimée.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 24 janvier 1962.

Pour la Grande-Duchesse:

Son Lieutenant-Représentant

Jean

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.


Retour
haut de page