Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 12 mars 1962 complétant le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 01/07/1968

Signature : 12/03/1962

Publication : 31/03/1962

Mémorial : A14

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1962/03/12/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 17 juin 1968 portant nouvelle réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation (...) (Mémorial A n° 30 de 1968)

Règlement ministériel du 18 septembre 1968 modifiant le règlement ministériel du 11 novembre 1961 portant exécution (...) (Mémorial A n° 52 de 1968)

Mémorial A n° 14 de 1962

Règlement grand-ducal du 27 mai 1961, ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation (...) (Mémorial A n° 23 de 1961)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 25 septembre 1953, ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et (...) (Mémorial A n° 62 de 1953)

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